Les Organismes Sociaux Au Maroc

Le Parlement vote la loi ; tout projet de loi doit être successivement examiné par les 2 chambres. Il partage en outre l'initiative des lois avec le Premier Ministre. Les principaux partis politiques : Le Maroc a un système multipartiste, les partis doivent s'entendre pour former des gouvernements de coalition car aucun parti ne peut remporter le pouvoir a lui seul. Les principaux partis sont • L’USFP (Forces de l'Union Socialiste Populaire) parti socialiste

La caisse nationale de sécurité sociale du Maroc est l’un des établissements marocains mis en œuvre le lendemain de l'indépendance et créée en 1959. Elle a pour but de faire émerger des mécanismes de solidarité à même de soulager les finances de l’Etat et des citoyens marocains en ce qui concerne leurs maladies, vieillesse, invalidité, maternité … Elle constitue un régime de sécurité sociale au Maroc, ces organismes de protection des salariés sont différents selon

|جامعة محمد الخامس – اكدال | |Faculté des Sciences Juridiques, | |كلية العلوم القانونية والاقتصادية والاجتماعية | |Economiques et Sociales | |الربـــــــاط | |Rabat | |

Politiques pour les entreprises dans la Région Méditerraneénne Maroc C.A.I.MED. Centre for Administrative Innovation in the Euro-Mediterranean Region c/o Formez - Centro Formazione Studi Viale Campi Flegrei, 34 80072 Arco Felice (NA) Italy Tel +39 081 525 0211 Fax +39 081 525 0312 e-mail gpennella@formez.it nvolpe@formez.it The views expressed do not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of the United Nations and of Italian Department for Public Administration, Formez

établi par la loi, à titre définitif et sans contrepartie, en vu d’assurer la couverture des charges publiques en général. L’impôt se distingue ainsi des cotisations sociales (où il y’a contrepartie = prestations sociales), des redevances pour l’utilisation d’un service public, des taxes parafiscales destinées à un objet économique et social particulier ». - Les impôts directs L’impôt direct est un prélèvement annuel supporté par le contribuable (personne physique ou morale) frappant son revenu

financiers au Maroc ont connues plusieurs formations et innovations au cours de cette première décennie du 3éme millénaire. Ces nouvelles mesures sont destinées à mieux sécuriser et à a libéraliser d’avantage encore les marchés des capitaux marocains, à y influencer l’esprit de compétition pour les rendre attrayants aux entreprises, notamment les PME / PMI, et à préparer celles-ci à la zone de libre échange avec l’Union Européenne à l’horizon proche de 2010 ainsi qu’aux défis que le Maroc s’est lancé

ACTEURS ET OPERATEURS DU MARCHE DES ASSURANCES CH I: LE CONTRÔLE DE L’ETAT CH II: LES ORGANISMES PROFESSIONNELS CH III: LES ENTREPRISES D’ASSURANCE ET DE REASSURANCE CH IV: LES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCE CH V: LA BANCASSURANCE 1 CH I: CONTRÔLE DE L’ETAT • SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE • SECTION II: LES PREOCCUPATION DU CONTRÔLE • SECTION III: LES MODALITES DU CONTRÔLE • SECTION IV: LE RETRAIT D’AGREMENT 2 SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE • L’existence de la réglementation

Sciences Juridiques, Economiques et sociales. Risque, incertitude et financement des micro entreprises au Maroc Etude comparatiste avec les entreprises formelles du secteur manufacturier marocain. Mémoire pour l’obtention du DESA UFR « Econométrie Appliquée à la Modélisation Macro et Microéconomique » Présenté et soutenu publiquement par Fatiha BOUHARRA Avril 2004 Jury Mr. Fouzi MOURJI Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, économiques et sociales de l’Université Hassan II- Ain chock

PREMIERE PARTIE: LE MAROC ET LE DROIT DES INVESTISSEMENTS Chapitre 1 : Le régime de l’investissement au Maroc Section 1 : Les incitations à l’investissement Section 2 : Les secteurs, les institutions et les nouvelles législations en matière d’investissement Section 3 : Le classement du Maroc dans l’économie mondiale Chapitre 2 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc. Section 2 : La politique

participé de près ou de loin à l’élaboration de ce travail en me fournissant aide et soutien. INTRODUCTION  CHAPITRE I : PRESENTATION DU GROUPE BANQUE POPULAIRE DU MAROC Historique Organisation : 1-1 Le comité directeur. 1-2 La Banque Centrale Populaire (BCP). 1-3 Les Banques Populaires régionales, (organismes de proximité). 1-4 Relation entre la BCP et les BPR. 1-5 Les fondations banque populaire. CHAPITRE II : ORGANISATION D’UNE SUCCURSALE 2-1 L’animation commerciale. 2-2 Le