Les Modes De Rupture Autre Que Le Licenciement

Histoire du droit du droit du travail Sources du droit et hiérarchie des normes Première partie : Relations Individuelles du Travail Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 2 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 3 : La rupture du contrat de travail Deuxième partie : Relations collectives du Travail Chapitre 1 : Les institutions représentatives du personnel Chapitre 2 : Le statut collectif du travail Chapitre 3 : Les conflits collectifs du travail -------------------------------------------------

droit de grève). Les délégués du personnel vont remplacer les délégués ouvriers. Loi du 11/02/1950 : SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) Loi de 1956 : 3 semaines de congés payés Loi de 1958 : préavis minimum obligatoire en cas de licenciement On ne peut pas modifier par une simple loi, les acquis sociaux. Loi 04/10/1958 - 5ème république 1967 création de : ▪ l’ANPE, ▪ l’intéressement sur les bénéfices avant impôts (association des salariés aux résultats de l’entreprise),

la législation du travail regroupe, en plus du droit du travail, le droit à la Sécurité Sociale. Le but du Droit du Travail est donc d’organiser les rapports entre employeurs et travailleurs, fixent les conditions de travail, de rémunération et de rupture. Le droit du travail se définit ainsi comme l’ensemble des règles législatifs, réglementaires et conventionnelles qui régissent les rapports de travail dépendants entre employeurs et salariés que ces rapports soient individuels ou collectifs. I DOMAINE

------------------------------------------------- Ressources Humaines Introduction Générale La GRH en mutation dans les entreprises marchandes La Gestion stratégique des RH a un lien entre les RH et les stratégies. Actuellement, la GRH est en mutation, depuis une grande rupture liée à la globalisation (fin des années 1980). Il y a un réel phénomène d’hyper-concurrence avec un effet immédiat sur les RH. C’est pour ça qu’on entend qu’il n’y a jamais de fin au processus concurrentiel. Les effets sur les entreprises consistent

spéciales §2. La présomption légale de non salariat CHAPITRE IISECTION 1LE RECRUTEMENT L’EMBAUCHE §1. La liberté de recruter et ses limites a/ Les priorités d’emploi b/ Les interdictions d’embauche c/ La non-discrimination §2. Les différents modes de recrutement SECTION 2- LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL §1. Les conditions de formation du contrat de travail Les conditions de fond : o Le consentement o La capacité à contracter o La cause o L’objet du contrat o Les clauses pouvant

fonctionnaires qui sont soumis au statut général de la fonction publique, des travailleurs qui sont assimilés aux fonctionnaires, notamment les militaires ou les enseignants supérieurs qui relèvent de statut particulier, les stagiaires et toute autre catégorie de travailleurs soumise à une réglementation spéciale. Cours de Droit du Travail Sénégalais Page 2 Mr Mamadou SENE, Prof de Droit Finalement, on peut retenir que le droit du travail ne s'applique dans une large mesure qu'aux

service) • 3éme cas : les emplois temporaires par nature : on a différents types de contrat : - les emplois saisonnier : travaux qui sont appelles à ce répéter chaque année en fonction des rythmes des saisons (ex : vendange) ou des modes de vie collectif (ex : emploi ds la restauration ds le sud l’été = contrat saisonnier) - les emplois pour lesquels il est d’usage de ne pas recourir au CDI, ce qui va toucher certains secteurs d’activité (liste publié par décret ex : métier

texte dénoncé. (Ex : le salaire, les congés supplémentaires, les primes d’ancienneté) Les avantages collectifs ont un caractère général et éventuellement virtuel parce qu’il ne sont pas systématiquement utilisés, ou pas encore (Ex : indemnités de licenciement, durée du travail, clauses sur la maladie) g) modification de la situation juridique de l’employeur = fusions, scission, changement d’activité : remise en cause des accords collectifs L’accord continu de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur

mais celle-ci ne lui a jamais été proposée ds le cadre de son emploi. Il aimerait savoir si il existe des possibilités de se former en conservant bien sûr son emploi. Q4) Qualifiez la situation professionnelle de Yann. Q5) Comparez les différents modes de formation qui peuvent être appliqués ds la situation professionnelle de Yann ( ressource 3) ac les possibilités de formation d’un salarié. Q6) Indiquez quels sont les droits de Yann en matière de formation & quelle pourrait-être pr lui la meilleure

encadrement ; - la section industrielle ; - la section du commerce ; - la section agricole ; - section des activités diverses. La section des activités diverses regroupe les activités qui n’entrent dans aucune autre catégorie. La compétence de chaque section est définie par l’activité principale de l’employeur. Chaque section est composée au minimum de 4 conseillers employés et 4 conseillers salariés et chaque section comprend au moins un bureau de conciliation