Les Modes Dacquisition Du Territoire

perptuation du pouvoir politique. Ltat dans la priode contemporaine est la forme la plus rpandue de lorganisation des socits humaines. La cration dun nouvel tat indpendant constitue pour une population qui partage des valeurs, une histoire commune, et un territoire, une des revendications premires. La rdaction dune constitution va venir aprs la cration dun tat car elle sert au peuple de cet tat a le lgitimer, et a maitriser son destin politique. Le pouvoir de grer les affaires de ltat et dorganiser la vie

texte suprieur pour quil soit valable. Mais il ny a pas toujours de contrle de conformit, et cest pourquoi on a des techniques pour contrler sa lgalit si besoin. Il arrive galement que lon applique ventuellement les normes des autres Etats sur le territoire franais, mais ici il ne sagit pas dun problme de hirarchie mais de droit international priv. Section 2 les rgles de droit des ordres juridiques externes. On distingue 2 ordres juridiques externes Lordre juridique international on obit une logique

Problmatique gnrale sur le chapitre (Athnes et Rome) comment la citoyennet sadapte-elle un monde antique qui slargit Trois documents sont incontournables pour traiter de la citoyennet romaine, de ses modes dacquisition et de sa gnralisation les Tables claudiennes de Lyon (48), la Table de Banasa (169-177) et la constitution antonine (212). Point historiographique et pistmologique sur les Tables claudiennes et la constitution antonine les Tables claudiennes dcouvertes Lyon en 1528 retranscrivent

optimistes trouvent dans ce pluralisme (qui va du raisonnement abstrait lemploi de machines cartes perfores) un tmoignage de vitalit et desprit de mesure. Dautres linterprtent comme un signe de confusion, une incapacit de choisir entre les divers modes de la connaissance. Cest probablement Ltude des diffrentes conceptions de la thorie politique qui rvle le mieux cette tonnante varit. Elle est complexe en raison des ttonnements des spcialistes et des incertitudes du vocabulaire. UNE SITUATION QUIVOQUE

laccomplissement intgral de lune des prestations, mais il ne peut pas contraindre le dbiteur excuter une partie de lune et une partie de lautre. Article 147 Lorsque lun des modes dexcution de lobligation devient impossible ou illicite, ou ltait dj ds lorigine de lobligation, le crancier peut faire son choix parmi les autres modes dexcution ou demander la rsolution du contrat. Article 148 Lobligation alternative est teinte si les deux prestations qui en font lobjet deviennent impossibles en mme temps