Les Mécanismes De Déduction De La Tva

LA DEDUCTION EN CASCADE « Règles applicables » Sous certaines conditions, les redressements fiscaux faisant suite à un contrôle fiscal peuvent être admis en déduction des rehaussements d’imposition apportés aux bases d’autres impôts également vérifiés. Ce système, dit de la déduction en cascade n’est en principe applicable qu’en cas de vérification générale de comptabilité. Toutefois, une tolérance administrative admet sa mise en œuvre en cas de contrôle sur pièces. Il existe deux types de

d’affaires en Tunisie (Version 2006) http://www.profiscal.com/ 1 Taxes assises sur le chiffre dʹaffaires Chapitre 1 : Présentation générale du système de taxation du chiffre d’affaire en Tunisie (Version 2006) Documentation obligatoire : Le code de la TVA Le chiffre d’affaires constitue la principale base d’imposition dans le système fiscal tunisien. En plus des taxes indirectes, le chiffre d’affaires sert de base aux impositions parafiscales mais aussi aux impôts locaux pour les activités commerciales

ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée 1. Caractéristiques générales de la TVA: 1.1. La TVA est un impôt indirect; 1.2. La TVA est un impôt sur la valeur ajoutée; 1.3. La TVA est un impôt objectif; 1.4. La TVA a un mécanisme spécifique; 1.5. La TVA n’a pas d’influence directe sur le résultat de l’entreprise… La taxe sur la valeur ajoutée 1. Caractéristiques générales de la TVA: 1.1. La TVA est un impôt indirect: La TVA est payée par le consommateur final (redevable réel); Elle est collectée

d’enregistrement - Contentieux et procédures fiscales.   Ainsi la structure actuelle du système fiscal marocain est bipartite , d’une part, elle est globale par le fait de la reforme débutant en 1986 introduisant les impôts synthétiques à savoir la TVA , l’IS et l’IGR d’autre part elle est cédulaire par le fait de la persistance de certains impôts analytiques ou cédulaires propres à certaines catégories de revenus ou opérations tels que : l’impôt des patentes, le droit de timbre, droit d’enregistrement

CHAMP D'APPLICATION LIMITÉ DANS LE TEMPS POUR LES ASSUJETTIS PARTIELS À LA TVA Il convient dès à présent de souligner que la réglementation prévoit de manière assez claire la situation des employeurs qui, pour un exercice donné de versement des rémunérations, ne sont pas du tout assujettis à la TVA et ceux qui le sont totalement. En effet, quelle que fut, l'exercice précédent, la situation de l'employeur au regard de la TVA, la taxe sur les salaires est due dans le premier cas et ne l'est pas dans

différence entre les ventes taxables à la TVA et les achats déductibles ayant supporté la TVA. Tifawt.com Section I- Le mécanisme de calcul Exemple: Soit trois entreprises A, B et C: A est supposée ne rien acheter vend à B qui revend par la suite à C. Ce dernier vend au consommateur final. Pour simplifier les calculs, un taux théorique de 20% est utilisé. Tifawt.com ACHAT VENTE TVA à HT TC TVA déductible HT TC TVA collectée décaisser A 0 0

le même produit plusieurs fois. Il est donc apparu plus opportun d’adopter un mécanisme taxant chaque produit, une seule fois sur sa valeur fiscale : c’est la taxe unique. A première analyse, une taxe unique signifie que la totalité du circuit économique est détaxée, jusqu’à la vente du produit fini au consommateur fiscal. Le paiement de la taxe étant suspendu jusqu’à cette opération, on appelle le mécanisme : système suspensif Ce système présente des avantages : • Il est neutre,

d’imposition de la TVA Section 1 : Redevable de la TVA Section 2 : Exonération de la TVA Section 3 : base d’imposition Section 4 : taux de TVA CHAPITRE 3 : Droit à Déduction Section 1 : Champ d’application du droit à déduction section 2 : Bien et services exclus du droit à déduction Section 3 : opération n’ouvrant pas droit à déduction : Section 4 : Mécanisme de déduction Section 5 : Régularisation Section 6 : Régime des achats en franchise de la TVA Section

contribuer … cf. constitution) et les personnes morales (-car pas réelle et plus difficile à calculer). Ce n’est que très récemment que celle-ci ont été imposable (impôts sur la société : lendemain de la 2e guerre mondiale, taxes de la valeur ajouté(TVA) 1954). Quelle est la matière imposable ? Qu’est-ce que l’on paye ? Qu’est-ce qui constitue la base d’imposition ? Tout peut constituer une matière imposable. (Ex : il y avait une taxe sur la taille des vitres et des fenêtres). Deux raisons :

été chargé de récupérer la TVA sur les frais de mission de janvier 2004 à mars 2006. j’ai remplacé quelques jours Mme Danielle MOCQ (technicienne comptable, responsable des titres de missions, des notes de frais et de la Caisse). j’ai analysé les titres de missions c'est-à-dire si les justificatifs proposés donnaient bien lieu à un remboursement et si il n’y avait pas de dépassement et sur les enveloppes j’inscrivais le montant D5 qui correspond au montant à la TVA déductible sur biens et services