Les Prelevements Obligatoires Sont Ils Redistributifs

de protection sociale ? Qu’appelle-t-on protection sociale ? Quels risques couvre-t-elle et comment ? Pourquoi associe-t-on les termes Etat-Providence et protection sociale ? Vous vous aiderez des définitions p 445. Les effets redistributifs de la protection sociale (répartition et redistribution) Replacer les items suivants dans leur tableau : Prestations sociales/ partage de la valeur ajoutée entre les propriétaires des facteurs qui ont participé à la production/ allocations familiales/

CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES _________________________ La fiscalité locale mai 2010 Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires (loi n° 2005-358 du 20 avril 2005). Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil

le rôle redistributif de l'Etat en regardant ses comptes. Pour pouvoir redistribuer, l'Etat doit prélever des ressources, puis il va effectuer des transferts et des dépenses publiques. On observe une augmentation du poids de l'Etat dans tous les pays du Monde, et dans tous les pays développés surtout. Dans les dépenses, on comprend: les dépenses de fonctionnement, de transferts, et d'investissement. Les dépenses sociales ont largement augmenté depuis les années 50. Les prélèvements obligatoires

Nathan, 1995, pp. 185-187 p. 2 Document n° 2 : J. Brémond, A. Gélédan, « Impôt », Dictionnaire des Sciences Économiques et Sociales, Belin, 2002, pp. 265-270 p. 5 Document n° 3 : Y. Crozet, « Les choix fiscaux », « Le révélateur des prélèvements obligatoires », dans Analyse économique de l’État, Armand Colin, 1997, pp.51-54 p. 11 Document n° 4 : J.-P. Betbeze, « Financement public de la R&D : complémentarité ou substitution avec le financement privé ? », dans « Financer la R&D », Les Rapports

inégalités moins la mobilité soc est forte. (pays nordiques les meilleurs) Les inéga produisent de l’instabilité pol ce qui nuit à la Xce : Trop d’inéga : R moyen < R médian car les + riches sont très riches. On va donc mettre en place un système redistributif qui avantage + grd nb (i.e les plus pauvres). Donc trop d’inéga produit une D de redistribution  climat de conflictualité  instabilité pol  baisse Xce OXFAM De nouvelles institutions extractives? Les richesses du monde sont divisées en 2 :

global dans un contexte de libéralisation des mouvements de capitaux. Ces pays avaient pour caractéristique commune d’attacher un poids important au rôle de l’impôt dans la redistribution. Ce sont d’ailleurs toujours des pays dont le taux de prélèvement obligatoire est élevé (12) et où la protection sociale est importante. Dans les systèmes fiscaux tels qu’ils existaient pendant les années ‘80, les revenus de l’épargne étaient globalisés mais des déductions étaient octroyées pour les intérêts d’emprunt

Partie 1: Le système fiscal. Titre1: Les fondements de l’impôt. Chapitre 1: Définition de l’impôt. Section 1. La notion de prélèvements obligatoires. Les PO servent à financer les dépenses publiques qui ont considérablement augmenté depuis le 19ème siècle. A / Distinction des notions connexes. PO= ensemble des contributions obligatoires effectuées au profit des administrations publiques et des institutions communautaires. Il s’agit : • Des impôts : prélevés par voie d’autorité, de manière

la question de la finalité de l’impôt et de l’adéquation des moyens à cette finalité. L’impôt est avant tout un moyen de financement, mais il a également été utilisé, notamment en France, comme un outil de redistribution. L’ampleur de cet effet redistributif est une question politique, qui n’est pas abordée dans cette Note. En revanche, nous avons estimé qu’il devrait être possible, pour un niveau de redistribution donné, de se demander si les outils choisis sont bien les plus pertinents pour atteindre

répartition primaire ou fonctionnelle à l’occasion des rémunérations des facteurs qui ont contribué à la production. Puis une redistribution s’effectue notamment par l’intermédiaire de l’Etat et des organismes de sécurité sociale qui effectuent des prélèvements sur les revenus primaires et versent des revenus de transferts. A- La formation des revenus primaires 1- Les différents types de revenus primaires a) les revenus de facteurs Une première répartition du revenu national s’effectue lors de la

d’efficacité. Parfois les individus n’agissent pas dans leur intérêt et donc l’Etat va intervenir en jouant le rôle de tuteur. Pour certains biens ou services l’Etat entrave le libre exercice de la souveraineté du consommateur en rendant obligatoire leur consommation. Il agit alors comme « tuteur » des consommateurs et procède à des choix qu’il considère « bon » pour eux. Ces biens sont appelés des « merit good » ou encore biens sous tutelle (ex : enseignement). Pour ces biens et services l’Etat