Les Limites Entre Force E Justice

protection sociale, la bureaucratisation, le refus de la population face à la hausse des prélèvements obligatoires, etc., risque d’ ouvrir la voie à une solution libérale qui serait regrettable, selon Rosanvallon. Il faut donc trouver une troisième voie entre le scénario social-étatiste qui se nourrit de la hausse des prélèvements obligatoires et le scénario libéral. 1 1.1 La crise de l’ Etat-Providence Les manifestations de la crise de l’ État-providence – L’ État-providence est un approfondissement

LA «CONSTITUTION» DE L’UNION EUROPÉENNE La nature juridique de l’UE Les tâches de l’UE Les pouvoirs de l’UE Les institutions de l’UE Les institutions: Le Parlement européen — Le Conseil européen — Le Conseil — La Commission européenne — La Cour de justice de l’Union européenne — La Banque centrale européenne — La Cour des comptes Les organes consultatifs: Le Comité économique et social — Le Comité des régions La Banque européenne d’investissement L’ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE L’UE en tant

journaliste et économiste belge. L’auteur, libéral absolu, dénonce avec force le régime de l’indigénat et annonce, avec clairvoyance, ce qu’il comporte de menace pour l’avenir de la présence coloniale. Le document 3 est un tableau illustrant la transformation des peines liées à l’indigénat en journées de travail et l’utilisation qui en est faite sous la forme d’un véritable travail forcé. Ainsi, si le nombre de punitions reste sensiblement le même de 1898

Système judiciaire Système professionnel (Justice Commerciale) (Règlement professionnel des litiges commerciaux) •Tribunaux de commerce; •Cours d’appel de commerce; • La L chambre h b commerciale i l à la cour suprême. 1 - L’arbitrage. 2 - Autres modes professionnels de p règlement des litiges: • Juges J tit titulaires; l i A - négociations é i ti directes; di t • Compétence matérielle à partir i de d 20.000 20 000 DH. DH B – Conciliation;; g • Affaires enregistrées: 119 695 (TC) + 10

grecque. ü Romain – Ius (=droit) ≠ Fas (=droit divin) ≠ Lex (= loi, projet de loi) On utilise 3 termes pour 3 réalités différentes. ü Ius – Iuraré (=prêter serment) è prononcer la formule de normalité requise par des règles rituelles. ü Iudex (=juge) è celui qui dit le droit, il le révèle également. La « lex » est liée à la lecture è « lexio » (=lecture) Le droit que nous employons vient d’un mot du IVème siècle ; « directum » (=mettre en alignement ; modalité d’application des principes du « Ius » ;

la contestation trancher le débat, le juge intervient ainsi pour faire la justice, il dit et applique le droit autrement dit il juge . pourquoi un système juridictionnel ? pcq dans les scts modernes, civilisés il y a un postulat, ce postulat c'est l'idée que nul ne ce fait justice à lui même, l'essentiel d'un système juridique : nul ne peut se faire justice à sois mm; donc besoin d'une alternative pour évité la justice privée, cette alternative c le système juridique. face à la violence des comportements

sa propre incapacité à le faire. La masse déclare donc bien haut que le dérèglement - j’en ai déjà parlé è est une vilaine chose. C’est ainsi qu’elle réduit à l’état d’ esclaves les hommes dotés d’une plus forte nature que celle des hommes de la masse; et ces derniers, qui sont eux-mêmes incapables de se procurer les plaisirs qui les combleraient, font la louange de la tempérance et de la justice à cause du manque de courage de leur âme. » Platon, Gorgias Introduction L’intention de Calliclès

apagogique pour démontrer une vérité critique de la justice + la condamnation de l’homme et de sa justice pour finir sur une concession. Hypothèse de lecture  : Par quels procédés Pascal trouve-t-il moyen d’approcher la justice humaine, qu’il attaque, dans le but de dissocier une « vraie » justice ? Plan  : I) L’instabilité des lois humaines (jusqu’à « erreur au-delà »)II) Un mauvais usage de la force de pouvoir (jusqu’à la fin).I)Sur quoi la fondera-t-il

CHAPITRE 2 – LES FONDEMENTS DU DROIT INTRO : Ce terme fondement en dt à plrs sens Au sens technique le fondement d’une décision de justice c’est la norme juridique sur laquelle la décision de justice prend appui. Dans un plan plus philo le fondement c’est ce qui le justifie ce qui l’explique ce qui l’inspire qui lui donne cohérence. Dans un sens plus général, le fondement du droit ou d’une règle de droit, c’est ce qui justifie cette règle de droit. Il y a 2 grands fondement du dt Ils relèvent

respect des règles du procès et participer à l’œuvre collective de justice. Chacun à le droit à un procès équitable, car contrairement à ce que l’on entend la règle du droit est instituée pour être respectée et non contournée. B)LE DROIT EST MECONNU Il existe en effet une part de mystère dans le droit, si chacun de plus en plus évoque ses droits, en réalité peut les connaissent. On a tendance à assimiler le droit à l’idée de justice ou de morale. Le droit n’est pas non plus la mise en œuvre du procès