Les Lois Du Federalisme

suite, le principe d’égalité entre les hommes ressort. L’homme ne peut pas être aliéné ou dominé par quiconque. Cependant l’existence de règles est nécessaire, misent en place par un législateur, on appelle cela les lois. De plus, une force est nécessaire afin de faire respecter ces lois. Pour J. Locke, une bonne loi est des normes, des règles, qui assurent un équilibre entre l’évolution de la société et la stabilité de la société. Pour que la loi soit bonne il faut qu’elle prenne en considération

face a de nombreux défis, ce sont des menaces qui dans la plupart des cas requièrent une réponse immédiate, les pays de l’Europe aurait donc chacun besoin d’un système qui permet une prise de décision rapide et une mise en place efficace. Le fédéralisme permettrait la division des fonctions législatives, exécutives et judiciaires, et une division territoriale des pouvoirs parmi les différents niveaux de gouvernement. Les deux raisons les plus probables pour que chaque pays de L’UE convergent chacun

la constitution ? D’une part la constitution est le fondement même de l’Etat composée (I). D’autre part elle permet son évolution (II) I. La constitution garantit l’unité de la fédération George Scelle posait comme principe fondateur du fédéralisme « la superposition, l’autonomie et la partition ». Ces principes qui garantissent la stabilité et la fondation d’un état fédérale sont eux-mêmes garantis par une constitution. En effet, la constitution va limité une trop grande superposition qui

Séance 2 Sujet 2 : dissertation « Fédéralisme et décentralisation » Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 de la Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation c'est-à-dire qu'ils ont la possibilité d'enfreindre

Grecs, la justice était la première et la plus grande des vertus, la justice était la décision rendue par les Dieux. La mythologie illustre pour les hommes ce que sont les bonnes ou les mauvaises actions. L’idée du juste doit être véhiculée par les lois. - Au Moyen Age, la justice est une valeur qui permet de conduire les actes humains conformément à la parole divine, véhiculée par le Christianisme. - Aujourd’hui, la justice se réfère à des valeurs comme celle du respect des Droits de

Droit des collectivités territoriales Dissertation : Décentralisation et fédéralisme La complexité de l’organisation politique du territoire ne fut jamais tant appréciable qu’aujourd’hui. L’exemple le plus convaincant et le plus propice à illustrer cette complexité est, sans aucuns doutes, l’Union européenne. En effet, jusqu'à peu, tout territoire était géré sous une forme dite « Etatique ». La donne a changé, les réalités internationale et nationale poussent vers des formes plus pointues

rien. La constitution fixe les conditions de produsction des autres normes. Cvd ces la constitution qui détermine comment les normes inférieures sont produites. Exemple: c'est une constitution qui donne les procedures à suivre pour confectioner les lois 2eme innovation c'est une idée relative, c'est determiner comment assurer le respect de la constitution. KELSEN va considerer que son le respect doit etre assuré par un juge, cette introduction du juge dans le droit const° on l'appelle le contrôle

de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire. Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir

Tocqueville, dans son ouvrage « De la Démocratie en Amérique », définit le principe du fédéralisme comme un système plus ou moins vertueux basé sur la devise de l’union fait la force, où les lois fédérales, notamment dans son analyse du système américain, « règlent les principaux axes de l’existence sociale », tandis que « tout le détail en est abandonné aux législations provinciales ». De ce fait, on considère que le fédéralisme serait l’ensemble des causes, des fondements, des moyens utilisés, du « mode

Le fédéralisme est un mode de gouvernement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique l’autonomie politique des collectivités membres (qui ont une organisation étatique complète) et leur participation à la constitution d’organes communs dotés de compétences plus ou moins étendues selon le degré d’intégration du groupement (Lexique des termes juridiques, Dalloz). Le fédéralisme comprend l’Etat fédéral