Les Procédés De Démocratie Direct

administratif. = Il s’agit de déléguer à des agents de l’Etat le pouvoir de prendre certaines décisions administratives. Rôle du préfet « toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourcit le manche » _ La Décentralisation C’est l’application de la démocratie au plan local. Alexis de Tocqueville = la décentralisation réside dans le transfert de composantes administratives du pouvoir centrale vers les autorités locales élues. Le maire de la commune constitue une autorité déconcentré conforme a l’article

marque une rupture. – deux petites maison dessinées, l’une à gauche, l’autre à droite de l’image. * Sens de lecture :             - de gauche à droite, lecture chronologique (passé à gauche/rupture en haut, au centre/présent et avenir à droite) =procédé très classique à l’époque. *Symbolique : Ces deux petites maisons symbolisent la France, avant et après l’instauration de la « Révolution Nationale » selon le gouvernement de Vichy. * Problématique : « Quels buts souhaitait atteindre le gouvernement

politique courante de l'État et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif * Le Conseil constitutionnel est une institution française, il veille à la régularité des élections nationales et aux référendums (procédé de démocratie semi-direct par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite par oui ou par non). * Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique

transition constitutionnelle. Ainsi, il est investi par l’assemblée nationale le 1er juin 1958, après avoir formé son gouvernement 3 jours plus tôt. Ainsi, il dispose des pleins pouvoirs pour élaborer une nouvelle constitution. Mais pour cela, il faut procéder à la révision de la procédure de révision de l’article 90 de la Constitution de 1946.  « Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le Gouvernement investit le 1 juin 1958 et ce dans les formes suivantes

population 65. La population d'un Etat comprend essentiellement ses nationaux, c'est à dire ceux qui détiennent la nationalité de l'Etat (la nationalité française pour la France), que les nationaux soient citoyens ou non-citoyens. Le citoyen est, en démocratie, celui qui jouit de ses droits civiques et qui peut, donc, voter et se présenter aux élections.  Mais la population comprend également les étrangers et les apatrides qui vivent sur le territoire de l'Etat et qui doivent respecter ses lois et réglements

gouvernement : la démocratie. Athènes imposa à ses citoyens ses propres conditions de citoyenneté basées sur la démocratie. Malheureusement, en -404, après un long siège, la démocratie d’Athènes, est abolie devant Sparte et ses alliées. C’est seulement quelques siècles plus tard, suite à la Pax Romana, qu’il y a de nouveau l’apparition d’une force dominatrice: l’Empire Romain. Le fonctionnement de l’Empire Romain s’inspire de celui d’Athènes; toutefois, il ne constitue pas une démocratie. Certes cela

qui n’ont jamais fait du droit, très ennuyeux. Et pourtant, un intérêt particulier doit être accordé à la connaissance du droit constitutionnel, étant donné l’effort de réflexion et d’esprit critique exigé à chaque citoyen sur la pratique de la démocratie et la mise en œuvre de l’Etat de droit à Madagascar. L’orientation de notre cours tiendra compte de la diversité de formations d’origine des étudiants. Une grande partie des étudiants n’ont jamais fait des études juridiques. C’est pourquoi, les

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiquesPierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre

hypothétique de cette norme a fait dire à ses détracteurs que l'auteur n'avait pas pu se détacher des postulats du droit naturel selon lesquels la légitimité du droit découle de la divinité ou de la Nature elle-même. Conscient de ces critiques, Kelsen a procédé à d'importants remaniements de sa théorie si bien que l'on distingue généralement deux temps dans son œuvre : avant l'exil américain et après ce dernier. Le juge aiguilleur [modifier] Selon Kelsen, le juge constitutionnel n'a pas pour vocation

normes. Il est indispensable aux fondements de la démocratie. Ce principe de gouvernement suppose nécessairement que chaque citoyen se voit reconnaitre le droit de participer aux décisions politiques, soit directement, soit par ses représentants. Il est indispensable pour que la souveraineté ne soit pas confisquée par les gouvernants. La démocratie exige le respect du principe d’égalité « un homme, une voix », et l’élection au suffrage universel direct d’au moins d’une chambre du Parlement. Ces principes