Les Lois Du Federalisme

important ( États-Unis et Chine, 2 premières puissances mondiales et deux États fédéraux ). Ce modèle trouve sa place, et se légitime > Italie et Espagne. → préambule de la loi fondamentale allemande le pouvoir d'État émane du peuple → EU dual federalism → Problématique : Quelle légitimité peut on accorder à l'État fédéral? Plan : I- Principes fondateurs de la légitimité fédérale A/ Principe fondamental : l'autonomie. 1§ L'autonomie constitutionnelle → Les États fédérés

Partie : Les fondements du droit constitutionnel Titre 1 : L’état, sujet du droit constitutionnel Chapitre 1 : L’état, phénomène historique *Section 1er* les théories libérales de l’état John Locke Montesquieu (de l’esprit des lois) Benjamin constant et Alexis de Tocqueville. Paragraphe 2 : l’aboutissement de la conception de libérale au XXe siècle Section 2 : la théorie socialiste de l'État Paragraphe 1 : le précurseur non marxiste Proudhon :

autonome. Les régions allemandes jouent également un rôle à l’échelle nationale, puisqu’elles sont représentées au Bundesrat, à Berlin. Cette assemblée élabore certaines lois avec le Bundestag. Le système territorial français est unitaire et déconcentré (cet aspect ne figure que depuis 2003 dans la Constitution), depuis les lois de décentralisation. Les 27 régions, devenues des collectivités territoriales en 1982, disposent d’un budget et de compétences importantes, mais pas autant que les Länder

que : « L’État, c'est à dire une société où il y a des lois ». Un état est une société politique sur un territoire délimité par des frontières, il y a un groupe humain marqué par une homogénéité culturelle et où les Hommes sont soumis à un pouvoir institutionnel. Mais en droit constitutionnel, l'état est une personne morale territoriale de droit public qui personnifie de manière juridique la nation. La où se trouve un état il y a des lois que les Hommes doivent suivre pour ne pas tomber dans l'anarchie

litige même lorsque les ressources législatives s’avèrent déficientes. Il ne peut pas prétexter des incohérences ou manqué de clarté. Il pourra toujours trouver quelque chose ou quelqu’un pour trancher. Pour ce, il doit notamment interpréter les lois, invoquer une coutume ou un principe général. Cependant, ces caractères peuvent rentrer en contradiction. On assiste alors à une inflation législative. Le changement de statut de l’Etat (libéral à providence) a entrainé une implication plus importante

(collectivités territoriales comme les communes, départements, régions ou à des établissements publics).Différence entre déconcentration et décentralisation : à savoir l’autorité décentralisée n’est pas nommer par le pouvoir central. b) qu’est-ce que le fédéralisme ? La structure fédérale est une structure plus complexe que celle d’un état unitaire. Ainsi Tocqueville dit de l’organisation des USA « Les USA ont une constitution complexe, on y remarque deux société distinct, emboité l’une dans l’autre. On

renferme. On entendra par constitution l’ensemble de toutes les règles relatives à l’exercice du pouvoir sans qu’il figure forcément dans un texte écrit et sans que l’on se préoccupe de l’auteur du texte. 2. Imprécision relative La plupart du temps les lois concernant le droit électoral ne sont pas précisées dans la Constitution ainsi que le fonctionnement des partis politique, qui a pourtant un rôle non-négligeable. B. La Constitution au sens formel C’est l’ensemble des règles ayant reçu une forme

centralisé. Pouvons-nous vraiment parler de fédéralisme en Russie ? Ou, en d’autres termes, ne pouvons-nous pas plutôt parler d’un centralisme déguisé ? Pour répondre à cette question nous pourrions étudier dans un premier temps le fédéralisme comme solution pour une unité russe pour ensuite voir, dans un second temps, qu’en pratique, nous pouvons encore parler d’exercice du pouvoir central. Plan : I- Le fédéralisme : une solution pour une Russie multinationale

assemblées Elle est impliquée par l'esprit même du régime parlementaire, qui exige, comme il a été indiqué, que le gouvernement et la majorité soient soudé. Les ministres sont souvetn des parlementaires, le gouvernement participe à l'élaboration des lois. B- Ls modalités des régimes parlementaires. 1- le régime parlementaire moniste et dualiste En régime parlementaire dualiste le gouvernement à une double responsabilité, à la fois devant le chef de l'Etat mais aussi devant la chambre. Le chef

l’administration car elle est réservée au Parlement. Mais l’administration intervient quand même car elle assure la publication et l’exécution de la loi. Elle est également amenée à prendre des mesures juridiques dans le prolongement des textes de loi car les lois ne peuvent pas prévoir tous les détails d’application. Ces mesures d’application vont consister d’abord en des règlements, des décisions générales et impersonnelles prises par l’autorité administrative. En principe ce sont des règles applicables anonymement