Les Modes De Passation Des Marchés Publics Au Maroc

stage au sein de service. Enfin je tiens à remercier tous ceux qui ont participé de près ou de loin à l’élaboration de ce stage. Réaliser par soukaina MANSOURI Page 3Introduction La grande distribution est un métier stratégique aussi bien pour le MAROC que pour le groupe ONA, c’est un métier dans le groupe a joué un rôle précurseur de l’initiateur. MARJANE est l’enseigne commerciale de Coferma , holding grande distribution du groupe ONA , aujourd’hui à la tête de 13 hypermarchés à Casablanca, Mohammedia

Public Disclosure Authorized Banque mondiale Union européenne 52073 Public Disclosure Authorized Royaume du Maroc Public Disclosure Authorized RAPPORT SUR LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (PEFA) Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques du Maroc Public Disclosure Authorized 1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la

Décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics Le Chef du Gouvernement, Vu la constitution, notamment ses articles 72 et 90 ; Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) , telle que modifiée et complétée; Vu la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée

Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics. (B.O. n° 6140 du 4 avril 2013). Vu la Constitution, notamment ses articles 72 et 90 ; Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), telle que modifiée et complétée ; Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée par le

[pic] [pic] Table des matières REMERCIEMENTS 3 LISTE DES ABRÉVIATIONS 4 INTRODUCTION 5 Partie première : Présentation du Marché Boursier 7 Section1 : La Bourse des Valeurs 8 Section 2 : Les sociétés de Bourse 10 Section 3 : Le CDVM 12 Section 4 : MAROCLEAR 15 Section 5 : Bank Al Maghreb 16 Partie deuxième : Présentation de L’Entreprise 18 Chapitre premier : MAROGEST 19 Section1 : C’est quoi MAROGEST ? 19 Section2 : Le middle office

Ministère de 'Economia et des Finances t 41414 t V r2 — Note de présentation du projet de décret relatif aux marchés publics I2349 La réforme du décret régissant les marchés de l'Etat intervenue en février 2007 constitue certes, une grande avancée dans le processus de modernisation des procédures et de renforcement de la transparence et de l'efficacité dans la passation, le contrôle et la gestion de la commande publique. Il n'en demeure pas moins cependant, qu'après quelques années de

territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II.1.3 la décentralisation structurelle II.2 les limites de la mise en œuvre de la décentralisation Conclusion Bibliographie 4 « La

14 CONCLUSION ....................................................................15 Introduction : Au Maroc, la grande distribution gagne du terrain à grande vitesse, au détriment du commerce traditionnel ; son arrivée a entraîné le changement des modes de consommation chez les marocains. Ainsi après l’apparition et le développement d’une multitude de grands magasins, on voit arriver de véritables géants de la distribution

mon tuteur Mr « Hannoubi nour-eddine » pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ce mois au sein de l’entreprise office chérifien des phosphates ,ainsi que l’ensemble du personnel de la direction Achats et Marchés pour leur accueil sympathique et leur coopération professionnelle tout au long de ma période de stage. Mes sincères remerciements s’adressent également à tout le personnel de l’O.C.P S.A qui m’a accueilli chaleureusement. Merci notamment à tous ceux

la sévérité ou du laxisme de la politique de criminalisation de la délinquance d’affaire ne fait pas toujours l’unanimité parmi la doctrine et les professionnels. Si certains prônent la régulation des marchés et la protection des opérateurs économiques, d’autres prêchent avec fanatisme la loi du marché et la présomption de connaissance de la loi chez les professionnels des affaires. Le législateur marocain largement inspiré du législateur français a suivi- malgré un retard législatif notoire concernant