Les Procédures Fiscales Droits Et Obligations Du Contribuables Au Maroc

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l'histoire politique et institutionnelle de chaque pays. Le tableau 1 ci-après présente les critères d’un parlement démocratique: les deux premières colonnes présentent successivement ses valeurs et conditions tandis que la troisième définit les procédures et institutions qui permettraient d’appliquer ces valeurs. Encadré 1. Parlement dans une démocratie : constitution, organisation et fonctions Qu’est ce que le Parlement ? Le parlement est la principale institution publique qui représente toutes

Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme du cycle normal de l’ISCAE Option : Finance-Comptabilité THEME : ELABORATION D’UN MANUEL DE PROCEDURES DU CYCLE ACHAT : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE Encadré par : Adil TASSINE et Loubna ARIF Auditeurs Internes à T-MAN Holding Mr. BIADE Professeur à l’ISCAE Préparé par : ZAIDAN Juade Kodor Année Universitaire : 2011-2012 MEMOIRE DE FIN D’ETUDES DEDICACES Je dédie ce travail qui n’est autre que l’accomplissement de la fin d’un très long chemin

…………………………………6 3. Fiche technique de « Infofisc »……………………………7 4. Services de « Infofisc ».…………………………………….9 Chapitre 2 : Activités de la fiduciaire « Infofisc ».…………11 1. Tenue de la comptabilité…………………………………..10 2. Assistance fiscal et social………………………………...11 3. Constitution des entreprises……………………………..11 Chapitre 3 : Travaux effectués au sein du fiduciaire ……...16 1. Au niveau de la comptabilité…………………………….16 2. Au niveau de la fiscalité…………………………………..24

RECUEIL – Jurisprudence de la Cour Arrêts en matière fiscale et douanière Arrêts rendus en 2003 Après l’index chronologique et analytique, figurent les arrêts. 1 INDEX CHRONOLOGIQUE ET ANALYTIQUE des arrêts prononcés par la Cour en 2003 Aff. C-76/00 P Petrotub SA, Pepublica SA / Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes Politique commerciale 9 janvier 2003 «Pourvoi · Défense contre les pratiques de dumping · Détermination de la marge de dumping

bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . © Groupe Eyrolles 13 13 14 14 14 15 16 16 17 17 17 18 18 21 V L’essentiel des techniques bancaires 4. Le droit au compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 4.1 La notion de droit au compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 4.2 L’instauration d’un Service Bancaire de Base (SBB) . . . . . . . . . . .24 5. Les différents fichiers à consulter

LES PARADIS FISCAUX MOTIVATION J`ai choisi d`etudier les aspects des paradis por deux raisons : d`une part son etude m`interesse fortement du fait de ma formation comptable , financiere , juridique et fiscale , et d`autre part , pou son caractere actuel . En effet , les paradis fiscaux ont un impact sur la vie de tous et il me parait imporyant de montrer ces aspects pour mieux comprendre ses fonctionnements . Les paradis fiscaux est une sujet qui restera toujours

ROYAUME DU MAROC MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE

auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d' exprimer une opinion motivée sur la qualité et la fiabilité de l' information financière présentée par une entreprise au regard de l' obligation qui lui est faite de donner en toutes circonstances, dans le respect des règles de droit et des principes comptables en vigueur, une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de ses résultats. Les auditeurs indépendants ont développé des méthodologies spécifiques plus