Les Principes De La Réforme Judiciaire Sous La Revolution

2008 Pierre PERROT « Institution judiciaire » Mon chrétien 2008 Cette institution est charge de rendre la justice en France. Introduction Section 1: L'évolution des institutions juridictionnelles La justice dans l'ancien régime: système en différentes couche de juridiction: Cette justice a un bilan négatif: car justice lente et partiale car profite a ceux détenteur de privilège: noblesse et clergé. La justice de la révolution française: rupture avec l'organisation

Bechachria Khaled Pour le 23/11/2012 Avènement des sociétés et régimes politiques moderne ( 1789-1815 ) sujet de dissertation :«Napoleon Bonaparte Un héritage mitigé de la révolution » La révolution française est un événement majeur du XVII siècle c'est une rupture totale avec l'ancien régime. Cette événement marquant du XVII siècle connaît toute fois une période de grande instabilité politique entre 1789 et 1799 mais aussi des difficultés économiques sociales et culturels

largement rénovés sous l’empire, puis plus récemment en 1958, la physionomie de la justice française est restée dans ses grandes lignes celle de 1790. Principes révolutionnaires organisant la justice. La loi fondamentale de cette époque est celle des 16 et 24 août 1790. Elle pose les grands principes sur lesquels fonctionne encore la justice française. Cette loi instaure : - La séparation entre les 2 ordres de juridictions. Un ordre judiciaire et un ordre administratif. - Le principe de légalité

Partie I : Les temps fondateurs : la Révolution et l’Empire (1789-1815) ( Révolution : « Avènement de la loi, résurrection du droit, réaction de la justice » : Jules Michelet. Ces propos traduisent : l’exaltation des français à l’égard de leur Révolution qu’ils considèrent souvent comme la naissance d’institutions et d’un droit entièrement nouveaux. La période : S’ouvre en mai 1789 (avec la révolution française) - Se clôt en 1815 (avec l’échec des 100 jours + L’abdication définitive de Napoléon)

HISTOIRE POLITIQUE CONTEMPORAINE Periode contemporaine : Révolution à nos jours. XIXe → pour beaucoup d'historiens français, il commence en 1789 et s'achève en 1914. Politique : le terme trouve son origine dans le grec polis qui signifie la cité et acquiert un sens plus précis : tout ce qui a un rapport avec les affaires publiques et le gouvernement de l'Etat. On s'intéressera aux différentes expériences constitutionnelles du XIXe. Ils sont le fruit de réflexions, de courants politiques

nécessaire à cause de l’inaccessibilité de la loi et surtout la multitude de lois. On a des centaines de nouvelles lois chaque année sans compter les réformes de celle-ci. Il devenait impossible pour les parties subissant un litige de savoir quelles et quelles loi s’appliquer à son litige. En effet, aujourd’hui les lois sont toutes réunies et organisées sous forme de code, le code est ainsi le recueil des lois. La codification est un processus qui post révolutionnaire qui a mis du temps à se mettre en

soit considéré comme obligatoire. 2) Rôles de la coutume : a) Le rôle interprétatif : Il existe une manière suivie d’interpréter. b) Le rôle supplétif : Elle complète la constitution (ex : sous la IIIème République, apparition du président du conseil en 1875). c) Le rôle modificatif : Elle modifie la constitution (Ex : la constitution Grévy, qui interdit dans les faits le président à dissoudre le parlement).

ont confiance (sondage 2013 sur 3000 personnes) Parmi ceux qui ont eu affaire à la justice française 70% ont été satisfé par le jugement rendu. La majorité des personnes sondées ont jugé qu'il fallait réformer la justice française. Les deux principales raisons pour lesquelles il faudrait réformer la justice française : la lenteur de la justice, quand une procédure à lieu et qu'elle est trop longue les accusés et/ou victimes peuvent attaquer en justice pour lenteur de la justice. Délai moyen pour

souveraineté. Ce monopole est apparu après la Révolution, avant la justice justice était propre au clergé c'était la justice seigneuriale. Dès qu'une décision est une décision a force exécutoire, on peut contraindre les partis au différent à respecter la décision. Un juge a l'obligation de juger, il ne peut pas se cacher derrière l'insuffisance de la loi pour juger une affaire d'après l'article 4 du Code Civil : Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance

législative dans le royaume. Le pouvoir normatif est donc reconstruit au seul bénéfice du roi, mais il est aussi de mieux en mieux exercé par lui. C’est pour cela que diverses institutions participent à l’activité législative au titre du conseil. Ce principe du conseil, qui pondère la volonté royale, joue tout au long des 3 étapes qui jalonnent la procédure d’élaboration de la loi. L’initiative Dans la mesure où toutes les lois procèdent de la volonté royale, l’initiative législative ne peut appartenir