Les Limites Du Référendum

deux théories de souveraineté populaire et nationale longtemps opposées seront jointes dans la constitution de 1958 où l’on trouve à l’article 3 «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum».Prés 150ans après sa création , la souveraineté populaire se trouve mise en œuvre. Qu’elle fut donc la place de la souveraineté populaire et qu’en est-il aujourd’hui ? Il convient d’aborder la place de la souveraineté populaire dans

Le Referendum Loi référendaire conforme ou non a la constitution, adoptée ou non par le peuple. Referendum soumis par le président de la république, Une loi référendaire avait ratifié le traité de Maastricht. Le conseil s'est posé la question de savoir si il était compétent pour faire cette loi. Le conseil constitutionnel s'estime incompétent pour ces lois, le fondement est donc technique et théorique. Cet article de la constitution vise les lois organiques mais pas référendaires. Pour le

auxquelles il a procédé. =soit à l'initiative du parlement : les questions qui prennent des formes très différentes . Article 48 , prévoit qu'au moins une question par semaine est réservée au question des parlementaires. Le temps des questions est limité, sauf pour le premier ministre.( 2 min pour poser la question, 2 min pour répondre). Les premiers ministres ne connaissent pas d'avance les questions. Le gouvernement est informé à l'avance de la thématique de la question. Ainsi, il pourra répondre

multiplier (II). I. Une procédure rigide encadrée par la Constitution de 1958 La procédure de révision constitutionnelle suit trois phases strictes, pour qu'il n'y est pas un abus de son pouvoir, la procédure a été encadrée par différentes limites, notamment circonstancielles et matérielles. A. Les phases de la procédure La procédure de révision constitutionnel figure à l’article 89 de la Constitution de 1958. Elle est composée de trois étapes dont la première est celle de l'initiative

la modification de la Constitution en juillet 2008 ou encore le peuple se prononce par référendum (passage du septennat au quinquennat). Toutefois il convient de se demander si le pouvoir constituant, bien qu'il dispose de nombreux pouvoirs, ne se découvre pas quelques limites. Ainsi le pouvoir constituant originaire dispose d'un caractère illimité (I) toutefois le pouvoir constituant dérivé présente de limites visibles (II). I- Le pouvoir constituant originaire: un pouvoir illimité Tout d'abord

Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 stipule que «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » se situe dans le titre premier intitulé «  de la souveraineté ». Il est issu de la modification des article 3 « La souveraineté nationale appartient au peuple

«nouveau Bonaparte» et donc qu'il fasse un coup d’État. * à l'époque, la France est à la tête d'un Empire colonial et donc le Président aurait élu par tous les habitants d'Algérie. 2§ L'élection du Président au SUD. Ceci s'est fait par un référendum régi par l'article 11 de la Constitution. Cette révision conduit à des modalités toujours en vigueur aujourd'hui. a) le moment de l'élection. Le Président avait un mandat de 7 ans («le septennat»). Depuis la révision de 2000, on est passé

laquelle l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat est amenée à statuer sur la compétence du pouvoir réglementaire pour l’organisation du référendum sur le Traité de Maastricht. En effet, M. Meyet a demandé l’annulation pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’Etat, statuant en premier ressort, des décrets du 6 août 1992, ceux-ci organisant le référendum pour l’adoption du Traité de Maastricht, ainsi que de la décision du CSA du 10 août 1992, et des arrêtés du Premier Ministre du 26 août 1992

institutionnelle de l'Union européenne. Ce texte ressemble très fortement au traité établissant une constitution pour l’Europe qui n'avait pu être adopté, et il ne cherche même pas à s'en cacher. En France pourtant, son grand frère avait été rejeté par référendum le 29 mai 2005. Le seul fait que ce nouveau traité n'élabore pas de constitution européenne suffit à justifier de son adoption en dépit de nombreuses protestations provenant de partis de tous horizons (les Verts, le FN, le PCF...), d'associations

nouveau type de Constitution produit des textes difficiles à modifier. Selon les conceptions de la souveraineté nationale, les citoyens ont pourtant le pouvoir de modifier les fondations juridiques suprêmes de leur Etat. Outre le feu plébiscite et le référendum, les citoyens peuvent modifier la Constitution par le biais de leurs représentants, députés et sénateurs, Président de la République sur proposition du Premier Ministre. En dépit d'une volonté de stabilité du régime, ceux-ci ont en effet la possibilité