Les Principes Budgétaires Au Maroc

Sommaire 1. Introduction générale 2. Définition des concepts : budget genre * Que ce qu’un budget sensible au genre * L’importance de la BSG 3. Le budget genre sous le prisme des droits humains * Cadre normatif : Le Maroc en quête de conformité avec les normes universelles des droits humains * Ratification des principales conventions relatives aux droits de l’homme * Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : Reconnaissance de l’inaliénabilité des

Le modèle de développement adopté ces dix dernières années par le Maroc, caractérisé par l’ouverture, la libéralisation et la conduite de réformes structurelles, a permis à l’économie de résister en 2011, dans un contexte national et international difficile. Au Maroc, le « Printemps arabe », avec son lot de revendications sociales et politiques, a débouché sur l’adoption d’une nouvelle Constitution et précipité la tenue des élections législatives. Malgré les tensions internes et une conjoncture économique

FACULTE DE DROIT SETTAT LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DU MAROC 2010/2011 INTRODUCTION PARTIE 1 : La mission de recouvrement des recettes et du contrôle des dépenses publiques SECTION 1 : La mission de recouvrement des recettes SECTION 2 : La mission du contrôle des dépenses publiques PARTIE 2 : La mission de La Gestion des Finances locales et l’activité bancaire SECTION 1 : La mission de La Gestion des Finances locales SECTION 2 : l’activité bancaire CONCLUSION

Politique monétaire Politique Budgétaire Année universitaire 2011-2012 Chapitre I : La politique monétaire I. L’ancienne approche de la politique monétaire au Maroc 1. L’encadrement du crédit 2. Les emplois obligatoires 3. Le réescompte II. La nouvelle politique monétaire au Maroc 1. Refinancement bancaire et procédures des pensions

2. Quelle est la structure financière de la Monégasque ? 3. Qui est en charge de la procédure budgétaire au sein de La Monégasque ? B. Procédure de construction du budget (5 pages) I. La formalisation du budget : exposé du processus 1. Elaboration du budget : politique générale et orientations 2. Déroulement de la procédure budgétaire 3. L’amorce de la procédure budgétaire et la lettre de cadrage II. Le mécanisme d’élaboration du budget 1. Construction de systèmes

L’organigramme de la direction 2/ La présentation de la direction II- Le déroulement du stage : 1/ description de la procédure des factures 2/ description de la procédure du contrôle budgétaire 3/ les tâches effectuées REMERCIEMENT CONCLUSION ANNEXES Le Maroc pays jeune, considéré comme pays « émergent » selon le concept récent du droit international économique et du droit international du développement, engagé depuis la fin de la décennie 80 dans la

Royaume du Maroc Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Cohérence des finances publiques au Maroc et en France» « La cohérence budgétaire de l’Etat territorial : Pour une meilleure articulation des finances Locales avec le budget de l’Etat » Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 10 septembre 2011 2 Introduction Dans un contexte international et régional marqué par des changements profonds, le Maroc s’est délibérément engagé dans une

La lettre d’information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 Maroc : Améliorer la gouvernance de la gestion publique Mohamed Samir Tazi, Adjoint au Directeur Chargé de la Coordination des Structures Sectorielles et de Synthèse au Ministère des Finances et de la privatisation du Maroc A u cours des dernières années, le gouvernement du Royaume du Maroc a lancé une vaste réforme de l’administration publique tendant à moderniser et à améliorer la gouvernance

© Fonds monétaire international 2005 Août 2005 Rapport du FMI n° 05/298 January 29, 2001 Maroc : rapport sur l’observation des normes et codes — Transparence des finances publiques Le présent rapport a été préparé par une équipe des services du Fonds monétaire international à titre de document de référence aux fins des consultations périodiques avec le pays membre. Il a été achevé le 2 août 2005 à l’aide des informations disponibles à cette date. Les vues qui y sont exprimées sont celles de l’équipe

jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DIRECTION GÉNÉRALE DES DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur