Les Periodes Et Les Temps De Repos

............................................. 4 2 :Le contrat à durée déterminée ..................................................... 4 3 : La période d’essai ........................................................................ 4 B/L’organisation du temps de travail .................................................. 5 1 : Repos hebdomadaire et repos des jours fériés ............................. 5 2/Le congé annuel ............................................................................

exceptionnelle, financé par l’employeur s’engage à rester dans l’entreprise. d) La clause de période d’essai Le but de cette clause est d’apprécier exclusivement les capacités professionnel du salarié (2 mois pour les employés, 3 mois pour les techniciens, 4 mois pour les cadres) possibilité au cours d’un CDI si l’employeur modifie les fonctions du salarié il pourra par un avenant imposer une période d’essai IV. Etude spécifique du lieu de travail dans le contrat er 1 : le lieu n’a

de travail. Partie I : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL I – Durée Légale du Travail (Article : 184 et suivant) La durée de travail est la durée pendant laquelle le salarié exerce son activité au service de l’employeur, elle correspond à un temps de travail effectif qui signifie : Le salarié est à la disposition de l’employeur ; Il répond à ses obligations ; Il ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. 44heures par semaine ou 2288 par an La dérogation à la durée journalière

travail 3 TITRE 1. Le choix du contrat de travail. 4 Chapitre 1.: Le contrat de travail à durée indéterminée. 4 Section 1. : Définition 4 Section 2. : Forme et contenu. 4 Section 3. : Les formalités d’embauche. 6 Section 4. : La période d’essai. 6 Section 5. : Le contrat de nouvelle embauche (CNE). 7 Section 6. : Contrat de travail, convention de stage et convention de formation. 7 Chapitre 2.: Les contrats à durée déterminée (CDD) 8 Section 1. : Définitions et cas de

recrutement : Contrat à Durée Indéterminé (CDI) Le CDI est le contrat de droit commun. Il est conclu soit par écrit soit verbalement pour un terme Indéfini. Lorsqu'il est établi par écrit la légalisation des signatures des parties est facultative. La période d’essai dans ce type de contrat n’est pas obligatoire, mais varie selon la catégorie professionnelle du salarié comme suit : - 6 mois renouvelables une seule fois pour les agents d’exécution ; - 9 mois renouvelables une seule fois pour les agents

Le contrat doit mentionner : le nom des contractants, la nature de l'emploi, les conditions de travail (horaires,rémunération,congés...), la période d'essai, la durée du travail, la convention collective. Le contrat de travail peut être : à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel, à durée déterminée : un terme est alors prévu. Pendant la période d'essai, l'employeur et le salarié peuvent rompre le contrat sans préavis ni indemnité. En principe, le salaire n'est pas versé pendant la suspension

1 Thème 1 : MOBILISATION ET MOTIVATION Chapitre 2 : Le cadre de travail et l’aménagement du temps de travail I – Le temps de travail A.Les notions clés du temps de travail: • Le temps de travail est défini par le code du travail Durée légale, travail effectif, heures supplémentaires, contingent annuel, repos compensateur B.Les modalités d’aménagement du temps de travail • L’aménagement du temps de travail est possible dans le cadre d’un accord collectif (convention collective : accord négocié

conclu à compter du ci-dessous : Objet de l’opération : pour la période d’exécution de l’opération définie Descriptif de l’opération concernée : Il prend fin à l’achèvement de la mission spécifiquement confiée au collaborateur conformément à l’article II du présent contrat et, au plus tard, à l’achèvement de l’opération définie ci-dessus. La période d’exécution du présent contrat du* à laquelle il peut au constitue une période d’essai, * Compte tenu de la nature du contrat de collaboration

paiement des cotisations afférentes. salaire est la contrepartie du travail accompli. Il fait l'objet d'une importante réglementation et bénéficie de nombreuses garanties. Il peut être fonction du temps passé dans l'entreprise ou de la quantité de travail fourni. Mais il peut également être perçu dans des périodes d'inactivités ou d'absences : congés payés, maladie... La liberté des contrats permet normalement à l'employeur et au salarié de négocier librement le niveau du salaire. Cette liberté est largement

droit social englobe les activités de sécurité au travail. Ce n’est pas le cas en ce qui concerne le droit du travail. III- Les sources du droit du travail A- Les normes internationales 1) Les traités internationaux On retrouve dans un premier temps les traités internationaux. Ils ne vont s’appliquer qu’aux états signataires. Ces traités ne sont pas très intéressants car soit les Etats décident de ne pas ratifier le traité, soit ils décident de ne pas l’appliquer. Ces traités sont préparés par