Les Notaires Et La Production De Biens Et De Services

dévouement pour les stagiaires. tout le corps professoral du CESAG, tout le personnel du CESAG le personnel du Cabinet Mariama BAH à Bamako et à Dakar la famille de DIALLO Abdoulaye Directeur des EMASE pour l'appui qu'elle m'a apporté Sidy SAKHO en service aux EMASE pour sa grande disponibilité A tous ceux dont les noms ne sont pas mentionnés et qui m'ont apporté leur soutien Il SOMMAIRE Pages Dédicaces Remerciements Sommaires Abréviations et liste des tableaux 1 II III VII Introduction

les stagiaires. tout le corps professoral du CESAG, tout le personnel du CESAG EQ le personnel du Cabinet Mariama BAH à Bamako et à Dakar la famille de DIALLO Abdoulaye Directeur des EMASE pour l'appui qu'elle m'a apporté E U Sidy SAKHO en service aux EMASE pour sa grande disponibilité A tous ceux dont les noms ne sont pas mentionnés et qui m'ont apporté leur soutien Il SOMMAIRE Pages 1 Dédicaces Remerciements Sommaires Abréviations et liste des tableaux II III VII A ES C G Introduction

le régime légal (communauté de biens réduite aux acquêts) en 1996. Grâce à un emprunt contracté auprès du Crédit Agricole, Florence et son mari ont fait l’acquisition d’un pavillon en plein centre ville. Ils possèdent deux véhicules pour les déplacements de la famille. Devant l’enthousiasme de ses amis lorsqu’ils découvrent ses créations et avec les encouragements de ses proches, elle est aujourd’hui décidée à créer son entreprise pour mettre en vente ses productions. Actuellement, elle s’est beaucoup

un bien ou un service moyennant le paiement d’un prix. Un marché peut être réel, avec des contacts directs (exemple un marché sur une place de village ou une ville) ou bien il peut aussi être virtuel, contact indirect (exemple un marchés financiers ou la vente par internet) I- Qu'est ce qu'un marché ? A. La diversité des marchés : Les marchés sont multiples selon : les acteurs (ménages, entreprises, administrations publiques ….) la diversité des produits échangés (biens, services, capitaux) leur

type de production. L’on se base sur l’identification par l’Australien C. Clark: le secteur primaire, le secteur secondaire et le secteur tertiaire, mais l’on a tendance a rajouté le secteur d’internet. -le secteur primaire ne représente que 4% des actifs (plus élevé en Bretagne), il concerne les entreprises productrices de matières premières (agriculture…) -le secteur secondaire représente 25% des actifs, il concerne les entreprises de transformation des matières premières en biens de production

de la nature. Le secteur secondaire est celui où l’activité du même agent s’étend à la transformation des produits de la nature. Le secteur tertiaire est celui où l’activité consiste en une prestation de service loin de toute interaction dans la production naturelle ou humaine des biens. C’est le cas par exemple des activités de transport, de courtage, de commission, de banque et d’assurance. Professeur- Chercheur : Hammoucha Yassine

SEANCES D’INFORMATION EN CLASSE DE TERMINALE Thème : Quelles sont les possibilités de formation après la classe de terminale ? INTRODUCTION Présentation de l’intervenant, son service et ses missions : Encadrement: les Inspecteurs d’Orientation dans les établissements aident les apprenants à mieux se connaître (aptitudes, capacités, goûts, ses intérêts) et à mieux s’organiser (emploi du temps de maison) Suivi psychologique : aide l’élève à surmonter les difficultés et à retrouver leur équilibre

bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; 3- les produits bruts énumérés à l’article 15 du Code Général des Impôts (CGI), perçus par des personnes physiques

greffières………………………………………………………… p.12 B. Les officiers de police judiciaire ………………………………………………… p. 12 C. Les experts judiciaires ……………………………………………………………..p.13 D. Les administrateurs/trices de biens ……………………………………………… p.13 §II. Les auxiliaires du justiciable …………………………………………………………..p.13 A. Les officiers ministériels……………………………………………………………p.13 1) Notaires …………………………………………………………………………….p.13 2) Huissiers ……………………………………………………………………………p.16 BLes professions libérales (avocat/e/s) ……………………………………………. p.17 CHAPITRE 1er LES JURIDICTIONS

d’archives : toutes les sources manuscrites n’y sont pas déposées et toutes les sources manuscrites ne sont pas des archives ! Archives : « ensemble des documents (quelle que soit la date, la forme ou le support matériel) produit ou reçu par un service public/privé ou par une personne physique/morale résultant de leur activité, organisé en conséquence de cette activité et conservé en vue d’une utilisation éventuelle » (loi du 3. janvier 1979). L’ensemble des archives constitue un fonds. Un fonds