Les Principes Généraux De Droit Budgétaire

Dépenses = charges pour le budget de l’État comme renforcer la puissance militaire française. En démocratie, c’est le peuple qui choisit : Pour les recettes, on applique le principe du consentement à l’impôt Et principe de l’autorisation parlementaire. Chapitre préliminaire : des finances publiques au droit budgétaire de l’État Section 1 : les Finances publiques I. Définition Le mot finance, au 13ème avait 2 sens : le paiement et la rançon. Le mot finance vient de finer = payer, mener à termes

CONJONCTURELLES : RELANCE & STABILISATION 1) Comment l’Etat intervient-il dans l’économie : principes généraux : 1.1) Les règles de l’intervention publique : Rappel : Instruments = moyens d’actions de l’Etat ou de la BC directement sous leur contrôle : taux d’imposition, volume des dépenses publiques, réserves obligatoires, contrôle du crédit, allocations familiales… La règle de Tinbergen (principe de cohérence) : « Il faut au moins autant d’instruments que d’objectifs à atteindre ». Sinon :

opérationnel), et à court terme (budgets). Cette démarche prévisionnelle est menée par des acteurs différents. La direction générale et les directions opérationnelles interviennent davantage lors de l’élaboration des plans stratégiques et opérationnels tandis que les responsables des centres de responsabilité sont chargés de dresser les budgets. * Plan stratégique (Direction générale) * Plan opérationnel (Direction décentralisée) * Budget (Direction des centres de responsabilité) * Un exemple :

Plan Introduction 1. Présentation de la politique fiscale 1. Définition 2. Principes de la politique fiscale 2. Objectifs et enjeux de la politique fiscale 1. Objectifs 2. Enjeux 3. Politique fiscale au Maroc 1. Instruments de la politique fiscale 2. Réforme de la politique fiscale Conclusion INTRODUCTION Les choix concernant les impôts, les taxes et tous les autres modes de prélèvement des fonds publics occupent une place

Institutions Politiques Le budget de l’Union Européenne Un budget se définit comme un plan financier annuel, établie selon les principes budgétaires, qui, pour chaque exercice budgétaire, prévoit et autorise une estimation des recettes et des dépenses futures et contient une description et une justification détaillées, cette dernière incluse dans les commentaires budgétaires. TVA ou taxe sur la valeur ajoutée. Taxe indirecte, exprimée comme un pourcentage du prix de vente de la plupart des biens

poles inter-reliés. Les institutions sont aménagées de manière telle à ce qu'aucune des trois institutions ne puissent monopoliser le processus d'intégration. La Commission Européenne est l'organe supra-national idéal typique censé incarner l'interet général européen , le Conseil des Ministres est garant de la part d'intergouvernementalisme prenant part à ce processus, le Parlement européen quand à lui est l'institution représentative du “peule”européen. Cet enchevetrement d'institutions produit la législation

 INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et à réduire la pression

applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) n° 1081/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010; ― Modalités d'exécution du règlement financier, à savoir le règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés

L’accroissement des charges publiques La première fois que ce constat a été réalisé c’est par un économiste allemand, Wagner, il a établi cette règle selon son époque (1880). C’est la période FP classiques. C’est la période où il n’y a pas de politique budgétaire. Bien que cette affirmation date de 1880 elle n’a jamais été démentie par les chiffres. On la définie comme étant la loi de croissance continue des dépenses publiques, on l’appelle aussi la loi d’extension croissante des besoins financiers avec

sont les grands domaines de l’équilibre économie générale (recette, dépense), nature (tourisme), montant affectation  quel est l’usage des dépenses ? Comment utiliser les recettes ? Les recettes sont essentiellement les impôts. Recettes et dépenses vont déterminer le niveau d’équilibre de la loi des finances. I) Les grands principes de l’élaboration du budget de l’Etat. Différente manière dont est construit le budget de l’Etat ≠ des principes de la loi des finances qui s’applique à tous les