Les Plaideurs Résumé

la disposition portant le n°110, postule : « Deux individus, après avoir présenté un litige devant la tribu ou la djemaâ, décident d’un commun accord de porter ce litige devant le chraâ ; si cette juridiction défère le serment à l’un des deux plaideurs il devra jurer selon les règles admises par le chraâ toutpuissant, et non selon les prescriptions de l’Orf », (Arehmouch, 2001, p.106). 16 dispositions relatives à la vie politique et sociale, à la réglementation de la vie dans les pâturages

christianisme, Constantin permet aux evêques le droit de juger officiellement les litiges qui etaient portés devant eux. On reconnait ici un nouveau type de tribunaux qu’est la J° de l’evêque. La compétence J°elle de celui-ci est large puisque si les plaideurs choisissent de porter leur litige devant le tribunal de l’evêque, l’evêque pourra alors parfaitement statuer et rendre une decision. La decision rendue par l’evêque sera alors executée par les fonctionnaires de l’empereur. Par ailleurs et toujours

contrôle l'égalité des décisions. Ainsi la Cours de casssation de statut que sur des question de droit et tient pour aquise les constatations de fait opéré par les juges du 1er et second degrès 3) la saisine Pour saisir la Cours de cassation, le plaideur, le justiciable, doit formé un pouvoie un cassation contre la désision de la juridiction du juge du fond ( juge le fait). Son organisé en moyen et branche. Les moyens sont de manière général des motifs destiné à fonder en fait t en droit une demande

la disposition portant le n°110, postule : « Deux individus, après avoir présenté un litige devant la tribu ou la djemaâ, décident d’un commun accord de porter ce litige devant le chraâ ; si cette juridiction défère le serment à l’un des deux plaideurs il devra jurer selon les règles admises par le chraâ tout- puissant, et non selon les prescriptions de l’Orf », (Arehmouch, 2001, p.106). 16dispositions relatives à la vie politique et sociale, à la réglementation de la vie dans les pâturages

§1. Le procès en première instance et en appel Ce procès peut être décomposé en 4 phases : l’action, l’instance le délibéré et la décision. Action  : Une partie porte sa prétention devant le juge, celle-ci qui est réclamé on parle de demande. Le plaideur qui fait la demande est appelé le demandeur et celui qui dont elle fait l’objet est le défendeur. Toutefois le défendeur peut également devenir le demandeur. On appelle la demande conventionnelle L’instance  : elle se divise en deux temps. Premièrement

présidée par le président du CE. Elle juge les affaires qui présentent une grande difficulté ou politiquement sensibles section du rapport et des études mise en place en 1963 mais elle n'est à part entière qu'en 1985. L'élaboration du rapport résume les activités contentieuses et consultatives du CE. Cette section doit exécuter les décisions de la juridiction administrative. En 1963 : création d'une procédure de suivi de l'exécution …...................................................

déposition. Les accusés ont droit à recevoir copie des PV d’accusation, des dépositions des témoins et des rapports d’experts. Plus généralement, les parties peuvent se faire délivrer copie de toute pièce du dossier à leurs frais. Le PV d’audience résume les réponses des accusés, les dépositions des témoins, les questions incidentes, et les demandes dont acte est demandé. Il est obligatoirement signé par le président d’audience et le greffier (art.442). Une fois la clôture des débats prononcée

dans l'arrêt Maastricht. Dans cette affaire, il n'y a précisément plus de sursis ni de terme à la compétence revendiquée. Toutefois, la Cour ne précise pas comment elle entend jouer ce rôle et quelles en seraient les conséquences concrètes pour les plaideurs. La doctrine allemande a fortement souligné cette incertitude et nombreux étaient ceux qui s'interrogeaient sur la portée effective de cette jurisprudence(25). Dans ces conditions, on peut comprendre que la Cour administrative de Francfort se

l’homme avec justesse, ce qui demeure le but d’un théâtre moraliste et non de « pur divertissement ». L’esprit classique a aussi le goût de l’équilibre, de la mesure, de l’ordre, de la raison, et un souci d’efficacité d’où découle le principe d’unité que résume Boileau dans deux vers célèbres de son Art poétique : « Qu’en un lieu, qu’en un jour, un seul fait accompli // Tienne jusqu’à la fin le théâtre rempli ». On définit donc la règle des trois unités : « L’unité d’action » évite la dispersion et l’anecdotique

administration de la justice. Il est chargé principalement de signer des actes de procédures (civile/pénale), procéder à des recouvrements amiable ou judiciaire, effectuer des constats purement matériel à la requête d’un magistrat ou d’un particulier. En résumé, c’est un professionnel à qui l’Etat a délégué une mission de puissance public, il agit dans un cadre légal stricte mais se doit d’être indépendant et impartial. Quelles sont les conséquences de son statut d’officier ministériel ? Il a la particularité