Les Prélèvements Obligatoires Sont Ils Trop élevés En France

régaliennes + intervention sociale ( sécu ) et économiques ( secteur public,,) Taux de prelevement obligatoire : mesure le poid des admin des le PIB : [(Impots+cotisations)/PIB]x100 1918: P.O double, Margaret Thatcher fait baisser les PO ( elle privatise les services publics + reduit les allocations ) Privatiser: combler le deficit + poussé par l'Europe Admin se financent avec les contributions obligatoires -Etat financé par l'impot ( TVA, revenu, ISF ) -Admin sociales financées par les

CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES _________________________ La fiscalité locale mai 2010 Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires (loi n° 2005-358 du 20 avril 2005). Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil

niveaux : niveau étatique niveau régional niveau supra-national On s'intéresse plus particulièrement au niveau étatique mais on peut être amené aux autres niveaux. Il y a des contrastes énormes entre les périodes, par exemple entre France et GB du 19ème et de l'après WWII. Il y a aussi des contrastes énormes entre les pays : fin 19ème intervention de l'état beaucoup plus importante dans les pays à industrialisation tardive. Les interventions de l’État se font dans 3 grands domaines :

Cela pourrait être possible par la création d'un nouvel impôt sur le revenu remplaçant l'actuel et la CSG, le prélèvement libératoire, la prime pour l'emploi et le bouclier fiscale. Celui ci serait payé par tous, socialement adapté, individualisé, prélevé sur les revenus du travail et du capital, suivant un barème progressif. Une refondation complète du système d'impôts directs créer en France en 1914 (plus que les refondations de 1945,1959 et 1990) Les auteurs s'appuieront sur 3 principes pour cette

président de l’Autorité de la statistique publique, et à M. Jean-Philippe COTIS, directeur général de l’Institut de la statistique et des études économiques (Insee), d’établir un diagnostic objectif et partagé de la situation des finances publiques de la France. Le présent rapport fait suite à cette demande. Pour analyser l’évolution de nos finances publiques au cours des trente dernières années, le présent rapport s’est essentiellement appuyé sur les données de la comptabilité nationale, qui fournissent

Influence des régimes de fiscalité de l’entreprise agricole sur les structures de production : une analyse comparée dans quatre pays européens : Allemagne, Danemark, France et Pays-Bas Le présent document constitue le rapport d'une étude financée par le programme 215 du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. Ce rapport ne reflète que les positions de ses auteurs et ne saurait en aucun cas constituer le point de vue du MAAF. Etude n°11.08 Août 2012 Influence

progrès social :  économique : - la production de B&S collectifs (éducation, hôpitaux, infrastructures…) doit permettre d’améliorer l’efficacité économique ; - en soutenant la demande, la redistribution permet de stabiliser la consommation et évite de trop graves dépressions.  social : Les principes de base sont la recherche de l’égalité et de la solidarité qui autorisent la préservation d’une certaine cohésion sociale. Ainsi la protection sociale opère sous deux formes, « la redistribution verticale

BLANC Economie Depuis bientôt sept ans, la France est plongée dans une crise sans précédent. Malgré plusieurs tentatives de relances budgétaires mises en place, le monde sombre dans un cercle vicieux cumulatif. La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique

2010 Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution TABLE DES MATIÈRES Introduction ................................................................................................................................................................................................................... 5 Les prélèvements obligatoires en 2008 et leur évolution ............................................................. 7 Les prélèvements obligatoires en 2009, 2010 et 2011 .

contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers. Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert NOTIONS : Égalité, discrimination, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale. Savoirs de référence sur la question Il existe une pluralité