Les Pouvoirs économiques Public

............................................................. 5 4 Le comité 133 carrefour du lobbying................................................................................. 5 5 Le partenariat transatlantique : Un processus sous contrôle public-privé.......................... 6 6 Y a-t-il lobby et lobby ? ..................................................................................................... 7 6.1 Les lobbies à l’américaine..................................................

l'exécution d'un service public ou comporte des clauses exorbitantes du droit commun. L'administration souhaite conclure un contrat. Quelles règles doit-elle respecter? 2 - Quels recours peut-on exercer pour assurer le respect de ces règles ou pour en faire sanctionnerle non-respect ? On peut distinguer plusieurs types de contrat administratif, notamment: • Les marchés publics • Les offres de concours • Les contrats d'emprunt public • Les contrats d'occupation du domaine public • Les contrats de

Les marchés publics La question des marchés publics est capitale dans la mesure ou l'achat public représente plus de 10 % du PIB. Leur réglementation a considérablement évolué ces dernières années. Pas moins de quatre réformes sont intervenues depuis 2001. Ainsi, le code des marchés publics (CMP) a été modifié une première fois par le décret du 7 mars 2001, puis une seconde fois par le décret du 7 Janvier 2004. La refonte opérée par le décret du 1° Aout 2006 permet de transposer en droit interne

et les personnes de droit public. Si la première catégorie est constituée des personnes physiques et morales de droit privé, la seconde catégorie ne comprend que des personnes morales. Parmi elles, les plus significatives sont l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. A – L’État L’État est une personne publique immanente ; il existe en dehors de tout texte signifiant son existence. L’État français est un État de droit. Il dispose de pouvoirs qui sont limités par les textes

Séance 4- Service public et droit de l’Union européenne Dissertation : La conception européenne du service public bouleverse-t-il la conception française ? Le service public est un thème récurrent qui affecte l’opinion publique et qui, ainsi, était un des thèmes centraux de la campagne référendaire française sur le Traité Constitutionnel de 2005. En droit communautaire, le service public est désigné par le terme de SIEG, service d’intérêt économique général. Ce concept regroupe les activités

coopération de services publics, organisés et contrôlés par des gouvernements » selon l'approche de Léon Duguit de l'Ecole du service public de Bordeaux. Et, c’est dans ce cadre général qu’il convient de situer préalablement la défense de la fonction publique et de ses statuts. C’est l’intérêt général qui permet de fonder en droit les relations de l’État et de la société. Sous cette inspiration historique, en France est né à la fin du XIX° siècle la célèbre école du service public à Bordeaux de Duguit

manière indépendante ou au service d’autrui. L’acte unique (1986) prévoit la libre circulation des travailleurs dans l’U.E. * Liberté de circulation * Liberté d’établissement * Libre prestation de service Exception : protéger l’ordre public, les bonnes mœurs et les contractants - Interdiction de certaines activités - Règlementation de certaines professions (diplôme, formation) - Loi sur les pratiques anticoncurrentielles - Clause de non-concurrence : clause d’un contrat

Définition du socialismeEtymologie : du latin "socialis", sociable, pour la société, lui-même dérivé de "socius", associé.Le socialisme est une doctrine politique et économique qui vise, à l'inverse du modèle libéral, à réformer le système de propriété privée des moyens de production et d'échange et à l'appropriation de ceux-ci par la collectivité.Les valeurs fondamentales du socialisme sont : l'absence de classes (au moins à ses origines), l'égalité des chances, la justice sociale, la répartition

favorable à la croissance et à l’emploi ? John Maynard Keynes, économiste anglais du XXème siècle, conduit ses études économiques à l’école néo-classique de Cambridge ou il suit les cours des économistes les plus éminents de l’époque : tel que Alfred Marshall (1842-1924) et Arthur Cecil Pigou (1877-1959). Il connaîtra la crise de 1929; période marquée par une forte dépression économique qui touchera grand nombre de pays et qui aura des conséquences sociales massives. Ce qui amènera Keynes à penser que

1ère ANNEE LES THEMES LE VOCABULAIRE LES AUTEURS/ MECANISMES Thème n° 1 - La coordination des décisions économiques par l'échange 1 L’échange sur les marchés Le prix et les décisions des agents économiques Marché, prix, prix d’équilibre, élasticité de la demande, anticipations, rationalité Loi de l’O et de la Dde Théorie libérale (libéralisme) : A.SMITH 2 La monnaie dans l’échange 3 rôles de la monnaie, monnaie fiduciaire, dépôts à vue, comptes courants, livrets, degré de liquidité, agrégats