Les Normes Prudentielles Accorde De Bale

SUPERVISION BANCAIRE - EXERCICE 2012 SOMMAIRE MOT DU wali FAITS MARQUANTS CHIFFRES-CLES  PARTIE 1  Environnement légal et réglementaire Cadre prudentiel renforcé dans la perspective de la mise en place de Bâle III Activités de la supervision bancaire et stabilité financière Consolidation de la surveillance micro et macro-prudentielle PARTIE 2 Structure, activité et résultats du système bancaire Solidité du système bancaire préservée, en dépit d’une conjoncture difficile PARTIE

.............................................................................. p 4 II. Principaux enseignements issus du rapprochement des référentiels Bâle II – pour les risques opérationnels et ISO 26000 pour les risques ESG 1 ................................... p 7 II. Enseignements détaillés du rapprochement opéré des référentiels Bâle II/ ISO 26000 et Indicateurs GRI-EFFAS ..................................................................................... p 12 IV. Exemple de méthode

Mme. ASSNAMI. _Éâ~ÅtÇx   SOMMAIRE      INTRODUCTION   CHAPITRE PRELIMINAIRE : GENERALITES SUR LES RISQUES BANCAIRES   Section 1 : Nomenclature des risques bancaire   Section 2 : La gestion des risques bancaire   Section 3 : La réglementation prudentielle internationale   CHAPITRE I : LA NOTION DE RAROC   Section 1 : Le concept de mesure de performance ajustée pour le risque   Section 2 : Présentation de RAROC   Section 3 : Les paramètres de RAROC   CHAPITRE II : LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT PAR LA METHODE RAROC  

crédit, interbancaires…) et à paralyser toute la sphère financière. Exemple de risques : sur le marché des biens et services Le risque de se tromper en contractant est présent dans tout type d’achat. Les organismes de certification, la DGCCRF, les normes, l’étiquetage, les guides pour les hôtels ou restaurant, les magazines spécialisés…, essayent de rétablir l’équilibre entre offreurs et demandeurs dans cette situation d’asymétrie d’information. Le consommateur à la recherche d’information fiable

disciplinaire, de perte financière significative, ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législatives ou règlementaires, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif. Après un brève présentation du groupe Crédit Agricole et de l’agence de Mur de Barrez, nous verrons dans une première partie qu’est-ce que la conformité bancaire et la

d’un risque de détérioration de l’image de la banque, déjà très dépréciée par la crise financière, détérioration qui irait en s’aggravant si la crise économique s’avérait plus forte que prévu. C - RENFORCER LE CONTRÔLE INTERNE Les normes prudentielles de Bâle II accordent une grande importance au contrôle interne. Les établissements financiers doivent s’assurer qu’ils disposent des outils adéquats de contrôle du risque et les autorités de régulation vérifient cette adéquation. Ces vérifications

permettant de limiter l'aléa moral et l'antisélection –  et d’en circonscrire les conséquences. •  politiques d'accompagnement : surveillance et réglementation prudentielle + dispositif de prêteur (FMI) en dernier ressort afin de circonscrire les perturbations pouvant mettre en danger l'ensemble du système. •  adoption de normes internationalement reconnues de comptabilité, d'audit et d'information financière à gestion des sociétés selon des règles bien établies à  protéger les investisseurs

SOMMAIRE Introduction I.- Réglementation bancaire 1.1.- Fondements de la réglementation bancaire 1.2.- Harmonisation internationale de la réglementation : normes internationales 1.3.- Objectifs de la réglementation bancaire 1.4.- Réglementation prudentielle II.- Contrôle interne bancaire 2.1.- Caractéristiques du contrôle interne bancaire 2.2.- Architecture et organisation du contrôle interne 2.3.- Types de contrôle 2.4.- Acteurs du contrôle III.- Les grands risques bancaires 3.1.- Le risque de

contrôle interne et en définit les objectifs suivants : « Vérifier que les opérations réalisées par l’établissement ainsi que l’organisation et les procédures internes sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux normes et usages professionnels et déontologiques et aux orientations de l’organe exécutif » « Vérifier que les limites fixées en matière de risques, notamment de contrepartie, de change, de taux d’intérêt ainsi que d’autres risques de marché, sont strictement

................................................................................................................................. 33  Chapitre I : Impact de la nouvelle loi bancaire sur la structure bancaire    et le renforcement des  mesures prudentielles ....................................................................................................................... 33  Section I : Impact de la nouvelle loi bancaire sur la structure bancaire ....................................... 33  A‐