Les Principes Généraux De Droit Budgétaire

ECONOMIE ET FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION GENERALE Définition générale des finances publiques L’expression finances publiques désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques , construites à partir des finances de l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources :

Préparation aux concours Cours d’administration Yves Desrichard, conservateur à l’enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC 1.1. Principes de base L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de leur gestion : territoriale

par les tableaux de bord. Programme : • Logique d'ensemble d'un système de contrôle de gestion et concepts de base. • De la planification au contrôle de gestion. • La segmentation de l'entreprise en centres de responsabilités. • Gestion budgétaire et contrôle de gestion. • La maîtrise des coûts et contrôle de gestion : - l'approche par les coûts variables. • Le tableau de bord et mesures de performance. Chapitre 1 : INTRODUCTION CONTROLE DE GESTION 1. DEFINITION DU CONTROLE DE

Économie et finances publiques   Introduction générale Définition générale des finances publiques L’expression finances publiques désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques , construites à partir des finances de l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi

EXAMEN NORMALISE NATIONAL CADRE REFERENTIEL MATIERE : Economie générale. FILIERE : Sciences de Gestion Comptable DUREE DE L’EPREUVE : 3 heures. COEFFICENT : 3 DUREE D’ENSEIGNEMENT : 2 h par semaine. I- Programme : Eléments du programme Recommandations et précisions Partie I : Les concepts économiques de base 1- Le marché 1-1- Définition 1-2- Typologie : marchés de biens et services, du travail, des capitaux et celui de change 1-1- Définition 1-1-1-

transformation radicale des règles budgétaires et comptables de l’Etat qui n’avaient pas évoluées depuis plus de 40 ans. L’ambition de cette loi est de réformer la gestion de l’Etat tout entière, c’est à dire la façon dont l’argent public est utilisé par chaque ministere. Elle vise à instaurer une gestion plus démocratique et plus efficace. D’abord, cette loi donne plus de pouvoir au parlement pour contrôler le gouvernement; le parlement peut prendre plus d’initiatives et le droit d’amendement des parlementaires

Durée : 30 heures de cours magistraux 6. Descriptif : Destiné à un public très diversifié composé d’élèves ayant des formations variées (Droits, économie, comptabilité, gestion …) et, par conséquent, des connaissances comptables hétérogènes, ce cours porte essentiellement sur la comptabilité publique de l’Etat et des collectivités locales. 7. Objectif général : Permettre aux élèves de comprendre et de renforcer leurs connaissances en matières de comptabilité publique. 8. Objectifs spécifiques :

 Master : Droit Publique et Sciences Politiques Semestre :1 Préparé par :LATIFA SAIDY Année Universitaire : 2014/2015 PLAN Introduction I – la nouvelle aaproche de la GAR A-Définition de la GAR : B-objectifs de la GAR : C-Principes fondamentaux de la GAR : II- expériences marocaine en matiére de GAR  A- L’application de la GAR au Maroc : 1-Efforts fournis par le

abordées dans ce cours sont : Les principes budgétaires communautaires – La procédure budgétaire communautaire - Le contentieux budgétaire communautaire – Le contenu du budget général de l’Union européenne – La libre administration et l’autonomie financière des collectivités territoriales – Les principes budgétaires des finances locales – Le contrôle des finances des collectivités territoriales : le contrôle de la légalité du budget local, le contrôle budgétaire, le contrôle juridictionnel des comptes

DROIT BUDGETAIRE 1ere Partie : l’objet des documents financiers. Chapitre 1 : l’évolution générale des finances publiques. Evolution des finances publiques a profondément marquée l’évolution des sociétés. l’histoire des finances publiques se divise en deus grandes périodes. Une qu’on appelle la période classique mais aussi libérale. Cette période s’étend de la révolution française jusqu’à la première guerre mondiale. Apres seconde phase qui va s’opposer à la phase précédente. Ca va devenir