Les Limites Du Référendum

pouvoir est aux mains d'un petit groupe. Dans son sens originel (dans la cité État d'Athènes du Ve siècle av. J.-C.), la démocratie (du grec ancien « souveraineté du peuple » « peuple » et « pouvoir », « souveraineté ») est le gouvernement de tous (limités aux citoyens). On résume souvent ce corpus à la formule d'Abraham Lincoln : « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », qui a été introduite dans la constitution de 1958 de la Cinquième République française. La caractérisation,

l’Empire via le référendum qu’il a mis en place. Ainsi proclamé le 2 Décembre 1852, le Second Empire nous apparaît comme un régime autoritaire qui rétablit la censure (notamment de la presse) mais aussi comme un régime qui se veut être « partisan de l’ensemble des français ». Quesqui fait l’originalité du Second Empire entre autoritarisme et démmocratie. Et comment parvient-il à s’établir durablement dans une France partagée entre diverses valeurs politique. Quels sont les limites de ce Régime.

d’un régime dans lequel le chef s’appuie sur sa légitimité traditionnelle (concept de Max Weber : l’autorité du Prince se rapproche de l’autorité naturelle du père de famille). Les ressources de l’Etat se confondent avec ses biens personnels. Les limites de son pouvoir sont plus politiques que juridiques : il dispose d’un pouvoir absolu, mais il doit néanmoins transiger avec les ordres sociaux existants (la monarchie de l’Ancien régime). Dans les monarchies du Golfe ou en Afrique subsaharienne (Ghana

Dissertation: Existe-t-il des limites à l'exercice du pouvoir constituant ? Introduction: Depuis le XVIIIe et le développement des idées des philosophes des Lumières, l'établissement d'une Constitution est considéré comme le garant des libertés fondamentales. Mais il s'agit aussi d'un acte fondateur dans le développement d'un Etat. La notion de constitution est ici entendue au sens large et matériel où la présence d'un document écrit n'est pas obligatoire. Il s'agit d'un acte unilatéral

révolutionnaire, mais il est intéressant car il est précédé d'une déclaration des droits marque d'un caractère démocratique et social, constitution qu'on met aussi en parallèle avec la souveraineté populaire = appel plus direct au peuple. Elle est adoptée par referendum. Aussi car on a une assemblée censée être élu au suffrage universel. L'organisation des pouvoirs est organisée autour du pouvoir législatif. Les excès de la terreur conduisent a une réaction au sein de l'assemblée. 2- La constitution républicaine

se plient aux directives électeurs sinon révoqués = mandat impératif Loi votée par parlementaires ratifiée par référendum Parlement = organe subsidiaire Peuple = seul législateur B. Souveraineté nationale et démocratie représentative (Sieyès) Qu’est-ce que le tiers-état ? (1789) : souveraineté indivisible Collectivité citoyen (Nation) détient souveraineté par chacun Référendum exclu Individus participent seulement élection Parlement qui exerce au nom Nation = démocratie représentative

particulière d’intervention, d’adoption Les lois constitutionnelles (article 89 de la constitution) sont adoptés après une procédure spéciale par le concret ou par voie de référendum Elles ont pour objet unique de réviser la constitution Les lois dites « référendaires » (article 11 de la constitution) sont des lois adoptées par référendum à l’initiative du président de la République, sur proposition du gouvernement, ou sur proposition des 2 assemblées lorsqu’il s’agit d’un projet de loi. La révision constitutionnelle

de l’Etat en tant que garant du respect de la Constitution. Président : Pouvoir d’interprétation du texte constitutionnel + pouvoir non contresigné avec conseil constitutionnel. Peut déclencher révision constitutionnelle. Choisis congrès ou référendum. Marge de manœuvre du président de la République variable selon contexte politique. En cohabitation, certains de ces pouvoirs seront partagé avec le premier ministre. II. Les pouvoirs non contresignés. Spécificité de 5ème République

est le pouvoir des organes compétents pour modifier la constitution et le « pouvoir constituant originaire » qui est celui des organes qui ont adopté la Constitution. Il est important, dans un pays démocratique tel que la France, de garantir des limites au pouvoir constituant dérivé. Ainsi nous verrons que la procédure de révision de la Constitution est séparée en deux phases, d’abord l’initiative (I) puis le vote et l’adoption (II). I. L’initiative de la révision constitutionnelle Nous

permettre aux droit bénéficiaire de jouir de leur droit . L'état devrait intervenir positivement par des mesures et des prestations réelles pour assurer l'exercice de ce droit , en revanche la liberté de conscience , presse etc l'obligation de l'état se limite à une obligation de non ingérence . Il y a une différence avec les droits fondamentaux , car ceux de notre temps sont clairement identifiés en article sans critère de reconnaissance . Alors que pour le droit continue , pour les principes fondamentaux