Les Organismes Consultatifs

L’organisation judiciaire marocaine A) Les juridictions ordinaires et du droit commun : Les juridictions ordinaires ou de droit commun peuvent être définies comme des organismes qui ont une compétence générale, il s’agit de tous les litiges et tous les conflits à l’exception de ceux relevant des compétences d’une autre juridiction. a-Les tribunaux de 1ère instance : 1)-Organisation Les tribunaux de première instance sont au nombre de 66 (d’après la le décret

National de la Caisse d’Epargne se trouve lui au 50 Avenue Pierre Mendes France à Paris. Quelques dates clés : 1818  Naissance de la première Caisse d’Epargne française, à Paris, 1835  Transformation en organisme privé d’utilité publique, 1983  Les Caisses deviennent des établissements de crédit, 1991  Création des premières Caisses régionales, 2009  Fusion de la Caisse d’Epargne avec la Banque Populaire. I -

Cependant le contrôle des concentrations économiques est préventif. En effet tout projet est soumis à un accord préalable du premier ministre après avis du conseil de la concurrence. conseil de la concurrence : c’est un organe consultatif crée par la loi. Cet organisme est composé de 7 représentants de l’administration, 3 experts en matière juridique, et 3 représentants de divers secteurs de production, de distribution et/ou de services. Il est compétant pour étudier les pratiques anticoncurrentielles

vente ainsi que les animaux détenus à d’autres fins (expérimentation, ZOO, cirque…). 3. Protéger l’environnement : le DSV s’assure que certaines installations classées n’ont pas d’impact défavorable sur l’environnement. b- Les organes consultatifs Le Conseil National de la Consommation (CNC) : composé de représentants des organisations nationales agréées de consommateurs (associations de consommateurs), de représentants des professionnels, des services publics et des pouvoirs publics.

Il érige, toutefois, en PFRLR, le principe qui confie au juge administratif le contentieux de l’annulation et de la réformation des décisions prises, dans l’exercice de prérogatives de puissance publique, par les autorités administratives ou les organismes publics placés sous leur autorité ou leur contrôle, à l’exception des matières réservées par nature à l’autorité judiciaire. ( vous ne parlez pas du moyen soulevé d’office ici) Le Conseil Constitutionnel utilise cette décision pour délimiter un

Titre 10 - Des conditions du travail........................................................................... 23 Titre 11 - Hygiène et sécurité.................................................................................... 28 Titre 12 - Des organismes et moyens d’exécution .................................................... 31 Titre 13 - Des différends du travail ........................................................................... 39 Titre 14 - Pénalités .............................

renforcement de la confiance entre parties concernées. A propos du Groupe consultatif d’experts du PNUE sur l’environnement, le conflit et la consolidation de la paix Afin d’élargir son expertise et sa capacité d’analyse, le PNUE a créé un Groupe consultatif d’experts sur l’environnement, le conflit et la consolidation de la paix en février 2008. Coordonné par l’Institut international pour le développement durable (IISD), ce groupe consultatif offre son expertise de manière indépendante, élabore des outils

s’agir de coutumes générales du commerce (la présomption de solidarité entre codébiteurs commerçants) de pratiques professionnelles sectorielles, ou parfois de pratiques purement locales. Certaines autorités, tels les Chambres de Commerce ou les organismes professionnels, délivrent des attestations, appelées parères, permettant de faire la preuve de ces usages. 2° Sources communautaires Le Traité de Rome, datant de 1957, avait pour objectif la libre circulation des hommes, des biens, des services

supervise les partenariats avec les ONG associées et leur propose une large gamme de services : réunions d'information hebdomadaires, conférence annuelle, et session d'introduction pour les nouvelles ONG associées. Même avant de bénéficier du statut consultatif, les ONG peuvent s’inscrire auprès du Département des affaires économiques et sociales qui maintient une base de données des organisations inscrites auprès de ses services. 2. La « consultation » ne s'impose que si l'ONG internationale est en

La cour des comptes européenne, la conscience financière de l’Europe. 1977 (à la demande du parlement). Un membre par pays. Elu pour 6ans. Vérifie : * La légalité et la régularité des recettes et des dépenses de l’UE et de tout organisme créent par elle. * Sa bonne gestion financière (erreurs, fraudes) : ex : de la PAC. Assiste le conseil et le parlement dans leur fonction de contrôle de l’exécution du budget. Le système européen des banques centrales (SEBC) et la BCE