Les Notions De La Personnalité Juridique

naissance ( où on lui accorde des droits, où elle est sujet de droit depuis la convention internationale des droit de l’enfant où, avant, ils n’avaient pas de droit. Depuis, ces lois ne sont jamais retirées ) jusqu’à sa mort, qui suppose l’aboutissement juridique de la personne. Nous parlerons dans ce sujet de deux types de personnes anciennement incapable, ou de majeurs protégés : Celles qui le sont toujours : un mineur doit être protégé puisque, juridiquement, ses droits sont portés par ses parents. Depuis

DROIT CIVIL Introduction Notion des personnes en droit. Distinction sujet et objet de droit. Distinction entre personnes physiques et morales. Définition de la personne en droit: En droit la personne n'a pas le sens qu'a ce mot en générale. En droit la personne est un être qui a la personnalité juridique. C'était la conception retenue par le droit romain puis par le code de Napoléon ( code civil de 1804) . La personne n'est pas regardée comme un individu fait d'une âme et

subjectifs. Mais les droits subjectifs existent-t-ils par eux-mêmes ou découlent-ils du droit objectif ? Chapitre préliminaire, la justification des droits subjectifs Cette notion et son existence même ont été critiquées. Il faut bien admettre que si l’on remonte aussi loin que le droit romain, celui-ci ne connaissait pas la notion de droit subjectif. Le jus ne désignait pas un pouvoir de l’individu, le droit n’était pas désigné comme un ensemble de prérogatives individuelles, il était présenté par

question n'émergent à la vie juridique que lorsqu'elles sont en mesure de procurer aux personnes une certaine utilité, lorsqu'elles leurs permettent d'exercer sur ces choses un certains pouvoirs. C'est l'utilité de la chose et les pouvoirs qu'on peut avoir sur elle qui permettent à la chose en question d'accéder à la vie juridique. Ces choses n'accèdent au monde juridique que lorsqu'elles peuvent être utiles et objet de pouvoir. Une chose n'acquière la qualité juridique de bien qu'à partir du moment

distinction extrêmement importante, il reconnait chaque individu comme personne physique mais il reconnait également la qualité de personnes juridiques appelées personnes morales par opposition aux précédentes, il la reconnait à certains groupements: qui sont les sociétés civiles ou commerciales, les associations et les syndicats... Il existe donc dans le monde juridique tel que le conçoit le droit civil deux catégories de personne, deux espèces de sujet de droit: les personnes physiques et les personnes

être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique. Pour jouir directement et pleinement de sa capacité juridique, une personne physique doit être majeure (sauf cas d’émancipation avant l’âge de la majorité) et ne pas être en incapacité partielle ou totale (mise en tutelle ou curatelle) ; sinon cette capacité est exercée en son nom par un représentant légal. Une personne morale quand a elle est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose

de la famille). Elle n'est toutefois pas autonome (ex: droit administratif-> droit des personnes+droit de la famille). Le droit des personnes, plus que celui de la famille est un droit sensible a l'individualisme juridique. Objets: quelles sont les caractéristiques de la notion de personne et quels sont les droits qui appartiennent a cette personne? Quelle a été l'évolution historique du droit des personnes? Question récente: période du 19eme, droit assez stable et peu modifié par rapport

nouvelles personnes et nous conduit à nous interroger sur la responsabilité pénale du chef d’entreprise et sur celle des personnes morales. Nous retiendrons ici la RPPM. Etre dans le champ d’application de la PM, nous conduit, par ailleurs à donner la notion de la PM avant d’aborder sa responsabilité pénale dans une approche rationae personae et l’approche rationae materiae, (I) nous mène à aborder l’évolution de la RPPM passant du principe de spécialité à la généralisation (II) I - L’acception rationae

constitutions des Etats libéraux. Certes la constitution a pour fonction première d'être une limite au pouvoir des gouvernants mais cette notion a été victime de son succès. En effet tous les Etats se sont dotés d'une constitution. La finalité première de la constitution s'avère inexacte dans la pratique. Cette définition des libéraux est insuffisante. Cette analyse purement juridique et exégétique a paru trop étroite. Elle a justifié un élargissement du champs d'étude du droit constitutionnel définit comme

11 LES PERSONNES PHYSIQUES CHAPITRE 1 L’existence de la personne 6. Plan S’agissant des personnes physiques, la reconnaissance de la personnalité juridique est en principe exclusivement fonction de données biologiques: là où vit un être humain, là existe une personne physique. Deux séries de difficultés doivent cependant être résolues. D’abord, la frontière entre la vie est la mort n’est pas toujours d’une parfaite netteté. Il convient par suite de préciser à partir de quand et jusqu’à