Les Paradis Fiscaux Maroc

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

Paradis fiscaux : La définition des places offshore est toujours relative. Il est généralement acquis qu’un paradis fiscal est une localité où les impositions sont insignifiantes voire inexistantes. Cependant, les critères de l’OCDE ainsi que ceux du FMI permettent de conclure qu’un territoire donné est un paradis fiscal lorsque plusieurs conditions, supplémentaires à celle déjà citée, sont remplies. On parle alors de paradis fiscal lorsqu’une localité présente une stabilité politique et économique

évasion fiscale, financement du terrorisme voire de la guerre, fragilisation du système financier international, blanchiment de l'argent sale, obstacle à l'exercice de la justice dans les affaires internationales, voici ce qu'on peut reprocher aux paradis fiscaux. La localisation exotique de certains paradis fiscaux n'empêche pas qu'ils émanent de grands pays. Les pays d'Europe ont une responsabilité éminente dans l'existence de ces mécanismes (l'Europe abrite en son sein plusieurs paradis fiscaux

illégaux convergent vers les paradis fiscaux Paradis fiscal : Un paradis fiscal est un territoire à fiscalité privilégiée. Il y a 42 pays regroupés sous le terme paradis fiscaux. Quelques exemples : Andorre, Bermudes, Gibraltar, Macao, Malte, Monaco, Chypre, Liechtenstein, île Maurice, Seychelles, Bahamas, Vanuatu, Luxembourg... Face à ces trafics, Les moyens des Etats sont limités lorsqu’il s’agit d’identifier l’origine de capitaux dans les paradis fiscaux. Le GAFI ( Groupe d’Action Financière

long de cette période . L’essor des flux de capitaux vers ces pays depuis les années 90 , s’expliquait par une tendance à l’assouplissement des régimes de change et à la libéralisation des opérations en capital (investissements étrangers au Maroc et investissements marocains et placements à l’étranger, crédits à l’exportation, instruments de couverture contre les risques financiers (de change, de prix et de taux d’intérêt), crédits logement aux personnes physiques non résidentes, etc. ) .

-positionnement géo. De l’entreprise - Positionnement géo. De son espace relationnel * Exemples : * On va essayer, a travers l’exemple de la ROYALE AIR MAROC de savoir en quoi son positionnement au Maroc devrait t’il impacter ses choix stratégiques  * Le positionnement géographique de la RAM fait d’elle un carrefour de passage ( un point de passage incontournable entre l’Amérique / Casa blance/ Dubai ) * Son positionnement

Titre I : Le Droit pénal fiscal Chapitre III : Le Droit pénal fiscal en Droit comparé. Introduction Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt, à la fiscalité[1] ; la fiscalité est quant à elle l’ensemble des textes qui régissent l’impôt[2].L'impôt est la contribution pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges

LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX : QUELS ENJEUX ? La lutte contre le Blanchiment de capitaux, thème majeur de réflexion et de politique à l'échelle internationale, constitue pour le Maroc comme pour de nombreux pays une composante essentielle de la coopération internationale. La stratégie internationale de lutte contre le blanchiment indique que les activités du blanchiment d'argent inquiètent aussi bien les pays industriels que les pays en développement. Pour, d'une part

convergent vers les paradis fiscaux. Face à ces trafics, Les moyens des Etats sont limités lorsqu’il s’agit d’identifier l’origine de capitaux dans les paradis fiscaux. Le GAFI se révèle incapable de lutter contre le blanchiment de l’argent de la drogue. Dans les pays en développement les activités illicites profitent de la déliquescence des Etats qui ont du mal à affirmer leurs souverainetés. Ainsi, au Sénégal, 10 % seulement des Sénégalais paient 80 % des recettes fiscales à cause du poids de

informelle et la criminalité économique revêtent de multiples formes, leurs manifestations les plus fréquentes étant le travail non déclaré, la contrebande, la fraude, le trafic de drogues, d’armes, la traite des êtres humains, la contrefaçon, l’évasion fiscale, la corruption, le blanchiment d’argent, la cybercriminalité et le crime organisé. Toutes génèrent des gains illégaux, faussent la concurrence sur les marchés légaux et nuisent à la capacité des Etats d’assurer une bonne gouvernance. L’économie