Les Lois Du Roi

Plessix-Buisset 2007/2008 Programme des travaux dirigés du premier semestre TD 1 : Présentation ........................................................................................................................................2 TD 2 : Les lois fondamentales .......................................................................................................................2 TD 3 : Les fondements théoriques de la souveraineté absolue.....................................................

politiques, et par cette incarnation, le gardien de son sort. D’un point de vue plus technique, le chef de l’Etat est l’autorité dont l’intervention dans l’élaboration des actes juridiques les plus importants (comme par exemple la promulgation des lois ou la ratification des traités) ou la présence à certaines cérémonies, marquent de manière symbolique que c’est à l’Etat d’imputer ces conduites. Cette autorité peut avoir un pouvoir réel faible comme la reine d’Angleterre ou au contraire, de nombreuses

gvt patricien et plébéien, un gvt qui s'étoffe. Ils vont vivre ensemble, crée plusieurs comices, (centuriates ou tributes), plusieurs assemblées, des magistrats (=des administrateurs). Les consuls (2) s'occupent de la vie religieuse, propose les lois, dirige l'armée. Les prêteurs chargés de rendre la justice. Les édiles s'occupent des tâches quotidienne, le ravitaillement, la police. Les censeurs (1) chargés de répartir les romains ds différentes classes censitaire, ds différentes classes

laïcs, soit des ecclésiastiques. Les laïcs sont formés par l'expérience. Les ecclésiastiques ont une formation en droit romain et droit canonique. Du point de vue social, ces gens sont des chevaliers càd que leur famille a été ou est au service du roi. . . Entre Henri II et son petit fils Henri III, donc en quelques dizaines d’années, il y a une évolution considérable :collaboration à part entière pour la justice. . . Il y a une importante renaissance du droit romain que, dès le milieu du

et protestantisme qui s’impose. Remise à jour de l’Antiquité païenne - XVII e siècle : baisse des croyances religieuses. Louis XV ne pratique plus la guérison des écrouelles donc le peuple se met à douter de la nature surnaturelle du pouvoir du Roi - XVIIIe siècle : mouvement des Lumières ébranle le régime. On substitue à la grâce du chrétien la raison de l’homme ➢ Kant parle de « sapere Aude » : ose savoir ➢ Montesquieu critique la concentration des pouvoirs dans la monarchie absolue

Rome impériale) et en 1452 (pour la Rome orientale) : commencement de l'Empire romain avec Octave, Auguste et César (le sénat ne vote plus les lois, c'est l'empereur qui dirige réellement). À partir du IIIe siècle : période absolutiste de l'empire, l'empereur se comporte comme un monarque absolu, il détient la loi, la justice, le gouvernement, les lois deviendront impériales). 3 périodes en histoire du droit romain : La période archaïque (-753 jusqu'en -150) : une Rome primitive qui s'agrandit

électives, par exemple chez les Gaulois. Selon la définition de Montesquieu, une monarchie se définit par le gouvernement absolu d'un seul, mais ce pouvoir est limité par des lois. La monarchie est dite monarchie constitutionnelle lorsque les pouvoirs du monarque sont définis par une constitution qui fixe par écrit des lois fondamentales prévoyant une séparation des pouvoirs1. Il est souvent admis, lorsque l'État est menacé par une guerre étrangère ou civile, qu'une loi martiale lui donne provisoirement

la Cour du roi vers des instances spécialisées. Mis en place par la Monarchie, le parlement est une cour souveraine composée d'officiers (c'est un corps doté de privilèges en matières fiscales et judiciaires). Cette cour souveraine juge en dernier ressort au nom du roi. Mais elle n'a pas pour autant un simple rôle d'appel. En effet les Parlements ont le droit d'enregistrement et de remontrances et ils ont acquis un certain pouvoir réglementaire. Le parlement enregistre donc les lois. Il s'assure

souhaités non pas rédiger des lois fondamentales conformes à la monarchie, ils voulaient rédiger une véritable constitution. Elle avait pour objectif d’assurer le bonheur de les Français en garantissant leur droit et surtout en déterminant la séparation des pouvoirs de l’Etat. C’est ujl’assemblée constituante qui fait ce travail. L’assemblée nationale constituante est de 2 ordres : *Elaboré une nouvelle constitution, qui verra le jour en 1791, et fait des lois pour que le pays continue à légiférer

choses. Ils ont créé les règles, les coutumes, les habitudes de vie, et aussi celui à qui ils ont confié la mission de diriger ces différents peuples qui composent la Mésopotamie. En effet, à la tête de ces différents royaumes on trouve toujours un roi sacré qui est un intercesseur entre le monde des hommes et les monde des dieux; il est lui même un demi-dieu. On découvre dans un certain nombre d’archives toute une série d’histoires qui nous comptent l’histoire de leur lutte, de leur guerre pour la