Les Notaires Et La Production De Biens Et De Services

totale pendant 5 ans pour les entreprises exerçant une activité dans les zones franches, suivie d’une réduction d’impôt de 80% pour les 20 années consécutives suivantes ; d) Exonération totale pendant 5 ans pour les entreprises exportatrices de biens ou de services et celles qui vendent des produits finis à des exportateurs installés dans des plates-formes d’exportation, suivie de l’imposition au taux réduit de 20 % au-delà de cette période ; e) Exonération totale pendant 5 ans pour les établissements

réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; 3- les produits bruts énumérés à l’article 15 du Code Général des Impôts (CGI), perçus par des personnes

bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; 3- les produits bruts énumérés à l’article 15 du Code Général des Impôts (CGI), perçus par des personnes

bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; 3- les produits bruts énumérés à l’article 15 du Code Général des Impôts (CGI), perçus par des personnes

individus et les groupes satisfont leurs besoins et leurs désirs au moyen de la création et de l’échange libre de produits et de services ayant une valeur pour autrui » - Kotler Définition du marketing  « Le management du marketing est le processus de planification et de mise en œuvre de la conception, du prix, de la promotion et de la distribution d’idées, biens et services en vue d’effectuer des échanges qui satisfont aux objectifs des individus et des organisations » -AMA  Bref  faire du marketing

:………………………………………………….14 C. Activité du cabinet :………………………………………….….14 D. Les finalités :…………………………………………………....15 E. Description des services :……………………………………...….15 Section2 : L’organisation du travail au sein du service comptable et service juridique : A. L’organisation du travail au sein du service comptable :………….…18 B. L’organisation du travail au sein du service juridique :…..….19 Troisième partie : Divers travaux effectués....................................20 A. Le classement :………………………………………………

de magasinage, de courtage, les louages de choses ou de services, les cessions et les concessions d'exploitation de brevets, de droits ou de marques et d'une manière générale toute prestation de services ; 11°- les opérations de banque et de crédit et les commissions de change ; 12°- les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute Personne physique ou morale au titre des professions de : a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; b) architecte, métreur vérificateur

relative à la multidisciplinarité 21 CHAPITRE IV : LES CONCENTRATIONS - LE DROIT DE LA CONCURRENCE AD PORTAS ? 22 SECTION 1ERE : LE CHAMP D’APPLICATION EN MATIERE DE CONCENTRATION 22 SECTION 2 : LA DÉFINITION DU MARCHÉ 24 § 1er Le marché des services 24 § 2 Le marché géographique 26 SECTION 3 : LA COMPATIBILITÉ DE L’OPÉRATION DE CONCENTRATION 28 § 1er Généralités 28 § 2 Les parts de marché 29 § 3 Le degré de concurrence entre les parties 29 § 4 La possibilité de changer de cabinet 29 §

Les attentes de l’entreprise Votre séjour en entreprise est porteur de l'image de votre collège. Il ne sera pas inutile de vous rappeler : • de soigner votre présentation ; • de respecter les horaires du service qui vous accueille ; • de prendre connaissance du règlement intérieur de l'entreprise ; • de prendre connaissance des règles de sécurité dans l'entreprise. Rédaction de votre rapport Ce cahier de stage sera

ECO-DROIT Première partie: économie génèrale (20 points) Question n°1: La croissance potentielle est une estimation du niveau de croissance du PIB (produit intérieur brut) lorsque les facteurs de productions (travail, capital et progrés téchnique) sont utilisés à leurs pleines capacités. Donc, pour que la croissance potentielle atteingne 2,5 - 3%(scénario cible), il faudra qu'il y ai un accroissement de la population active (en travaillant plus ou