Les Mesures De Probation Et Les Peines

Les mesures de probation et les peines Introduction Les mesures de probation ou de contrôle et les peines applicables aux mineurs sont importées du droit pénal des majeurs. Dans ces mesures, les objectifs de l'intervention sont déterminés par les obligations et/ou les interdictions fixées par la décision du magistrat. Leur non-respect est sanctionné judiciairement et peut se traduire par une mise en détention. L'intervention du système éducatif consiste en un travail d'accompagnement

moins et les juges seraient autorisés à prononcer à la place des peines de prison. Mesure phare du projet dessiné par la Chancellerie, elle concentre les critiques. Christiane Taubira avait promis une «réforme de rupture» pour lutter contre la récidive. Une réforme pénale fondée sur la conviction que la prison ne devait être qu'un ultime recours, en raison de sa «violence». Mesure phare de ce projet: la création d'une «peine de probation», une nouvelle forme de condamnation sans aucune référence à la

LA R.A.P. REVUE DE L’APPLICATION DES PEINES NOVEMBRE 2009 Les peines droit comparé alternatives en Par Myriam de Crouy-Chanel, substitut général près la Cour d’Appel d’Amiens Pour faire face à la surpopulation carcérale - ou l'éviter ! - et proposer aux populations pénales des solutions de réinsertion, quelques-uns des pays de l'Union Européenne et d'autres comme le Canada ont mis en place des systèmes de peines alternatives à l'emprisonnement qu'il est intéressant de pouvoir comparer

selon les politiques certaines catégories deviennent des « ayant droit ». Ce schéma se retrouve particulièrement sur mon lieu de stage. La loi a entraîné la prise en charge. J’effectue mon stage au sein du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Seine et Marne, sur l’antenne mixte de Meaux. C’est un service déconcentré de l’Administration pénitentiaire au niveau départemental. Ce dernier est rattaché au Ministère de la Justice. Son rôle est d’assurer le contrôle et le suivi des personnes

Libération conditionnelle 9) Placement sous surveillance électronique 10) Semi-liberté 11)Conclusion 1) Problématique En quoi consiste les conditions pénitentiaire et le service pénitentiaire d'insertion et de probations ? 2) Les conditions pénitentiaire et leurs compétence La peine elle comprend 4 dimensions , protéger la société , assurer la punition du condamnés, s'assurer qu'il la comprend et permettre son éventuelle réinsertion . Dans le but de garantir

Partie 1. Les peines restrictives de liberté Les peines les plus prononcées sont le sursit avec la mise a l'épreuve et les TIG. Les peines restrictives restreignent la liberté ne la prive pas, on appelle ca dans les autres pays peines et mesures effectuées dans la communauté. Les gens sont dehors, pas en prison. Le point commun de ces peines est que les gens ne sont pas incarcérés mais avec nous en liberté mais avec des contraintes et des controles. L'idée est que l'incarcération coute très

Dalloz * Pierrette PONCELAC – droit de la peine – Themas * Bruno LAVIELLE, Xavier LAMEYRE et Mickael JANAS- 5ième édition du guide des peines * Mme HERZOG EVANS - Droit de l’exécution des peines – Dalloz * Jurisclasseur pénal et Jurisclasseur procédure pénale * Encyclopédie Dalloz de droit pénal et procédure pénale : rubrique prison, peines, peine exécution et libération conditionnelle. * Revues : recueil Dalloz, actualité juridique pénale Introduction générale Section 1 :

questionnaire B) regard objectif C) regard subjectif 28 28 30 32 VII – Conclusion 35 Annexes 36 Bibliographie 42 Page 3 / 42 I - Introduction : Il est notamment couramment admis désormais que la prison est, dans une large mesure, un facteur criminogène et que son influence immédiate sur les personnes qui y séjournent est essentiellement désocialisante. Si des travaux existent ils sont donc peu nombreux et portent souvent sur la récidive. On constate souvent une assimilation

Circulaire portant création du service social des prisons 1946 – Recrutement des premiers éducateurs, affectés dans les maisons centrales 1958 - Création des comités de probation et d’assistance aux libérés 1968 – Affectation des premiers éducateurs dans les maisons d’arrêt 21.09.1993 - Le statut de conseiller d’insertion et de probation remplace celui d’éducateur 13.04.1999 - Décret portant création des SPIP Le SPIP est un service à compétence départementale, compétent autant en milieu ouvert qu’en

: info@crl-bourgogne.org Site : www.crl-bourgogne.org 2 Sommaire Missions de l’administration pénitentiaire………………………………………… 4 Organisation générale de l’administration pénitentiaire…………………………. 5 Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (S PIP) ………………………7 Les différents types d’établissements pénitentiaires……………………………… 8 Les personnels dans les établissements pénitentiaires…………………………… 10 La vie quotidienne en milieu carcéral…………………………………………….. 12 La sécurité……………………….……………………….…………………………