Les Objectifs De La Cedeao

explique les modalités du crédit. Elle a une valeur de contrat car le client après avoir pris connaissance du dit document doit approuver afin de lui donner toute son essence juridique (cf. annexe 4). II- ASSURANCE CREDIT : L'assurance crédit a pour objectif d'apporter des réponses concrètes pour des questions relatives à la prévention et gestion du risque d'impayé, au recouvrement des créances en souffrance, à une indemnisation rapide. En effet, pour trouver la solution adéquate au besoin spécifique

modèle économétrique : 68 Annexes 72 II SIGLES ET ABREVIATIONS APD : Aide publique au Développement AOF : Afrique Occidentale Française BCEAO : Banque Centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest CEAO : Communauté des Etats d'Afrique de l'Ouest CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CMLN : Comité Militaire de Libération Nationale CNUCED : Conférence des Nations Unis sur le Commerce et le Développement ICOR: Incremental Capital Output Ratio OPAM : Office des Produits

l’Amicale du Walo (Sénégal) ASPRODEB Association Sénégalaise pour la Promotion du Développement par la Base (Sénégal) CAF Coût, Assurance et Fret CAREC Centre d’Appui aux Réseaux de Caisses Rurales d’Epargne et de Crédit (Mali) CEDEAO Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest CEMK Coopérative des Exploitations Motorisées de Koutiala (Mali) CIC Conseil International des Céréales CIRAD Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour

Juin 2007 Résumé exécutif La Résolution 1528 du Conseil de Sécurité de l’ONU qui crée l’ONUCI (Opérations des Nations unies en Côte d’Ivoire) lui donne mandat, « d’aider le gouvernement de réconciliation nationale, en concertation avec la CEDEAO et d’autres organisations internationales, à rétablir l’autorité du système judicaire et l’Etat de droit partout en Côte d’Ivoire ». Ainsi, l’Unité de l’Etat de Droit de l’ONUCI, avec l’accord et l’appui du Ministère de la Justice et des Droits

consentis aux entrepreneurs. Ces fonds sont gérés en partenariat avec des établissements bancaires locaux : • le fonds destiné aux 15 pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) est géré en partenariat avec la Banque de développement et d’investissement de la Cedeao, • le fonds pour le Maroc avec la Caisse centrale de garantie du Maroc, • le fonds pour la Tunisie avec la société d’assurance tunisienne Tunis Re. Dans le dialogue des cultures et des langues

diplomatie et de son marketing pour activer la ratification des conventions de non double imposition signées jusque-là, mais qui ne sont pas encore entrées en vigueur. Les traités bilatéraux relatifs aux relations fiscales (1) entre pays ont pour objectif d’éviter la double imposition et de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Ils permettent aux Etats de percevoir les impôts dans le pays où ils sont dus et de préserver les intérêts des partenaires commerciaux étrangers. Les conventions

par l′USAID et mis en oeuvre par Chemonics international Inc. Un des objectifs généreux de la politique de développement du secteur agricole (LPDA 2) pour le gouvernement est de faciliter la promotion des exportations. C′est l′axe suivi par ARCA-Guinée dont l′objectif principal est d′augmenter la production et la commercialisation des produits prometteurs agricoles et forestiers qui répondent aux rigueurs du marché. Cet objectif sera atteint à travers l’assistance technique et la formation dans les

schéma relatif à l’harmonisation et à la reconnaissance mutuelle des normes techniques et sanitaires, ainsi que des procédures d’homologation et de certification en vigueur dans les États membres. L’article 76 c) du Traité fixe aux États membres un objectif d’harmonisation et de reconnaissance mutuelle des normes techniques, ainsi que des procédures d’homologation et de certification. En vertu de l’article 77 b) du Traité, les États membres ont l’obligation de s’abstenir de rendre les normes plus restrictives

desquels la connaissance des différentes disciplines juridiques pourra être facilitée. 3. Comment introduire le droit ? Introduire, c’est d’abord présenter les phénomènes du droit (première partie) avant d’en saisir les composantes à travers le Droit objectif (Deuxième partie) et les droits subjectifs (Troisième partie). Organisation pour l’Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires. Instituées par le Traité de Port-Louis (Ile Maurice), du 17 octobre 1993. L’organisation regroupe les pays suivants

Development) Dispositif National pour la Prévention et la Gestion des Crises Alimentaires Renforcement des capacités des secours d’urgence (Emergency Capacity Building) Bureau d’aide humanitaire de la Commission européenne Politique agricole de la CEDEAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (Food and Agriculture Organisation) MAG MAM MAS MSF OCDE OCHA ODI ODA OFDA OMS ONASA ONG OSV PAM PNIA PVCA Malnutrition Aiguë Globale Malnutrition Aiguë Modéré Malnutrition Aiguë