Les Procédés De Démocratie Direct

qu’entre l’état régional et fédéral il n’y a qu’une différence de degré. Il est vrai que dans les états régionaux, il y a 2 niveaux de gouvernement : le Parlement régional, exemple : en Italie, le Président de chaque région est élu au suffrage universel direct. La police locale appartient aux régions comme l'assistance publique, l'urbanisme; la répartition des compétences fait partie de la Constitution, d'où l'importance capitale dans les états régionaux de la justice constitutionnelle, exemple : le juge

Le Droit privé est un Droit d’égalité et il fait alors un large place aux relations contractuelles. Au contraire le Droit public est un Droit d’inégalité. On peut dire encore qu’il est un Droit de contrainte, un Droit fondé sur la coercition. Il procède par injonctions, prescriptions, prohibitions. C’est un Droit inégalitaire car il est dominé par la préservation de l’intérêt général doit primer les intérêts des particuliers. Le Droit public peut être défini comme le Droit s’appliquant à l’Etat et

Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et ses protocoles additionnels relatifs aux droits de la femme, ainsi que le Traité révisé de la CEDEAO et ses protocoles sur la démocratie et la bonne gouvernance. Réaffirme : - Sa volonté d’édifier dans l'unité et la cohésion nationale, un Etat de Droit et de Démocratie pluraliste. - Sa volonté de promouvoir la bonne gouvernance et de lutter résolument contre la corruption et les crimes économiques. Ces crimes sont imprescriptibles. - Sa

aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président de la République avec une consultation par référendum le 29 mai 2005. D’autres pays de l’Union européenne ont également choisi une procédure référendaire pour l’adoption de ce texte. Pourtant, le référendum a connu un tout autre aspect sous la présidence de de Gaulle : en effet, il a rencontré un fort succès avec ce procédé jusqu’à ce qu’il démissionne en 1969. Mais alors qu’est-ce

privé. Les représentants de la justice historiquement ont toujours été très conformistes, conservateurs, les anciens tribunaux ( = parlement sous la monarchie) avaient gêné l'adm du roi pour faire évoluer la soc et répondre aux aspirations de démocratie des particuliers. Bcp des tentatives de réformes que la monarchie voulait faire étaient bloqué par ces tribunaux. Dès de 17ème  : loi qui empêche à ses tribunaux (au roi) de s'immiscer dans les affaires de l'Etat. L'Edit de st Germain : pour le

LA GUERRE FROIDE : La II° GM (= guerre mondiale) procède à un reclassement des puissances au profit des EU et de l' URSS qui sont les deux grands vainqueurs de ce conflit .Ces deux pays sont alors unis dans ce qu'il est convenu d' appeler la «　grande Alliance «　 née le premier janvier 1942 .Toutefois ces deux pays incarnent deux modèles de société et d'économie différents si bien qu'ils sont rapidement conduits à s'opposer .Dès la conférence de Potsdam ( juillet-août 1945 ) la méfiance s'installe

superpose à des Etats locaux, les cantons, dont il a reçu une partie de la souveraineté, dont il regroupe toute la population et son territoire. L'Etat Suisse doit énormement à l'histoire. Il représente 3 caratéristiques (un fédéralisme original, une démocratie très développée et un respect des droits fondamentaux). Le fédéralisme, un régime politique qui effectue une répartition de la souveraineté entre un Etat central et des Etats locaux. Comme l'éthymologie du mot fédéralisme l'indique, ce régime

par une démocratie semi-directe, l’importance des droits civiques, politiques et fondamentaux ainsi que laneutralité en politique extérieure. La politique interne respecte la séparation des pouvoirs. Elle répond à la nécessité de recherche de consensus liée aux diversités régionales et linguistiques, par une représentation équilibrée au sein des institutions2. Democratie direct: La démocratie directe permet au peuple d'exercer directement son pouvoir politique, par opposition à la démocratie représentative

par : Mme Badiaa oulhadj Fait par : Mounia Essawabi - 2831 Table des matières : Introduction 3 I. Les origines de la démocratie : 4 1. L’Antiquité 4 2. Le Moyen âge 4 3. Du XVIIe au XIXe siècle 4 4. Les démocraties d’aujourd’hui 5 II. Définition de la démocratie 7 Les différentes acceptations : 7 III. Les conditions de fonctionnement de la démocratie 9 1. Les Libertés fondamentales et les Droits fondamentaux 9 2. Les Elections 9 3. Etat de droit 10 4. Séparation des

savoir comment ceux qui les dictent sont désignés. 
 Prenons l’élection d’un président de la République: il est légitime de manière théorique, parce que nous sommes dans une société démocratique et on a prévu qu'il était élu au suffrage universel direct à système majoritaire. Tout Président de la République qui vient d’être élu commence par dire qu'il sera le Président de tous les français (acceptabilité à la majorité du peuple). On veut dire que l’Etat à le monopole d’une contrainte qui est exercée