Les Maximes D Interpretation Du Droit Objectif

TD DROIT PRIVE Le Droit privé Distinction droit privé et droit public. Commentaire de Texte : Ce texte est extrait du « Discours préliminaire du Code civil » formulé par Portalis, cet auteur, philosophe du Droit est rendu célèbre pour avoir était l’un des quatre rédacteurs du Code civil de 1804 avec Bigot de Préameneu, Maleville et Tronchet, sous la direction de Cambacérès,également intitulé Code Napoléon.Ce discours à lieu devant le conseil d’Etat de l’époque. La rédaction de ce Code s’inscrit

d’optimiser les décisions locales sans nuire aux équilibres généraux. Mais pour en arriver à ce constat il convient de franchir des étapes en se posant la question : qu’estce que la gestion des ressources humaines (G.R.H.) ? 1 Inspiré du cours de Maxime Moreno et proposé par Dr Serge F. SIMEN Cours de Fondements des RH - Mai 2011 « La gestion de ressources humaines est l’ensemble des activités qui permettent à une organisation de disposer des ressources humaines correspondant à ses besoins

tout le monde or c’est impossible, autrui n’est pas moi donc il ne pense pas comme moi. Ce problème de ne pas pouvoir fusionner avec tout monde alors mène a des conflit car chacun a une pensée différentes des choses. Ce qui entraine une mauvaise interprétation de nos pensée et nos actes de la par de notre entourages, il ne comprenne pas ou mal pourquoi on agit ainsi, ce peut me mener a des différents 2- autrui a ausssi le pouvoir de me juger… Sartre qui, dans l’être et le néant, développe ce rôle

exécutif, a le monopole d´une des fonctions et chaque puissance est contrôlée par les autre deux. Ce système est le garant pour la fonctionnalité de l´État et le protecteur des droits des citoyens pour que l´arbitraire ne soit pas souveraine. En France ce principe est fixé depuis 1789 dans l´article 16 de la Déclaration des droits des l´hommes et du citoyen. Même-si la séparation des pouvoirs est le principe le plus important du système, il ne peut fonctionner qu‘à la base d´une interaction entre les

leur est défendu de les interpréter. Lorsque la loi est claire, il faut la suivre. Lorsque la loi est obscure, il convient d’en approfondir les dispositions, notamment en se basant sur l’usage ou l’équité. L’équité est le principe modérateur du droit objectif (lois, règlements administratifs) selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable. Dans certains cas limités, la loi fait une place à la notion d'équité en laissant au juge le soin de se déterminer "ex aequo

Gomez-Meija, Balkin et Cardy (2001), Managing human resources, Prentice Hall, 3ème édition Guerrero (2004), Les outils des RH, Dunod. Auteur : Maxime MORENO Maxime.Moreno@univ-tlse1.fr Date de dernière mise à jour : Janvier 2008 Nombre d’heures : • 15 heures en présentiel • environ 50 heures de travail étudiant Référence : cours GRH/IFSE Maxime Moreno sur proposition de Caroline Manville Maître de Conférence GRH, IAE UT1 - page 1 sur 56 UNITE D’ENSEIGNEMENT.........................

édition Gomez-Meija, Balkin et Cardy (2001), Managing human resources, Prentice Hall, 3ème édition Guerrero (2004), Les outils des RH, Dunod. Auteur : Maxime MORENO Maxime.Moreno@univ-tlse1.fr Date de dernière mise à jour : Janvier 2008 Nombre d’heures : • 15 heures en présentiel • environ 50 heures de travail étudiant Référence : cours GRH/IFSE Maxime Moreno sur proposition de Caroline Manville Maître de Conférence GRH, IAE UT1 - page 1 sur 56 UNITE D’ENSEIGNEMENT..............................

Dissertation - Corrigé : Le Chef de l’État est-il pénalement responsable ? « Le Roi ne peut mal faire ». Cette maxime d’essence monarchique traduit de façon évidente l’irresponsabilité du Roi au détriment des ministres. La responsabilité ministérielle a donné naissance au régime parlementaire. Cette règle de l’irresponsabilité royale a été transposée en France dès 1791 : « La personne du Roi est inviolable et sacrée » (article 2 de la Constitution de 1791). Il faudra attendre laIII e République

travaillent pour l’entreprise. L’efficacité étant la mesure dans laquelle les objectifs sont atteints, la G.R.H. aura pour mission de conduire le développement des R.H. en vue de la réalisation des objectifs de l’entreprise. La G.R.H. définit les stratégies et les moyens en RH, les modes de fonctionnement organisationnels et la logistique de soutien afin de développer les compétences nécessaires pour atteindre les objectifs de l’entreprise. » 1 Définition empruntée à L. Cadin, F. Guérin et F. Pigeyre

LES TECHNIQUES DU DROIT Techniques juridiques qui gouvernent le processus de décision juridique ( application ou explication de la RD ) But du juge : solution ordonnée. L’ ensemble de ces RD est censé être cohérent. Condition pour qu’ on puisse parler d’ ordre. Il faut une rationalité. En plus, dans la vision officielle du droit, il est censé s’ appliquer de manière abstraite et prévisible sans que le juge y ait à redire dans l’ application presque mécanique de la RD. Neutralité du juge, bouche