Les Pouvoirs Propres Du Président

Le président est-il l’homme fort du régime présidentiel américain ? Depuis 2007, on ne peut que constater les velléités de Nicolas Sarkozy à se rapprocher du modèle présidentiel américain. En effet, le président de la République n’avait-il pas annoncé dans son programme, durant la campagne présidentielle, son désir de placer le chef de l’Etat comme le « premier » homme, comme l’homme fort de l’exécutif. Cette tentative de mimétisme peut apparaître, dans notre sphère contemporaine où libéralisme

placé sur un pied d'égalité avec le parlement mais il faut réellement que le président soit le véritable chef de l'exécutif et que l'exécutif et le législatif soient nettement séparés. Enfin contrairement au régime parlementaire : l'exécutif est composé d'une pièce unique c'est-à-dire qu'il n'est pas divisé entre un chef de l'Etat et un chef du gouvernement. En contrepartie de cette indépendance par rapport au pouvoir législatif, l'exécutif ne peut pas s'immiscer dans la législation ; cependant

Sujet 1 : La Souveraineté Nationale en France 2 phases : ( populaire ( nationale La distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale a des conséquences quant à la participation des gouvernés au pouvoir. ( souveraineté populaire : on a affaire à une démocratie directe (ou semi-direct) ( souveraineté nationale : on a affaire à une démocratie représentative. La souveraineté est confiée à la Nation. Elle est collective*, inalliable*, imprescriptible* et indivisible*

collectivités territoriales sont des personnalités juridiques différentes de l’Etat (moyens financiers, humains …qui leurs sont propres) et agissent, s’engagent en leurs nom. -Sont administrées par des conseils élus -Ont des compétences pour les affaires locales. -Ont des autorités décentralisées qui sont autonomes par rapport au pouvoir central qui ne peut exercer sur elle de pouvoir hiérarchique. 2 mars 82 : Charte de décentralisation, répartition des compétences. Communes : urbanisme et équipement de

rouages " . La Véme République fut instaurée par Charles de Gaulle qui est de retour au pouvoir après le " Putsch d'Alger " et la crise du 13 Mai 1958 . Avec l'aide et la collaboration de Michel Debré , Charles de Gaulle rédige une nouvelle constitution ; la Constitution du 4 Octobre 1958 ou Constitution de la Vème République . Cette Vème République voit s'opérer beaucoup de changement . Le pouvoir du Président de la République est renforcé au détriment de celui du Parlement pour éviter de revenir

PIRAT° En haut et au centre : la prééminence présidentielle La présidence de la République occupe une place particulière dans les institutions de la Ve République en raison des controverses qu’elle a suscitées dès sa naissance : le président doit-il être un « président arbitre » ou le chef de l’exécutif et de la majorité 1 ? Le référendum sur la durée du mandat présidentiel a remis cette question au premier plan, en articulant de manière assez singulière la question de la temporalité avec celle de

séparation des pouvoirs. Attention un régime présidentiel est un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est stricte. Une séparation souple des pouvoirs veut dire qu’il y a une collaboration entre les pouvoirs, c’est un régime parlementaire. Moyens de pression de l’exécutif sur le législatif. Un régime d’assemblée est un régime dans lequel il y a confusion des pouvoirs au bénéfice de l’assemblée. Un régime autoritaire c’est un régime ou il a confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif

important de savoir qu’une loi communale ne peut aller à l ’encontre d’une loi cantonale aussi bien qu’une loi cantonale ne peut aller a l’ encontre d’une loi fédérale. son fonctionnement :A)Pouvoirs législatifs Dans l'assemblée fédérale il y a 2 chambres  « La chambre basse»« La chambre haute» qui possèdent exactement les mêmes droits. Elles ont des rôles différents mais pour certaines décisions comme les

Le rôle du chef de l’Etat Sommaire : Introduction……………………..p.3 I. Le contexte……………………p.4-5 a)Le contexte en 1958 b) La nécessité de donner beaucoup de pouvoir au président …………….p5.-6 c)Les principaux pouvoirs………..p6-7 II. Comparaison avec le chef d’Etat allemand a)Tableau comparatif……………….p.7-8 b) Représentation symbolique …….p.9 Conclusion………………………….p.9 Bibliographie……………………p.10 Introduction : Le chef d'État est la personne qui exerce l'autorité suprême d'un

Exécutif fort, président reprend du pouvoir. On veut éviter le régime d'assemblée de la IIIème et IV république. 1er article donc important. Président de la République. → garant de la constitution et des fondements qu'elle pose. Il est véritablement un chef de l'Etat. Article pas suffisant car assez flou sur les moyens dont dispose le président. Article 19 → va préciser. Article 5 en lui mm est vague mais les articles suivants, le président possède une batterie de pouvoirs propres. La pratique