Les Mode De Scrutin

consacrent la constitution. Droit administratif : droit de l'organisation de l'activité et du contrôle des personnes chargées d'une mission de l'intérêt général (service public). Droit des rapports entre les administrations et administrés.` L'Etat : Mode d'organisation politique de la société. Il peut prendre la forme de monarchie, d'empire ou République. JJ Rousseau : "chaque individu abandonne par un contrat social une part de ses droits contre la protection de l'Etat." T. Hobbes : Le léviatan, "L'Etat

eu des conséquences plus ou moins marquante et importante pour la suite de la Vème république. On peut diviser ces conséquences en deux groupes, tout d’abord les conséquences immédiates politiquement parlant et en second lieu les conséquences sur le mode d’élection. Titre 1 : l’impact immédiat de la réforme I : on peut évoquer deux grands impacts immédiat de cette réforme, tous d’abord sur les institutions mais également sur la légitimité du président de la république. Section A : l’impact sur

Au Royaume-Uni, le système est traditionnellement le bipartisme. Aujourd'hui, six systèmes électoraux sont utilisés : le scrutin uninominal majoritaire à un tour (Single member plurality system ou First-past-the-post), le scrutin majoritaire plurinominal (Multi member plurality system), le système mixte à finalité majoritaire (Party-list proportional representation), le scrutin à vote unique transférable (Single transferable vote), le système mixte parallèle à finalité proportionnelle (Additional

dorénavant : « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». La loi organise les nouveaux scrutins pour parvenir à la parité : pour les scrutins de liste, la loi impose la parité des candidatures, à une candidature près lorsque le nombre de places est impair. D’un point de vue pratique, le scrutin majoritaire uninominal ne permet pas d’imposer la parité des candidatures. Une pénalisation financière des partis politiques est prévue quand le principe

ces valeurs. C’est un quelque sort consubstantiel à toute démo. Plus généralement, le qualificatif « démocratique » peut servir à qualifier le fonctionnement d’un corps social ou d’une organisation. On dit par ex qu’une entreprise fonctionne sur un mode démo. Cela signifie que ce fonctionnement repose sur des valeurs, des principes, comme l’égalité des membres du groupe, des procédures de délibération, des votes pour prendre les décisions importantes, ou l’élection. Tous ces usages sont acceptables

constitutionnel doit primer sur les autres normes, elle ne doit pas être contredite. La valeur juridique des normes Dans le cadre d’un courant de pensée : le normativisme, la constitution est vue comme un ensemble de normes dont la fonction est de définir le mode de fabrication des autres nomes. La constitution va définir des institutions et elle leur octroie des compétences. La constitution est la norme qui forme la fabrication des autres normes. Pour ces normes soient valides, il faut qu’elles respectent

d’évoquer deux points : la fin de la 4ème République et la naissance de la 5ème République. La 4ème République et sa constitution datent du 27 octobre 1946. Il existe 3 causes à l’échec de la 4ème République : la loi électorale (les élus sont voté par scrutin proportionnel), l’absence de rationalisation du parlementarisme (le gouvernement n’avait pas de moyen de pression pour imposer son autorité sur le parlement) et le pouvoir exécutif se caractérise par sa faiblesse (le président de la République avait

principe: Le vote est libre, ce qui signifie liberté de voter et liberté d'opinion. Quatrième principe: Le vote est secret, ce qui signifie que personne ne doit chercher à connaître, ni à contrôler le vote d'un électeur. (→ isoloir, enveloppe de scrutin opaque; exception → liste d'émargement qui va se retrouver consultable) B. La qualité d'électeur Pour avoir la qualité d'électeur, il faut être de nationalité française, être âgé de 18 ans révolu, disposé de ses droits civiques (civiles et politiques)

séance 6 Notions Fondamentales - Scrutin Uninominal: Le scrutin uninominal est le scrutin dans lequel l’électeur est appelé a voter pour un seul candidat dans chaque circonscription. - Scrutin plurinominal: L’électeur est appelé à voter dans chaque circonscription pour plusieurs candidats (scrutin de liste). - Scrutin majoritaire: Le scrutin dans lequel est déclaré élu le candidat ou la liste qui a obtenu la majorité des voix. - Scrutin proportionnel: Le scrutin qui consiste à repartir les sièges

conditions tenant aux électeurs 15 2 – Les conditions tenant aux pouvoirs publics 16 § 2 – L’influence des modes de scrutin 16 A – Les principaux modes de scrutin 16 1 – Scrutin uninominal et scrutin de liste 16 2 – Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle 17 3 – Les scrutins mixtes 18 B – Le choix du mode de scrutin et ses enjeux 18 1 – Sur la représentation parlementaire 18 2 – Sur les partis politiques 18 3