Les Limites à La Liberté De Se Marier

INTRODUCTION: Le droit de la famille du 3ème Millénaire est en pleines mutations. Schématiquement, on pourrait dire qu’il y a eu pendant très longtemps un droit de la famille et qu’il y a aujourd’hui des droits de la famille, ou plus exactement encore, un droit des familles. Pendant longtemps (remonter au droit Romain), le droit Français a retenu une conception moniste de la famille, c’est-à-dire qu’il n’en reconnaissait officiellement qu’une seule forme invariable et permanente. La famille était alors légitime

Une institution familière et incontournable Le terme « famille » désigne un groupe d’évènement qui présente des caractères communs, l’appartenance à une famille est un moyen d’identification. La famille est un groupe où une personne grandie. Une personne peut ne pas avoir de famille mais la famille est une référence constante. La famille s’intéresse à de nombreuses disciplines : Sociologie : C’est un fait social, signifie l’évolution des faits sociaux. Les travaux des sociologues sont importants

SOUS-TITRE 3: LES COUPLES MARIÉS Le mariage est une union entre un homme et une femme dont le droit règle les conditions, les effets et la dissolution. 2 caractères : ⁃ acte solennel, validité subordonnée au respect de certaines formes. ⁃ acte laïque, le mariage religieux n’a aucune valeur. La nature juridique du mariage est controversée. Certains auteurs le considère comme un contrat, d’autres comme une institution. D’autres encore combinent les deux conceptions en considérant

(vertical) * Le lien d’alliance issu du mariage (horizontal) I. Le lien de parenté Le mot « parenté » a une origine latine = « pario » qui signifie « engendrer ». La parenté renvoie à la filiation par le sang, renvoie à ses auteurs, à ses pères et mères. On inclut également la filiation artificielle par opposition biologique, c’est celle qui procède de l’adoption. A) La qualification du lien de parenté Cette qualification varie en fonction de la nature du lien de filiation.

La liberté du mariage Le mariage est, depuis des années, l’union qui lie un couple de façon contractuelle et institutionnelle à la fois. Il a été mis en place aussi bien de façon civile que religieuse et peut être célébré des deux façons. Longtemps, le mariage a été une institution indissoluble, la base de la famille. Souvent, l’homme était considéré le chef et avait un pouvoir bien plus important que celui de la femme. Mais dans la loi française, ces inégalités ont beaucoup évolué. Les droits

des réalités distinctes. Il y a d’un côté le couple marié et le couple non marié (pacsés ou concubins). Le statut choisit par ces personnes est alors différent. Lorsque les personnes sont mariées elles obéissent à un certain nombre de droits et de devoirs. Lorsqu’elles sont en concubinage elles ne sont soumises à aucun droit ou devoir. Le PACS lie les personnes par un contrat qui varie suivant les PACS. Entre toutes ces formes le mariage est en train de perdre. Il y a une très nette progression du

LA LIBERTE NUPTIALE La liberté matrimoniale ou liberté nuptiale (Cornu G., Droit civil, vol. 2, La famille, Montchrestien, 9e éd., 2006, n°156), peut être entendue, d'un point de vue juridique, comme la possibilité pour l'individu d'agir selon sa volonté dans le dessein de former ou non un couple, c’est à dire une union formée d’un homme et d’une femme entre lesquels il existe une communauté de vie (vouloir vivre ensemble comprenant cohabitation (pas nécessairement même domicile), union charnelle

qu'il prévoit pour les couples mariés l'instauration d'un régime matrimonial. Deux questions se posent alors. Tout d'abord, la question de la nature du régime patrimonial; ensuite, la portée de ce régime. Plus largement, quels buts vise l'instauration d'un régime matrimonial entre les époux. En effet, un régime matrimonial organise en un ensemble cohérent de règle un statut patrimonial des époux qui résulte d'un choix des époux. Ensuite ce régime est destiné à régir différentes questions dans

“L'inceste s'attaque aux premiers mots du bébé qui apprend à se situer, papa, maman, et détruit toute la vérité du vocabulaire dans la foulée ”, c’est ainsi que la dramaturge et romancière Christine Angot présente l’inceste comme objet de confusion au sein des relations intra-familiales. De la sorte, l’inceste reste une disposition prohibée à valeur universelle. Tout mariage contracté entre alliés sera systématiquement nul . C’est de cette annulation du mariage entre alliés

Droit Civil Bénabant Mt chrétien, revue droit de la famille, revue Dalloz. Introduction : Il faut parvenir à définir la notion de famille. Une définition précise est quasiment impossible à trouver. La famille est essentiellement une notion intuitive et subjective qui dépend de l’approche que l’on a du mariage, de la filiation… Plusieurs approches doivent être prises en compte. La première est l’approche juridique. Section 1 : La notion de famille §1 : L’approche juridique