Les Nationalisations Partielles

de production et des coopératives de consommation. (Ces dernières achètent les produits en gros et revendent à des prix intéressants) Dirigisme économique : action gouvernementale régissant les activités économiques d’un pays (contrôle total ou partiel des prix, de la qualité et des quantités produites) Dogmatisme : idées et croyances considérées comme des vérités universelles, incontestables et donc imposées à tous. Nationalisme : règle fondamentale qui est considérée comme une valeur indispensable

chacune des décisions ou des extraits de décision du présent document. Commenter l'arrêt (v. 3). 1 La constitution (a) Conseil constitutionnel, Décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982 (extrait) (…) II - AU FOND : Sur le principe des nationalisations : 13. Considérant que l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté

cette planification, le gouvernement lance une vague de nationalisations. Pour beaucoup de responsables politiques de la IV° République, l’intérêt général était plus important que l’intérêt particulier, et donc l’Etat a instauré un plan, un programme économique de plusieurs années, pour augmenter la production nationale, qui comprend donc cette vague de nationalisation. Les nationalisations sont définit comme étant un transfert total ou partiel de la propriété d’une entreprise à l’Etat. Donc en relançant

d’indemnisation pour 6 mois de travail) En 1932, le cabinet Herriot supprime toute limitation de duree de versement des indemnites chomage par les fonds locaux. En 1933, l’aide publique secourt cinq fois plus de chomeurs que les caisses syndicales. Le chomage partiel est couvert par les fonds locaux. Parallelement, l’Etat tente de relancer l’economie par des travaux publics pour lesquels les communes recoivent des subventions pour les entreprises embauchant des chomeurs de longue duree. 2. Les assurances sociales

La privatisation est l'opération consistant à transférer par la vente d'actifs, une activité, un établissement ou une entreprise du secteur public au secteur privé. La privatisation est dite partielle si seulement une partie du capital est vendue. L'opération inverse de la privatisation est la nationalisation. Homogénéité : Qualité de ce qui est homogène ; cohérence, unité Hétérogénéité : Composé de choses, de personnes différentes. Juridictionnel administratif judiciaire : trancher les litiges

: Journée de 8h maximum 1936 : Semaine de 40h, 2 jours de repos/semaine. (Loi très peu appliqué »e jusqu’à la fin des années 60 en raison de l’après Guerre et de la reconstruction) 1982 : Semaine 39h 1998 : Loi Aubry/semaine 35h (application partielle on ne peut jamais obliger les entreprises de moins de 20 salariés) Congés payés : 1936 : 2 semaines de congés payés 1956 : 3 semaines de congés payés 1969 : 4 semaines de congés payés 1982 : 5 semaines de congés payés Conclusion : L’évolution

et leur projet: A) Crise économique et sociale A peine sorti de la première guerre mondiale, le capitalisme replongeait dans une crise économique : l’augmentation du taux de chômage (500 000 personnes sont aux chômages sans compter le chômage partiel), la faillite et la baisse de l’exportation. La crise économique affaiblit les bases matérielles du réformisme et de la démocratie parlementaire. La France est tellement touchée en 1931 par la conséquence du krach boursier américain de 1929(krach

publiques qui sont des entreprises contrôlées directement ou indirectement par les administrations publiques (État, collectivités locales) -Société dont le capital ou la majorité du capital appartient à l'État. C'est le résultat de nombreuses nationalisations réalisés depuis 1936. Sclérose : Etat, défaut de ce qui ne saist plus évoluer qui a perdu toute sa souplesse. J.LESOURNE évoque le vieillissement du secteur public. Le secteur public doit répondre à des besoins que le marché ne satisfait

La Gauche prend le contrôle, partiel ou total de douze grands groupes industriels, de deux compagnies financières et de trente six banques. Ces nationalisations donnent à l'Etat un poids considérable puisqu'il contrôle alors en plus de l'énergie et des transports, la distribution du crédit et une part importante de l'industrie. Le secteur public est remis en cause dès 1974, avant le retour de la Droite au pouvoir car les résultats économiques de ces nationalisations se révèlent décevants. C'est

quelques manifestations historiques du risque-pays : Le «risque-pays» n'est pas un concept nouveau. Une de ses premières manifestations historiques a été la nationalisation en 1956, par le président égyptien Nasser, du canal de Suez. Durant les années 60-70, le risque-pays était identifié au « risque politique» et concernait, notamment, les nationalisations opérées dans l'industrie pétrolière, au Moyen-Orient ou en Algérie. Ensuite, au cours des années 80, il était confondu avec le «risque souverain», à