Les Organes De Lonu

1964 :chute de krouchtchev, 1967 : voyage de la gaulle au qc, 1968 :traité non-pololifération des arme nucélaire, printemps de prague, 1969 : Richard nixon président des é-u, 1972 :reconaisance de chine par e-u, acoord SAlT1 , 1973 :Entré des 2 alemagne a lonu,retrait des é-u au vietnam, 1980 :Élection de ronald reagan a la présidence des é-u,1983 : intervention des éu a la grenade(antilles), lancement de linitiative de defense stratégique(IDS) par Reagan Chapitre9 :2emonde en paralele(1945-1989)

CHAPITRE 1. LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES Section 1. La Cour internationale de justice de La Have Cette Cour, rgie par la Charte de lONU, est lorgane judiciaire principal des Nations unies. Elle sige La Haye, aux Pays-Bas, et comprend 15 juges indpendants lus la majorit absolue par lAssemble gnrale et le Conseil de scurit de lONU, sur des listes prsentes par chaque pays. Elle a comptence, dune part, pour rendre des avis consultatifs la demande de certaines organisations internationales

dans la continuit de John LOCKE. Son ouvrage de rfrence sintitule De lesprit des lois. La principale diffrence entre la France et lAngleterre cest quen Angleterre, le souverain na pas tous les pouvoirs. Art.16 de la DDHC. Montesquieu veut crer des organes diffrents qui exercent chacun une fonction de ltat, il faut donc un pouvoir lgislatif, un pouvoir excutif et un pouvoir judiciaire. Jean Jacques Rousseau (1712-1778) est le principal dtracteur de Montesquieu. Le Contrat Social. Il est libral mais

se trouve Bruxelles. -La Commission Europenne (moteur de lUnion et son organe excutif). Elle se trouve elle aussi Bruxelles-La Cour de Justice (garantie du respect de la lgislation et en mme temps cratrice de droit europen). On la localise au Luxembourg- La Cour des Comptes (organe de contrle de lutilisation correcte et lgale du budget de lUnion). Au Luxembourg aussi.Paralllement ces institutions on trouve dautres organes assez importants (Comit Economique et Social, Le conseil Europen, La BCE)

liées à l’objet . Ex: premiers articles de la charte des nations unis: interdiction du recours à la force, et règlement pacifique des différends. -La dimension institutionnelle: Concerne la mise en œuvre des différents organes de l’org. Elle fixe les attributions des organes, les pouvoirs, leurs compétences (pouvoir ≠ compétence). La compétence vise le domaine dans lequel l’org va intervenir. Le pouvoir désigne l’intensité de l’intervention. -La dimension procédurale: Vise l’existence du traité

Luther (principalement en Allemagne et en Europe du Nord). Kofi Annan (1938-2018) Kofi Annan est un diplomate ghanéen. Il commence a travailler en 1962 pour VOrganisation mondiale de la santé (OMS), puis dans divers organes de I‘ONU. Il devient sous-secrétaire général de lONU en 1993, puis secrétaire général du 1 janvier 1997 au 31 décembre 2006. Durant son mandat, il doit notamment gérer I'intervention américaine en Irak en 2003. II regoit en 2001 le prix Nobel de la paix.

fondamentaux. Fonctionnement Il y a 193 états membres soit presque le monde entier ( iles cook, nioué, vatican état observateur depuis novembre 2012). Pas de légiférassions Tous les états membres = 1 voix = 1 votes peut importe grandeurs/régime Six organes principaux : Assemblée générale, conseil de sécurité ( 5membres permanentes, qui eux changeront jamais : USA, France, RU avec Irlande du nord, Russie, Chine (alliés 45) ) , conseil économique et social, conseil de tutelle et secrétariat (new york)

lexistence du contrle de lgalit. Le juge doit respecter lensemble des rgles de droit, quelles soient crites ou non crites. Finalement, la loi est suprieure la jurisprudence. Chap 4 Le systme juridictionnel Les tribunaux Dfinition Un tribunal est un organe institu pour dire le droit en vue de trancher un litige (p 20 22). En droit interne, on distingue les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. Juridictions de lordre judiciaire Dfinition Ce sont les tribunaux qui jugent les litiges

premire distinction entre le droit national, et international. La plupart des relations juridiques se droulent dans le cadre dun tat, mais ils ne sont pas les seuls acteurs du droit international, il existe des organisations internationales telles que lonu, le conseil de lunion europenne qui peuvent imposer des normes au sein des tats souverains partir du moment ou les tats ont consenti par des traits internationaux. Il en va ainsi de la cour europenne des droits de lhomme qui viennent sanctionner le

lui-mme la constitution. lunion relle Lunion relle supposait que les Etats avaient non seulement avait un chef unique mais galement des organes et des administrations communs dans certains domaines. Ainsi les comptences taient fusionnes en matire de relation internationale diplomatie, affaires trangres, dfense et guerre, confies un chef dEtat ainsi qu des organes gouvernementaux communs. Sur le plan international lunion relle tait considre comme un seul Etat mais les Etats conservaient une bonne