Les Modes Non Conventionnels De Participation Politique

de la Constitution : science del’encadrement du ouvoir politique et garantie des droits pour les citoyens. Burdeau, il s'agit de la science qui porte sur les modes d'acquisition, de transmission et d'exercice du pouvoir politique dans l'état. Laferrière : droit des organes supérieurs de l'état(inférieur : administratif), Vedel : le droit constitutionnel est la branche fondamentale du droit public interne qui concerne l'autorité politique ainsi que les règles essentielles relatives à l'org et

dans une proportion importante. Le travail qui a duré dix huit mois a rencontré plusieurs difficultés : 1 – la première difficulté a trait à l’insuffisance des données disponibles, qu’il s’agisse d’études scientifiques comparatives entre les deux modes de production, qu’il s’agisse de données issues des plans de surveillance suffisamment représentatives de l’agriculture biologique ou qu’il s’agisse d’études spécifiques de l’agriculture biologique. 2 – la deuxième difficulté a trait à la mixité du

des groupes multimédias. • Des investissements majeurs à consentir pour la transition vers le numérique et la haute définition. Le système télévisuel a donc dû, et doit encore, affronter des défis majeurs d’ordre technologique, économique, politique ou organisationnel et mettre en place des stratégies pour assurer sa survie et Colloque international « Mutations des industries de la culture, de l’information et de la communication » Septembre 2006 2 son développement. Les chaînes généralistes

si il est nécessaire d’y faire appel ou non. Autrement dit, les juges de La Haie ne peuvent statuer d’office, ils doivent y être appelés par les Etats. Nous pouvons dès lors nous poser la question suivante: si il n’y a ni juges ni gendarmes en droit international public est-ce que cela empêche le droit international public d’exister? La réponse est non car ce qui définit l’existence du droit international public c’est l’existence de l’obligation et non de la sanction. L’obligation fait partie

peuple », n’a jamais existé. Bernard Manin, dans Les principes du gouvernement représentatif (1996), propose de supprimer l’appellation « démocratie » pour décrire nos régimes actuels. Dans aucun moment dans l’histoire, ni les grecs ni nos systèmes politiques actuels n’ont concédé le pouvoir au peuple. A Athènes, le peuple est réuni en ekklesia et c’est lui qui décide des lois ; mais ce que nous raconte Manin, c’est que cette ekklesia a un pouvoir limité : les lois sont préparées en amont par la boulé

d’une responsabilité pour faute à une responsabilité sans faute. Ces deux lois mettent en question l’inégalité de fait entre les parties à la relation de travail et l’intervention de l’Etat 4 LE DROIT DU TRAVAIL PERSPECTIVE HISTORIQUE Régimes politiques et lois sociales 1831 – 1834 : révolte des canuts lyonnais 1848 : 2ème République Durée du travail fixée à 10h Interdiction du marchandage Liberté d’association Fin du 2nd Empire 1864 : Les coalitions de travailleurs deviennent licites 1868

affectation, à coté du cargo conventionnel sont apparus le porte-conteneurs, le supertanker, le gazier, le transporteur de produits chimiques, le roulier, etc.. Aujourd’hui du fait de la concurrence de l’avion, les paquebots de ligne se sont reconvertis dans la croisière, les armateurs construisent des unités pour cette seule activité. Si le transport maritime est soumis à de nombreuses sujétions, son rôle est tel que la majorité des pays, qu’ils aient été ou non dans le passé des puissances

Les sources de droit du travail sont nombreuses et diversifiées (européennes, légales, règlementaires, conventionnelles, unilatérales et contractuelles). Source unilatérale: exemple, employeur qui décide (sans obligation) d'instaurer un 13ème mois de travail. Source contractuelle: issue du contrat de travail. Toutes ces sources se combinent et s'articulent. CHAP I : LES SOURCES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES DE DROIT DU TRAVAIL I - Les sources internationales: = Traités et conventions

territoire Il n’existe pas d’état sans territoire, mais il existe des états sans territoire (espace internationaux). S’il n’y a pas d’état sans territoire, cela ne veut pas dire, que l’état est lié à un territoire tel qu’il a été établit à un moment donné ; non enjeux : l’étendu (Russie 17 millions de km2 alors que Saint Gapours 650 m2), 1 seul tenant (Pakistan avant la création du Bengladesh, empires coloniaux). Distinction pv et compétence : pv dimension positive (aptitude à faire qq chose), alors que la

 Sommaire Remerciement Introduction Chapitre I : Les politiques des rémunérations et le contrôle Section 1 : Définition et caractère d’un système de rémunération I) Définition de la rémunération II) Système de rémunération Section 2 : Les systèmes d’une politique des rémunérations  I) Evolution et enjeux II) Représentation systémique et les variables d’une politique de rémunération Section 3 : Le contrôle de la masse salariale I) Définition II) Les effets de la masse