Les Lois Du Federalisme

Section 1 : Le choix du régime présidentiel et du fédéralisme (USA). Les USA proposent un régime présidentiel et un système fédéral. Ce système se fonde sur la C issue des pères fondateurs de 1787, elle a défié le temps parce qu’elle est courte et son caractère succin a permit l’évolution du système sous le regard du juge constitutionnel, en l’espèce, la cour Suprême dont le rôle est fondamental. Cette C est la seule qui a connu un Etat fédéral malgré les changements économiques et politiques

récente regroupant diff formes de gvnt ayant en commun une seule autorité=gvnt d'un seul (personne ou groupe) *monarchie, dictature, parti unique a] monarchie traditionnelle : régime pol où un seul gouverne, par droit d'hérédité, mais d'après des lois fixes. *système de sté ancienne ds lesquelles le pv est rattaché au droit divin. Celui qui dirige détient son pv d'une délégation de Dieu. *Aristote la distingue de la monarchie dite "de tyrannie" car le roi à des règles à respecter, pas le tyran

reconnaissance d'une réelle autonomie politique au profit d'entités régionales. Ces dernières sont établies sur une base géographique, économique, culturelle, ethnique, linguistique… Toutefois, cette autonomie reste relative et contrôlée à la différence du fédéralisme.  En effet, l'exemple italien montre la relativité de cette autonomie par l'encadrement du pouvoir d'auto-organisation. Le statut des régions doit être approuvé en dernier lieu par le parlement italien non représentatif des régions. Dans leur statut

passer au fédéralisme convient aux Etats qui possèdent des nationalités très diverses sur leur territoire, et dont les modes de vie sont très différents, mais également aux Etats qui veulent accorder une autonomie beaucoup plus large à leurs régions. Spécificité du système : L’unité du fédéralisme suppose que l’Etat fédérale soit constitué des ordres juridiques des Etats fédérés et de celui de l’Etat fédérale. Cette superposition d’ordre juridique constitue…………………… Le fédéralisme consiste

cadre marqué par la fin de la Seconde Guerre mondiale: fédéralisme et État de Droit Les Alliés qui occupent en 1945 l'Allemagne, décident d'autoriser les ministres-présidents des différents Länder occidentaux à préparer un projet de Constitution. deux principes qui vont occuper les constituants de l'époque : préserver un État fédéral, mais à ceci rajouter une autre notion, celle de l'État de droit (c'est-à-dire un État qui se soumet aux lois de son territoire, dont le pouvoir est ainsi limité, car

système politique belge 3 pouvoirs legislatif: loi, élabore les lois, décrets et ordonances exécutif: exécute les lois judiciaire: tranche les litiges entre sujet de droit fédéralisme composé de plusieures entitées qui ont une autonomie chacune dans leur secteur. Les instances qui composent l’Etat se situe au mm niveau les unes que les autres (regions, communautés,etc) mais chacunes a son domaiine bien précis. 2 types de federalisme centripede: se sont des entitees autonome qui se sont mis

indivisibilité). Qu’un seul Etat : il ne peut y avoir qu’une seule catégorie de lois, celles qui sont issues de l’Etat (différence avec le fédéralisme). * « Souveraineté nationale appartient au peuple » : souveraineté qui s’exerce dans le cadre d’un Etat qui est national, et cette nation est la nation Française. * Comment l’Etat peut-il être soumis à des règles de droit alors que c’est lui qui fait les lois ? Réponses diverses : droit naturel qui dépasse tout « jus naturalis », qui s’impose

responsable pénalement B- Les pouvoirs du président Chef d’état , des armées , de l’administration, execute les lois ... II / Exercice du pouvoir du président dans le cadre du régime présidentiel A- Collaboration nécessaire avec le pouvoir législatif Check & Balance / Ratification des traités / Budget B-Une limitation des pouvoirs du président imposée par la fédéralisme Parage des compétences / Juge du président : le Sénat / Problème : beaucoup d’autonomie locale qui peut créer des

Europe à la fin du XIXe siècle donc les démocraties libérales cotoient les régimes autoritaires. L'empire allemand est composé de 25 états qui ont pourtant leur lois mais c'est le gouvernement d'empire qui est chargé des affaires liées à la diplomatie, à l'armée, à la justice et au commerce. Ce sont là les débuts de la notion de fédéralisme qui existe encore aujourdéhui en Allemagne (Ländern) L'empire allemand fait preuve avant la première guerre mondiale d'un dynamisme économique qui fait de l'empire

constitution italienne) - Les constitutions espagnole ou italienne affirment l’importance du concept d’autonomie locale (EX= art.5 C° italienne : « la république reconnait et favorise les autonomies locales ») Le principe d’autonomie est une des lois du fédéralisme donc il faut en déduire que les états régionaux sont fondés sur ce principe consacré dans les états fédéraux. L’autonomie dans les états régionaux renvoi elle à la même autonomie qui a cours dans les états fédéraux ? Dans un état fédéral,