Les Premiers Coutumiers Privés Du Nord De La France

bases d'un droit public et privé particulièrement élaboré. Ces différentes influences croisées ont contribué, au Moyen Age, à la formation et à l'éclosion d'une vaste tradition juridique marquée par le pluralisme du droit : droit coutumier, droits savants au premier rang desquels se rangent droit romain médiéval et droit canonique, et enfin droit royal. Cette tendance diversifiée des sources du droit se trouve cependant atténuée, à compter du XVIème siècle où le droit royal tend à développer

assez modeste sur l’aspect territorial, doit rester sur la défensive. | 390 | Rome est envahi par les gaulois (peuple du Nord Italie) | 3ème siècle | Rome entreprend la conquête des territoires voisins. Guerre punique (relatif à Carthage), guerre contre Carthage (en Tunisie), conquête du bassin méditerranéen. | 150 | * Rome triomphe des Carthaginois  conquête Afrique Nord.* Conquête de la Grèce.* Conquête de la Crète. | 80 | Guerre Asie mineure, guerre du Pont (pourtour de mer Noire) | 52

constate que souvent l’intervention du législateur a un but restrictif. Par exemple, pour la loi de 1975, le législateur voulait canaliser la liberté qui s’exerçait malgré lui. * L’existence de deux types de conflits au sein de la famille Le premier type : le conflit entre le foyer familial restreint (le mari, la femme et l’enfant), et un groupe plus vaste, la grande famille, la famille souche qui est capable d’englober, voire d’étouffer la petite famille. Dans le système moderne, on assiste

celle-ci. C’est donc un ensemble de règles de conduite social. Quelque soit la forme d’une société, il y a du droit. Il revêt des formes extrêmement varié. Il permet de créer une organisation sociale et de la faire durer, en organisant les rapports privés, public, ou économique. Ainsi on ne peut pas donner de définition du droit. On dira alors que « le droit c’est un ensemble de règle obligatoire normalement assortie de sanction émanent d’une autorité légitime pour organiser la vie en société et ordonner

 Histoire du droit pénal Introduction La nécessité d'une réflexion historique est nécessaire la dimension répressive est le premier et principal aspect de tout système de droit primitif. Le droit quand il apparait est un droit répressif. Si on réfléchit à la naissance du droit dans l'histoire de l'humanité on arrive vite à l'idée que cette naissance est lié à la volonté de l'homme de dépassé la vengeance individuelle et incontrôlée et à ce moment-là, est adopté un système rudimentaire de régulation

obtenir l'anéantissement de la vente ou complément de prix lorsqu'il a reçu un prix antérieur a 5/12 de la valeur de vente. Vente lésionnaire. Est ce juste? Le droit peut être injuste. S3 : Droit et équité L'équité à une mauvaise réputation en France alors qu'en Angleterre les juristes anglais très sensible à l'équité. Notion mystérieuse, on n'a du mal a la circonscrire , à la définir « magie impénétrable plutôt noir que blanche » Notion dangereuse, un juge en principe ne statut pas en équité

considérer que la société internationale est exclusivement la société des États donc qui ne régule que les relations entre États ou doit-on considérer que cette société internationale comprend non seulement les États mais aussi tous les acteurs, notamment privés, qui ont une activité internationale (ONG, entreprises...) dans ce cas le droit international serait le droit qui régule toute l activité internationale ? Le droit international va bien au delà. I- La variété des situations couvertes par le droit

période de la triérarchie. L’empire ne relèvera jamais de cette division. A partir du 4e et 5e siècle les romains vont devoir faire face aux envahisseurs (germains). La gaulle romaine sera envahi par les Francs, ils vont se sédentariser dans la gaulle romaine. Clovis va devenir le roi des francs, issus d’une famille (merovingiens), sa méthode de gouvernement est éloignée de la conception moderne, il est celui qui s’impose et fait remporter les victoires. Clovis va avoir des fils qui vont se diviser

→Savigny est connu pour avoir fait échouer toute codification en Allemagne dans la première moitié du XIX →cette école, opposée à la codification, considère le droit comme un phénomène culturel reflétant l'identité nationale →ce droit doit être coutumier, ce qui explique que codification et lois sont considérées comme des sources artificielles du droit →cette hostilité de la part de Savigny à l'égard de la codification est due principalement à 2 causes +politique: si la codification avait lieu

référence, avant même le droit coûtumier et les législations royales. Avant 1804, l'empereur Napoléon 1 er décide de créé le Code Civil et les juristes chargés de sa rédaction vont énormement s'inspirer de compilations justiniennes du droit romain. Les pays dont le système juridique et calqué et inspiré du droit romain font partie des pays ayant adopté le système romano-germanique opposé au système de la Common-law ets le système quel'on retrouve au Royaume Uni, Amérique du Nord, Louisiane. Le droit romain