Les Pratiques Restrictives De La Concurrence

observe qu’au XIX, la paupérisation influence les rapports sociaux (conflictuels) Les crises du capitalisme : L’écart croissant des richesses entre les pauvres et les riches crée un problème de débouchés (crise de sous-consommation). La lutte, la concurrence entre capitaliste va mettre en péril la domination bourgeoise. Quel est l’objectif de Karl Marx qu’il poursuit quand il écrit le Capital ? Il essaie de générer au sein du prolétariat, une révolte. C’est notamment une des raisons qui peut expliquer

chef d’État et les ministres et déterminent les grandes orientations de l’Europe). Il est présidé par Donald Tusk. Élaborer la législation Commission européenne (La commission) composée de 28 commissaires européens dont un qui est chargé de la concurrence ( Margrethe Vestager , représente l’UE à l’étranger, elle a un rôle de mise en œuvre des législations) Conseil de l’Union Européenne (composé des ministres des différents États membres de l’UE et tout les 6 mois il est présidé par un pays). Il adopte

Premièrement, selon Walras, il doit exister une concurrence pure et parfaite c’est-à-dire une multitude d’intervenants de pouvoirs équivalents (Atomicité) et de produits destinés à un même usage (Homogénéité des produits), tout cela en laissant circuler les informations sur la qualité, la quantité, les prix, etc. (Transparence) et en permettant la libre entrée et sortie des intervenants (Fluidité). Cependant, cette concurrence n’est que théorique et dans la pratique n’est pas respectée notamment avec les

fiscalité  encadrement par l’Eglise  condamnation du contrat aléatoire et du prêt à intérêt o contournement de l’interdiction avec usage de lettre de change et société en commandite  Encadrement par les corporations  Définissent les règles de concurrence  Freinent l’initiative individuelle et le progrès 2§ Le droit commercial codifié. A. La mise en forme du droit commercial.   Dans un premier temps : ordonnances de Colbert et Savary (Commerce de terre en 1673 et commerce de la mer en 1681)

l’intérêt des prestataires médiatiques, ainsi que de « la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées… sans considération de frontière » pour les destinataires de ces services. Mais il faut également tenir compte des règles de concurrence établies dans les traités (articles 101 et s. TUE), notamment en ce qui concerne les concentrations. La concentration se définit par un « changement durable du contrôle » d’une ou plusieurs entreprises. Cela peut se caractériser par une fusion

locale (80% des opérations) - Proximité géographique : intégration de voisinage, effet d’agglomération (industrie automobile et sous-traitants, habillement, outsourcing de services) - Bon environnement institutionnel (cadre juridique européen : concurrence, DPI (Droit à la Propriété Intellectuelle), IDE/échanges). Les mêmes droits/législations dans tous les pays de l’UE. - Couts salariaux encore attractifs, mais MO (main d’œuvre) de qualité très différente selon les pays : compétitivité de la MO

CONTENU Introduction à la premiere partie :.......................................................................................................................... 3 Objectifs et instruments de la politique de concurrence ........................................................................................ 3 Premier chapitre : Définir le marché pertinent ....................................................................................................... 8 Section 1 : Le produit concerné

particuliers et spécifiques des salariés et devient donc un handicap à l'action syndicale. Le pluralisme syndical français. A la faiblesse des moyens d’actions s’ajoute l’état de division du mouvement syndical. La multiplicité des syndicats en concurrence pour représenter les salariés est bien un trait distinctif du système français et s’oppose à la plupart des pays industrialisés qui ont élaboré des règles favorisant l’unité syndicale. La spécificité du cas Français réside dans le nombre élevé

du raisonnement de conception : couplage minimal entre un concept et des connaissances. Puis partition et dé-partition dans l’espace C en correspondance avec l’étude de nouvelles poches de connaissances dans l’espace K. Partition expansive et restrictive Le processus s’arrête lorsque : le concept associé à un certain nombre de propriétés est en conjonction avec un ensemble de connaissances qui permettent de le développer l’on ne parvient pas à une conjonction : C/K restent alors en disjonction

marché : les cadres de références et le pouvoir de marché Stratégies des …rmes (1) : barrières et stratégies tarifaires Stratégies des …rmes (2) : Relations verticales & concentration horizontale Stratégies des …rmes (3) : Coopération et ententes restrictives La di¤érenciation des produits Introduction aux modèles de compétition technologique Les politiques de l’ innovation Etudes sectorielles Introduction Cas illustratifs CPP et monopole Dé…nir l’ EI Approches modernes de l’ EI Politique