Les Moyens De Preuve Doc Marocain

DROIT RAPPORT MAROCAIN Mohamed Reda DERYANY Avocat-Assistant, KETTANI LAW FIRM La responsabilité offre un instrument d’équilibre dans les rapports avec les professionnels du droit. Elle constitue le contrepoids de leurs prérogatives. Elle revêt une importance considérable non seulement pour les professionnels eux-mêmes, mais également pour les clients, voire pour les tiers. Ce constat inductif ressort de la consultation des archives des différentes juridictions marocaines. La jurisprudence

l'homme est traité comme une volonté, il n'est pas considéré comme un sujet faible mais une volonté forte et éclairée. D'où l'idée le contrat est l'égale du Code civil (la force obligatoire du contrat à voir ultérieurement) B. la position Marocaine.  En droit marocain la source essentielle doit être cherchée dans le dahir des obligations et contrats (D.O.C) qui date du 12 août 1913, ce dahir est divisé en deux parties : 1e partie : relative à la théorie générale des obligations sous cette expression

traité comme une volonté, il n'est pas considéré comme un sujet faible mais une volonté forte et éclairée. D'où l'idée le contrat est l'égale du Code civil (la force obligatoire du contrat à voir ultérieurement) B. la position Marocaine. En droit marocain la source essentielle doit être cherchée dans le dahir des obligations et contrats (D.O.C) qui date du 12 août 1913, ce dahir est divisé en deux parties : 1e partie : relative à la théorie générale des obligations sous cette expression

l'homme est traité comme une volonté, il n'est pas considéré comme un sujet faible mais une volonté forte et éclairée. D'où l'idée le contrat est l'égale du Code civil (la force obligatoire du contrat à voir ultérieurement) B. la position Marocaine. En droit marocain la source essentielle doit être cherchée dans le dahir des obligations et contrats (D.O.C) qui date du 12 août 1913, ce dahir est divisé en deux parties : -1ère partie : relative à la théorie générale des obligations sous cette expression

payer la dette d’autrui. Le cautionnement a été ainsi réglementé et, depuis, défini comme « un contrat par lequel une personne s’oblige à satisfaire l’obligation du débiteur, si celui-ci n’y satisfait pas lui-même » conformément à l’article 1117 du DOC. Plusieurs dispositions lui ont été consacrées, supplétives de la volonté, il s’agit des bénéfices de discussion et de division qui peuvent être écartés selon la volonté des parties. Cela s’explique par le fait qu’à l’époque, le cautionnement était

efficace entre créancier et débiteur. En droit romain, la contrainte pouvait s’exercer sur la personne même du débiteur récalcitrant. Cette contrainte pouvait réduire le débiteur à l’état d’esclavage puisqu’il devait rembourser sa dette au moyen de travail. Au moyen âge, la même chose était au même propos, il existait un système quasi-absolu sur la personne et les biens du débiteur. De nos jours, la contrainte physique constitue (Omar Azimane –le contrat - pg : 269) les voies d’exécution telle qu’elles

admirable intégration technologique qui a complètement modifié le métier de banquier, dans sa gestion, son organisation, son fonctionnement mais aussi dans ses opérations et ses relations avec la clientèle. Face à ces bouleversements, les banquiers marocains se sont trouvés subitement tiraillés entre une double culture ; - D’une part, une vielle tradition archaïque, fondée sur des structures figées et hiérarchisées où tout était pratiquement dicté par l’Etat, depuis l’encadrement du crédit, l‘allocation

responsabilité. Revue trimestrielle de droit civil. N°1.1998. ( THIBIERGE Catherine : Libres propos sur l’évolution du droit de la responsabilité. Revue trimestrielle de droit civil.N°3.juill-sept.1999. Textes législatifs : ( Le DOC. Edition les inséparables.1999. ( Le Code civil français. Paris Dalloz 2002. ( Le Code de la famille. Edition REMALD.2004. Webographie : ( www.jurisques.com ( www.google.com PLAN I ère partie : Les

RESPONSABILITE CIVILE : Bibliographie : JP française et marocaine C’est quoi la responsabilité civile ? Distinction entre l’acte juridique (acte voulu) et le fait juridique (acte non voulu). La responsabilité civile elle peut être défini comme un mécanisme par lequel l’auteur d’un dommage causé à autrui de façon illicite se trouve obliger de réparer celui-ci en offrant à la victime une compensation. La personne ayant causé dommage devra répondre de ces actes. Elle a pour but de sanctionner les actes

 travers, le principe de la liberté contractuelle qui est fortement consacré par l’art 230 du Doc ,qui dispose que le contrat valablement forme constitue la loi des parties ,de ce fait il leur possible d’introduire des clauses non prévues par le législateur ,ce principe s’explique autour deux axes principaux :d’abord le principe de l’autonomie de volonté ,ensuite son corollaire à savoir la force obligatoire du contrat et aussi il convient de mettre l’accent en quoi ces principes ont provoqués