Les Modes De Preuves En Droit Civil Marocain

DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction Définition C’est un droit pénal spécial, il développe les différentes infractions mais appliquées au droit des affaires. On entend par la / aussi dit droit économique droit des entreprises/ les infractions de la vie des affaires, c’est très large. On y met ce qu’on veut, on peut, par exemple, y intégrer le droit des assurances, du droit de la concurrence. Ici on verra les infractions classiques 1. Vocabulaire Différenciation système français

COMMERCE ELECTRONIQUE » RABAT, LE 03 JUIN 1999 COMPTE RENDU ET RECOMMANDATIONS AVEC LE SOUTIEN DE : Groupement Professionnel des Banques du Maroc Association des Utilisateurs des Systèmes d’Information au Maroc Moroccan Internet Society Centre Marocain de Promotion du Commerce Extérieur GPBM AUSIM MISOC CMPE JOURNEE D’ETUDE SUR « LE COMMERCE ELECTRONIQUE » RABAT, LE 03 JUIN 1999 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................

SYNDICALISME ET MANAGEMENT DANS LES ENTREPRISES MAROCAINES : « FAIRE DU DIALOGUE SOCIAL LA SOLUTION DE LA PERFORMANCE ABSOLUESYNDICALISME ET MANAGEMENT DANS LES ENTREPRISES MAROCAINES : « FAIRE DU DIALOGUE SOCIAL LA SOLUTION DE LA PERFORMANCE ABSOLUE DES ENTREPRISES » Karim HAMOUMI1 Doctorant en sciences de gestion – CLAREE – IAE de Lille. Introduction La définition du concept Management pose certaines difficultés qui traduisent des divergences entre les auteurs, à trois niveaux:

COURS DEDROIT DU TRAVAIL ( 23 )PLAN DU COURSIntroduction I. Définition et champ d’applicationII. Evolution historique III. SourcesIV. Caractères du droit du travail V. Importance du droit du travailCHAPITRE I. LE CONTRAT DE TRAVAILSection I. La formation du contrat de travail§1. Les conditions relatives au contratA. Les conditions de fond1. Les conditions relatives à tous les contratsa) La capacité de s’obligerb) Un consentement

intérêts personnels et faire valoir vos droits. I – Introduction : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » Lacordaire, Ce proverbe résume la relation entre salarié et employeur qui doit être mesuré par la loi tout en respectant les droits de chaque partie. Sachant que le droit du travail est un droit abondant, complexe et sujet à interprétation

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ 09/09/2014 INTRODUCTION Les relations dans l'ordre international s'établissent selon différents modes. D'une part, les Etats entrent en relation les uns avec les autres. C'est le droit international public qui a pour objet l'étude de ces relations entre Etats. D'autre part, les individus nouent des rapports entre eux. C'est le droit international privé qui a pour objet l'étude des règles applicables aux personnes privées dans les relations de la société internationale

professoral de la Section Française de Droit Privé de la Faculté de Droit de Mohammedia pour leur soutien tout au long de mes études. Mes remerciements aux membres de ma famille et à tous ceux qui ont participé de près ou de loin à l'élaboration de ce rapport. Merci à tous ! DÉDICACES « A la mémoire de ma chère défunte mère » INTRODUCTION Pour permettre aux étudiants d'approfondir leur connaissance, la filière de droit privé section française (Faculté de Droit de Mohammedia) a invité les étudiants

sans éclairer son contenu, le juriste est le professionnel de la définition. L’arbitrage peut gagner à être cerné en le comparant à un certain nombre de notions voisines. A ce titre, on oppose traditionnellement l’arbitrage à des modes voisins, qui sont eux même des modes amiables de résolution de litiges, ou à tous les moins, de conciliation, d’arrangement ou de transaction. L’arbitrage et les notions voisines : Les litiges de commerce international appellent souvent les parties à les résoudre

tout projet, hormis celui - quasi nihiliste - de dresser sur les ruines du monde impie la bannière d’un islam dévoyé, la mouvance moujahidin ne peut prétendre qu’a son martyre final. Encore faut il admettre que, dans cette attente, elle aura fait preuve d’un réel pouvoir de nuisance, en raison de sa connaissance instinctive des faiblesses du monde démocratique. Le terrorisme, forme ultime de la violence politique, est d’abord fondé sur une énergie. Comme une vague de fond, il apparaît par surprise

dans la tradition marocaine. Les différends commerciaux pouvaient par exemple être réglés par la médiation du prévôt des marchands, « amine » en arabe. Il s'agissait en général d'une personne d'expérience, élue parmi les commerçants d'une ville, qui pouvait être sollicitée pour assister les parties en cas de litige et les aider à trouver un compromis. Les méthodes douces de règlement des litiges s'appuient donc sur de solides traditions dans la culture marocaine. Mais la médiation