Les Periodes Et Les Temps De Repos

entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A savoirDans certains secteurs – tel le commerce de détail des fruits et légumes

entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A savoir Dans certains secteurs – tel le commerce de détail des fruits et

entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A savoir Dans certains secteurs – tel le commerce de détail des fruits et

Compétences à acquérir : Collecter les informations relatives aux absences, aux congés et à l'aménagement des horaires Mettre en place le planning des temps de présence et des congés annuels dans le respect de la réglementation Communiquer au personnel les décisions sur l'organisation du temps de travail Rendre compte au chef d’entreprise de la gestion du temps de travail Vous devez savoir faire notamment : Des formulaires relatifs aux absences, aux congés et à l'aménagement des horaires Des plannings

GRH – AG Temps de Travail, Congés et Absences GERER LE TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES ET LES ABSENCES I. Le Temps de Travail De nombreuses règles juridiques encadrent la durée légale du travail et des congés. En outre, des contraintes organisationnelles, économiques et humaines doivent être prises en compte pour aménager le temps de travail. Pour assurer la continuité du service, éviter tout conflit et assurer la cohésion interne, les salariés doivent être informés des règles en matière de gestion

Chapitre 12 La durée du travail, les repos et les congés 1. Le temps de travail 1 A. La durée hebdomadaire du travail Elle est fixée à 39 heures par semaine pour toutes les entreprises. 2 B. Majoration des heures supplémentaires Cependant, sont considérées comme heures supplémentaires, toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine. L'accord prévoit que les heures supplémentaires sont majorées selon les taux suivants : De la 36e

13 : Contrat à durée indéterminée Période d'essai Article 14 : Contrat à durée déterminée 1) Extra 2) Saisonniers Article 15 : Contrat à temps partiel Article 16 : Travailleurs handicapés Article 17 : Promotion interne Titre V : Apprentissage et formation Article 18 : Apprentissage Article 19 : Formation professionnelle Article 20 : Stagiaires des écoles hôtelières et autres écoles Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail Article 21 : Temps de travail dans l'industrie hôtelière

SOMMAIRE : I. Introduction II. Le temps de travail (durée et amplitude) A. La durée légale hebdomadaire du travail B. Les heures supplémentaires III. Le temps de repos et les congés C. Le repos hebdomadaire D. Les jours fériés E. Les congés payés IV. L'aménagement du temps de travail F. L'aménagement du temps de travail pour assurer plus de flexibilité aux entreprises G. L'aménagement du temps de travail pour améliorer les conditions de travail des salariés

sur la semaine ou le mois. Le recours aux conventions de forfait annuel en heures présente des avantages conséquents pour les employeurs : L'utilisation de la clause de forfait-heures pour les cadres donne la possibilité d'échapper au décompte du temps de travail à la semaine pour passer à une périodicité annuelle. Pas d’application des dispositions relatives au contingent annuel d’heures supplémentaires Possibilité pour le salarié d’adapter son horaire en fonction de la charge de travail qui peut

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Thème 1 : Gestion du temps de travail et paie ------------------------------------------------- I) Synthèse des éléments du salaire A- Le salaire B- Détails des cotisations salariales et patronales II) Décompte des heures supplémentaires et calcul A- Définition des heures supplémentaires B- Base de calcul des heures supplémentaires 1- Règles