Les Notions De La Personnalité Juridique

personnes Introduction: Le droit des personnes est une branche du droit civil (la question de la personne c'est la base). Le droit est partout. Le droit civil est considère comme le droit commun. Capacité a appréhendé tout les rapports juridiques Le droit concerne les règles de vie en société. C'est ce que CARBONNIER nommé la civilité,le fait de vivre ensemble. Nos sociétés fourmille de règles qui contribue a vivre ensemble. Toute ses règles prescrivent un comportement et donc le

naturel. Ex : les lois de Vichy →l’idée d’un dt qui s’affranchirait des différences culturelles => occ. Centrisme. → de nbeux principes de dt naturel se retrouve dans des textes fondammentaux tel que la DDHC de 1789. A) L’équité 1° La notion d’équité → système légal qui corrige des règles de dt pr m’adapter aux évolut° socioéco. Dans ce sens l’équité est un correctif, une marche de manœuvre laissé aux juges pr compléter ou rédiger la règle de dt. On trouve ce système ds les pays du

d'un être qui a la personnalité juridique et c'est d'ailleurs cette conception qui est reconnu par le code romain (droit antérieur au code civil et le code napoléon (code civil dans son état initial). Au sens juridique du terme, les personnes sont les êtres capables de jouir de droits. Aujourd'hui tous les hommes ont la personnalité juridique, ils sont donc capables de jouir de droits. (Tel n'a pas toujours été le cas, puisque les esclaves étaient privés de personnalité juridique, juridiquement parlant

des peines, qui impose une interprétation stricte de la loi pénale, s’oppose à ce que l’incrimination prévue par l’article 221-6 du Code pénal, réprimant l’homicide involontaire d’autrui, soit étendue au cas de l’enfant à naître, dont le régime juridique relève de textes particuliers sur l’embryon ou le fœtus ». En effet, la Cour de cassation n'a pu condamner une personne responsable de la mort d'un foetus puisque, pour elle, un foetus n'est pas considéré comme étant autrui. Il est légitime au

au préalable, par une esquisse de la notion de l’entreprise. A-  La notion d’entreprise individuelle En réalité, l’entreprise individuelle se confond avec son propriétaire et partant elle se caractérise par l’absence de personnalité morale. Celle situation fait l’objet d’une controverse en doctrine. Mais en fin de compte, le droit ne méconnaît pas  totalement cette notion, puisqu’à travers des dispositions sporadiques et appartenant à des disciplines juridiques variées, se trouve exprimée, quoique

géographiques approches essentiellement juridiques sous l’angle du droit Qui agit dans les relations internationales ?  les organisations internationales  les états Que font les acteurs de ces relations et qu’ont ils le droit de faire ? Principales règles de droit et sanctions Objectif du cours : 1 - Maitriser les notions fondamentales du droit international. Notions complémentaires de d’autres notions de bases d’autres matières de première année (droit constitutionnel..) Notions relatives à l’Etat (aspect interne

doctrine. Le droit constitutionnel détermine les règles juridiques relative à la structure de l'état et à l'exercice du pouvoir. On y trouve différents institutions : législatif, exécutif et juridique. Le pouvoir politique c'est le pouvoir de commandement qui appartient à certains individus que l'on appelle les gouvernants à l'égard des citoyens que l'on appelle les gouvernés. Chapitre 1 : L'état C'est la personnification juridique de la nation souveraine. Les conditions d'existence d'un état

statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. 2. Ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société ; légalité. 2 notions distinctes : 1. Droit objectif : catalogue des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicable dans un pays./ L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société./ Régit la société et les rapports entre

Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective I. LA NOTION D'ETAT : C'est une personne morale de droit public Personne Morale : Entité abstraite Entité permanente

individualisme ce qui explique l’étude de l’individu. A côté il y a une autre source s’est la jurisprudence, elle a souvent précédé le législateur pour poser des principes, des règles en matière de droit des personnes (protection du droit de la personnalité, règle au départ créé par la jurisprudence. Exemple : droit à l’image, il n’y a pas de texte mais l’article 1382 du code civil ou sur la question de l’indisponibilité du corps humain qui permet d’interdire certaines pratiques notamment en matière