Les Limites Du Pouvoir Politique De Letat

etudirons les instituions de l ordre judiciare que les institutions de l ordre administratif . l organisation juridictionnel elle def par la loi et ellle est assez stable depuis la rev french . cependant il ya eu des evolution au gre des chg politique et en particulier une renovation importante de cette organisation juridcitionnel est inervenu en 1958 avc la 5 e rep CES REFORMES ONt PORTé SUR LES JURIdictions mais aussi sur le personnel judicaire . concernant le pers judicaire on a reformé

Devoir 1DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL Première partie : Questions de connaissances. 1.La différence entre la décentralisation et la déconcentration. La déconcentration est une technique d'aménagement de pouvoir centrale, autrement dit, c'est une modalité de la « centralisation ». Certaines compétences étatiques sont exercées localement, mais ces missions sont bel et bien accomplies au nom et pour le compte de l’État. La définition imagée donnée par Odilon Barrot (politicien) permet d'expliciter

le chômage, les questions monétaires internationales et notamment la situation de l’euro dans le système monétaire international, la mondialisation. L’inflation 3 étapes : les manifestations de l’inflation, les analyses de l’inflation, les politiques anti-inflationnistes. Section 1 : Les manifestations de l’inflation §1 : Historique Il faut la définir par la façon dont elle se manifeste : une hausse durable du niveau général des prix dans une économie de marché. Il y a une restriction :

la vie de la société, et d'étudier le statut juridique des groupes sociaux, d'évoquer les formes de l'organisation sociale. Le droit va permettre aux individus, aux groupes de vivre ensemble, c'est le droit qui organise les cadres administratifs politiques, économiques, sociaux. Mais ce cours nécessite la définition d'une thématique, l'idée conductrice est dictée par les apports juridiques qui ont précédés le droit de l' Ancienne France, on reviendra aux racines historiques de ce droit français.

de 9000 personnes par la foule ainsi que la tonde des femmes accusés de collaborations. Le gouvernement met en place une épuration légale : 50 000 personnes sont condamnés pour intelligence avec l’ennemi. - C. La résistance. Toute les forces politiques, notamment les gaulliste et les communistes fond de cette période une lecture héroïque. La mémoire officiel aborde très peu les crimes du régime de Vichy, en particulier la participation active de l’administration français a la déportation des juifs

n’est pas l’individu ou l’être humain mais le sujet de droit. Tout homme vit en société il y a deux part l’être individuel et l’être social. Dans l’expression « sujet de droit » le terme « sujet » n’a pas une notion de soumission c’est celui qui va pouvoir se prévaloir des prérogatives juridiques. Selon Carbonnier  l’individu humain n’est pas nécessairement un sujet de droit au contraire il le devient et uniquement si cette qualité lui est reconnue par le droit positif or le droit positif peut subordonner

les principaux responsables des collaborations. purations action dabord spontane puis lgale visant carter de la vie politique et de la socit les individus accuss de collaboration. Les 2 chefs de collaborations - Ptain mort en 1951 -- condamn mort puis relax - Pierre Laval est excut le 15 octobre 1945 Cette puration lgale est limite. 125 000 procs et seulement 15 000 excutions. Pourquoi mettre en place une puration lgale - pour ouvrir le pays

Chapitre 7 : La seconde guerre mondiale ( 1939-1945 ) 1931 :Agression japonaire en Mandchourie, 1933 : Accession de hitler au pouvoir(janvier), depart du japon et de l’Allemagne de la SDN , 1934 :Entrée de l’urss à la SDN, 1935 :Réarmement allemand, premiere loi de neutralité aux é-u,rapprochement franco-soviétique,invasion italienne en éthiopie, 1936 : Remilitarisation de la rhénanie(mars),gouverment de front populaire élus en Espagne et en France, debut de la guerre d’Espagne, 1937 : Guerre sino-japonaise

code de procédure pénale, qui ne définit cependant pas comment distinguer l'une de l'autre. La différence est d'autant plus délicate à faire qu'en droit procédural français, les juridictions de jugement ont des pouvoirs d'instruction. les juridictions d'instruction qui disposent de pouvoirs de mener une enquête pénale et de procéder ou de faire procéder à différentes investigations : entendre des témoins, audition de partie civile, perquisitionner, placer sous scellés, commettre un expert, placer

allait être un modeste arbitre … Jean Massot : président = l’arbitre ou le capitaine ? Article 5 : Le Président veille au bon fonctionnement de la constitution … C’est peu de choses Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.   I Un statut prééminent   . L’élection source de légitimité   ​Le prsdt dispose de par l’élection