Les Pouvoirs Du Directeur Général

Thème : LE SYSTEME DE REPARTITION DES POUVOIRS DANS LA SOCIETE Exposants Abdoulaye DIALLO Etienne GOMIS Diouma FALL Mody FALL SOMMAIRE INTRODUCTION ……………………………………………………………………………... p 3 à p 4 I-LE MODE DE REPARTITION LEGAL DES POUVOIRS………………………….p 4 A-LES POUVOURS LEGAUX DES DIRIGEANTS…………………………………….p 4 à p6 B-LES POUVOIRS LEGAUX DES AUTRES ORGANES……………………………

interne de risque de crédit Banque Populaire Ces remerciements s’adressent à toutes les personnes qui nous ont aidées dans la réalisation de ce travail et plus particulièrement : A Mr ZANATI, Mohammed, directeur de la succursale de Salé- médina, pour leur précieux encadrement, pour l’attention qu’ils nous ont accordé à ce travail ainsi que pour leurs conseils et leurs recommandations tout au long de la réalisation de ce Rapport de stage; A Mr

www.Droit-Afrique.com OHADA OHADA Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique Acte adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°2 du 1er octobre 1997 Sommaire Partie 1 - Dispositions générales sur la société commerciale ........................................ 3 Livre 1 - Constitution de la société commerciale........................................................... 3 Livre 2 - Fonctionnement de la societe commerciale...............

crédit tant au Maroc qu'à l'étranger. 2° A cet effet, la banque est chargée, dans les conditions fixées par arrêté du ministre des finances, des opérations d'émission, de conversion et de remboursement des effets publics nationaux et, d'une manière générale, du service financier des emprunts émis par l'Etat. Elle peut être également chargée d'assurer le service financier des emprunts garantis par l'Etat. 3° Elle participe aux négociations de prêts et emprunts extérieurs conclus pour le compte de l'Etat

interrogations. Suite à un contrôle de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, il a été constaté une vente non autorisée sur le parking d’un hypermarché Carrefour. L’arrêt attaqué conclu qu’il y a là un délit de vente au déballage non autorisée commis par M. Pierre Crevel Directeur salarié de l’hypermarché, titulaire d’une délégation de M. Guérin, lui-même délégué de M. Gillot Directeur Général Sud-Est. La Cour d’Appel reconnaîtra coupable du délit

mener à bien son activité. De même, au sein de l’OHADA, il existe des difficultés de recouvrement des créances sur des points qui feront l’objet de notre étude. C’est ainsi que dans ce rapport de stage, nous allons d’abord faire la présentation générale de COUDOU SENEGAL pour ensuite évoquer le déroulement du stage tout en parlant de l’ensemble des tâches effectuées dans ce cadre. Enfin, nous ferons ressortir les difficultés du recouvrement au sein de l’OHADA dans le but de proposer des solutions

sociétés. I Les organes de gestion A Définition Les organes de gestion comprennent les organes d’administration et les représentants légaux. L’administration renvoie à la gestion proprement dite de la société. La représentation renvoie au pouvoir d’engager la société à l’égard des tiers. Dans certaines formes de sociétés, les fonctions d’administration et de représentation se confondent dans la même personne : c’est le cas, par exemple, du gérant de la S.A.R.L. Dans les sociétés

du capital La réduction du capital La rémunération du capital - L’admission des membres L’admission des personnes physiques L’admission des personnes morales L’organisation de la coopérative : - L’assemblée générale Le conseil d’administration Le directeur Le commissaire aux comptes La gestion d’une coopérative 1 CABINET SEDDIK La fiscalité des coopératives - Les impôts directs Les impôts indirects Le contrôle des coopératives Le retrait d’agrément Dissolution

DUALITE DU POUVOIR EN FRANCE Conférence prononcée le 15 mars 2010dans le cadre des rencontres juridiques de l’université de Bir Zeit. La France, comme beaucoup d’autres pays, a un exécutif  à deux têtes : chef de l’Etat et chef du gouvernement.Mais ce dualisme de l’exécutif est organisé d’une façon relativement originale, dans le cadre d’un régime mi-présidentiel mi-parlementaire.J’ai pu l’observer de près, au début des années 80, alors que j’exerçais les fonctions de secrétaire général du gouvernement

limitrophe, par simple décision du conseil de surveillance, qui, dans ce cas, est autorisé à modifié en conséquence les statuts de la société, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire, et, partout ailleurs en France, en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Article 5 - Durée La durée de la société est fixée à ... années à compter du jour de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf les cas