Les Manifestations De La Souveraineté étatique

Leçon n°2 : La souveraineté Introduction générale * Cornu : « Caractère suprême d’une puissance (summa potestas) qui n’est soumise à aucune autre ». * G. Burdeau : (Traité des sciences politiques, t.2, p.99) qui indique que « cette puissance, c’est le pouvoir de commander de telle sorte que l’on soit obéit ». Historiquement une cité était construite de façon logique d’abord une communauté constitué d’individus qui s’assemblent ensuite ils se rassemblent dans des villages et des villages

Les éléments constitutifs de l’Etat - le territoire - la population - l’autorité unique /le gouvernement unique - la souveraineté *La population: Au sens stricte :Ensemble des personnes physiques qui sont rattachées à l’Etat par un lien juridique (la nationalité). La population n’est pas antérieur à l’Etat au sens juridique. Au sens large: Les citoyens + les étrangers Peuple/ Population: concept sociologique ¹ Nation: concept juridique Renan: « Qu’Est-ce que la nation

et peut même être subit mais elle va finir par être accepté. Dans cette théorie, la construction de l'Etat sera lente, fragile parce que sujette à des retours en arrière. On va passer de là famille au clans, puis du village à la cité. Les 1er manifestations d'un Etat sont les minuscules état grec entre le 6ième et 4ième siècle avant J-C, qui vont servir à Platon et Aristote pour théorisé la cité idéale qui va préfiguré l'état moderne. Avec le changement d'échelle, l'état va prendre l'aspect d'empire

(français) qui s’inscrit dans le courant humaniste et considérer comme le père du concept moderne de souveraineté. C’est de par ses fonctions officielles qu’il est amené à réfléchir sur le concept de souveraineté, au moment où la souveraineté du roi est remise en question (mis en danger). Et dans un contexte où celle-ci en phase d’affirmation et remise en question par un certain nombre de phénomènes (souveraineté). En termes de méthodologie : ne surtout pas paraphraser (sauf citations) * Commentaire

Les relations interétatiques : relations entre les Etats souverains (relation horizontale), le concept mm d'international suppose l'existence d'entités, de collectivités distinctes qui se reconnaissent mutuellement, et la permanence de la structure étatique au fil des siècles, explique que les rapports internationaux sont avant tout des rapports entretenus entre les gouvernements des Etats. Le pb majeur reste le découpage de l'espace en entitée souveraine, en Etat. Cette vision réserve à l'Etat le rôle

volontariste et La théorie objectiviste Définitions La coutume : « la Cour applique […] la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée, comme étant le droit La coutume selon la théorie objectiviste : la coutume comme une manifestation normative qui possède un fondement extérieur et supérieur a la volonté de l'Etat. Hypothèse : Montrer la place de l'Etat dans la formation coutumière. Premièrement, confirmer que la norme coutumière ne repose pas sur I ‘expression d'une volonté

J.BODIN: (16 eme siecle, francais): l'Etat est caractérisé par la souveraineté: « la puissance de donner ou de casser la loi ». Tout Etat est souverain. La forme d'un Etat depend du nombre de personnes qui détiennent le pouvoir; -C'est ainsi que lorsque la souveraineté est incarnée en un seul prince (« monos archie ») => 1 Etat monarchiq(puisque c'est le gouvernementt d'un seul). -Si seulement élites détiennent le pouvoir => aristocratie (aristos Kratos). Si se sont que quelques personnes =>

nous pouvons dire à la suite de MAURICE HAURIOU et JEAN GICQUEL que le droit constitutionnel a pour mission de concilier autorité et liberté. Pendant longtemps le droit constitutionnel a été défini comme un droit qui ne met en évidence que les manifestations du pouvoir. Aujourd’hui ce droit apparait aussi comme un droit de liberté. Cette évolution est due au principe du libéralisme et à l’état de liberté. Cette approche présente l’inconvénient d’être extensive et compréhensible. C’est pourquoi certains

est faible, et le critère de distinction entre les deux réside dans la nature des rapports Etat-Sociétés. Un état fort, c'est un état qui la puissance de pénétrer dans la société de sorte à entrainer un brouillage de la distinction entre l'espace étatique et l'espace public. Il est un état qui à travers sa bureaucratie développée intervienne beaucoup dans la société, prend en charge la gestion et l'organisation de l'espace public, distribue des valeurs, répond aux attentes et revendications de la

du pouvoir : la théocratie royale B) La restauration impériale C) Res publica et ministerium regis D) Le gouvernement du royaume sous les Carolingiens §2. La désagrégation du système impérial carolingien (IXe-Xe) A) Les causes du déclin B) Les manifestations du déclin 1 CHAPITRE 2. LES DEUX PREMIERS SIECLES CAPETIENS ET LA MISE EN SOMMEIL DE L’ETAT (fin Xème-fin XIIème s.) Section 1. Une royauté chrétienne et sacrée §1. Une royauté sacrée A) La cérémonie du sacre B) La valeur constitutive du sacre