Les Plaideurs Résumé

Valéry, est une notion qui a fait le tour du monde et qui n'en est pas revenu ; on s'est résigné à admettre qu'il s'agit d'une situation de fait qui commande une intervention rapide du juge, car un retard supplémentaire peut causer un préjudice au plaideur. En droit camerounais, il n'existe pas un juge exclusivement compétent au cas d'urgence. En pareille circonstance, les tribunaux coutumiers, de premier degré, de première et grande instance peuvent vider le fond de leur saisine, avec plus

je soutiens que ce sont là des cas très rares, qui ne se justifient que par des circonstances exceptionnelles. La règle générale, c'est que tout procès doit aller devant la justice qui présente le plus de garanties aux deux plaideurs, quels que soient ces plaideurs. Le savant et respectable Henrion de Pansey en jugeait ainsi quand il disait que la justice administrative était une justice exceptionnelle, une dérogation partielle au droit général. Certes, messieurs, nous voici bien loin de

tribunaux et selon les mêmes règles de procédure 2. La gratuité La gratuité doit permettre à tous de demander justice. Les plaideurs n'ont pas à payer leurs juges qui sont payés par l'Etat. De plus, cette gratuité assure l'égalité des citoyens devant la justice en permettant aux plus déshérités de s'adresser à elle pour défendre leur droit. Il faut cependant remarquer que si les plaideurs n'ont pas à payer leur juges, ils doivent payer certains auxiliaires de justice dont les services sont obligatoires

selon les mêmes règles de procédure. 2. La gratuité La gratuité doit permettre à tous de demander justice. Les plaideurs n'ont pas à payer leurs juges qui sont payés par l'Etat. De plus, cette gratuité assure l'égalité des citoyens devant la justice en permettant aux plus déshérités de s'adresser à elle pour défendre leur droit. Il faut cependant remarquer que si les plaideurs n'ont pas à payer leur juges, ils doivent payer certains auxiliaires de justice dont les services sont obligatoires

un acte officiel par lequel l'État rend justice au justiciable. (À la différence de la loi) le jugement est un acte de réalisation du droit. Il n'est ni général ni souverain. La décision de justice est individuelle, elle concerne les plaideurs en cause, elle applique à leur cas les règles de droit. => Un jugement est une application particulière du droit. Donc, dans le discours du juge, se mêlent le fait et le droit, le concret et l'abstrait. Le juge va utiliser le langage du fait

contre on constate des grands courants doctrinaux avec chaque fois certains auteurs qui n’adhèrent pas à ces courants. Ces différentes écoles sont apparues les unes après les autres. 1. 1804 - 1840. C’est la période de l’Ecole de l’exégèse. On peut résumer cette école par sa devise « les textes seuls ». Le rôle consiste seulement à se livrer à une interprétation littérale et presque grammaticale des textes. 2. 1840 - 1880. C’est l’époque de l’Ecole dogmatique. Cette école a pour devise « les

jurisprudentiel. Pour résum er: Le travail préparatoire qui constitue l’introduction et votre commentaire doit comporter cinq éléments : 1. Un rappel chronologique des faits. 2. Un rappel chronologique de la procédure en énonçant à chaque stade de la procédure (première instance, appel, cassation), l'objet de la demande (ou requête) et la solution retenue tout en précisant les arguments avancés par chaque juridiction. 3. Un rappel des prétentions soutenues par les plaideurs. 4. Une reformulation

voir Andromaque (homonymie). Andromaque est une tragédie en cinq actes et en vers de Jean Racine écrite en 1667 et représentée pour la première fois au château du Louvre le 17 novembre 1667. Elle comporte 1648 alexandrins. L'argument de la pièce se résume en une phrase : Oreste aime Hermione, mais elle aime Pyrrhus, qui aime Andromaque, qui aime encore le souvenir de son mari, Hector, tué pendant la guerre de Troie. Racine s'inspire de chants de L'Iliade d'Homère, notamment pour la figure d'Andromaque

problèmes de droit doivent être présenter sous forme interrogative ( Exemple : " le demandeur veut savoir si oui ou non ... ") 4° L'ARGUMENTATION DES PARTIES 5° SOLUTION DE LA COUR La solution de la juridiction: copie pure ou simple, ou alors résumer avec vos mots de l'attendu principal. Portée jurisprudentielle et doctrinale de la solution La société France Telecom E_n_ _l_’e_s_p_èc_e_,_ _M_._ _Y_,_ _d_o_n_t_ _l_a_ _f_e_m_m_e_ _e_s_t_ _a_t_t_e_i_n_t_e_ _d_’u_n_e_ _s_t_ér_i_l_i_t_é _i_r_r_év_e_r_s_i_b_l_e_

l'équité ou de la situation économique de la partie perdante peut la condamner à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge se décidera en fonction de l'appréciation morale du plaideur. Encore faut-il que le juge soit saisi d'une demande en ce sens. Ceci risque de faire barrage à l'action des moins fortunés. C'est pourquoi l'Etat a mis sur pied le système de l'aide juridictionnelle ou l'aide juridique. Section 2 : L'aide juridique