Les Prérogatives De L Administration Fiscale

l’idée de l’administration est articulée autour de la notion de service public. Définition de service public : Le service public peut désigner une mission d’intérêt général assumé par une personne publique ou privée dotée à cette fin de prérogatives de puissance publique. C’est une conception large de l’administration. Elle consiste en 3 distinctions : La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens. Vis-à-vis de l’administration, considère comme autorité administrative

analysées par la fonction financière de l’entreprise, les gestionnaires financiers étant chargés de trouver les réponses appropriées. D’autre part, de plus en plus d’entreprises intègrent les activités de la comptabilité générale et analytique dans les prérogatives du responsable financier. Ainsi, la fonction financière a pour mission de veiller à la disponibilité des ressources financières nécessaires au fonctionnement de l’entreprise, à les développer et à les contrôler dans un souci d’efficience. 2.5

.................................. 09 1 B - Une démarche de réorganisation partielle et désordonnée ................. 11 1 C - L’affirmation récente de la prééminence du niveau régional ............. 13 1 D- L’insuffisante réorganisation des administrations centrales ............... 15 1 II - Un Etat insuffisamment informé sur les résultats des politiques transférées....................................................................117 A - Un outil statistique faible........................

Public et de la Science Politique » (RDP) - « Revue du Juris-Classeur, JCP Administration et Collectivités Territoriales » Méthodes de Travail : - Matière difficile voire abstraite => Matière exigeante, technique, mais vivante, actuelle. Supporte mal l’imprécision et le manque de rigueur. - Il faut reprendre régulièrement nos notes : technique dite du PLAN DETAILLE. -- Travail en TD : AU BOULOT !INTRODUCTION : Administration et Droit Administratif § 1) Définir l’administration § 2) Définir

REMERCIEMENTS……………………………………………………………………… LISTE DES ABREVIATIONS…………………………………………………………… INTRODUCTION………………………………………………………………………… 5 6 7 PARTIE 1 : LA POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE FRANÇAISE ET SES CONSÉQUENCES ...................................................................................... 12 Chapitre 1 : La démarche de l’administration fiscale française ................................... Section 1 : La question de la preuve posée par l’article 57 du CGI……………………. Section 2 : L’obligation documentaire

politiques publiques par l’intermédiaire de structures plus proches des administrés. Inconvénients : apparition d’une multiplication de ces IAS. Les institutions d’utilité publique présentent des ambigüités certaines fonctionnent comme des administrations centrale alors que d’autres fonctionnement comme des sociétés privées. Les établissements publics Ex : l’université, les hôpitaux, etc. Définition : établissement public soumis à un régime de droit public et établissement d’intérêt public

droits subjectifs. Le droit objectif est l’ensemble des règles générales qui régissent la vie en société. Elles s’appliquent à tous et sont sanctionnées par la puissance publique (Etat et administrations de l’Etat). Ex : droit civil qui régit les rapports entre particuliers. Les droits subjectifs sont des prérogatives particulières dont une personne peut se prévaloir (personne=physique ou morale [entreprises, sociétés…]). On dit alors que le droit objectif devient subjectif car il s’applique à un sujet

L’opposition parlementaire au roi § 2.- La difficile modernisation de la Monarchie : l’opposition aux réformes « éclairées » A.- Les réformes favorables à l’économie politique B.- Les réforme de l’appareil déconcentré de l’État C.- Le blocage face aux édits fiscaux Partie II.- Les institutions de la France révolutionnaire (1789-1814) De la nation souveraine à l’État post-révolutionnaire Chapitre I.- La phase ascendante de la Révolution : 1789-1794 Section I.- La révolution libérale et la Monarchie républicaine

l’ordre politique, dont on distingue les prémices dès le Moyen-Âge, quand les monarques français, qui s’efforcent de réduire la puissance des seigneurs féodaux et revendiquent le monopole de la puissance souveraine, s’attachent à construire une administration qui ne dépende que d’eux seuls, et dont les membres, contrairement aux seigneurs féodaux, ne sont pas les propriétaires de leur droit de commander, mais figurent comme de simples agents du pouvoir royal. Comme Alexis de Tocqueville le premier

(intervenants, administrations, maître de l'ouvrage...) sur les prérogatives de l'Ordre des Architectes en tant qu'institution veillant a l'application des lois et réglementations sur !a maîtrise d'ouvre. * " Informer les confreres architectes et les partenaires (intervenants, administrations ...) sur les activités de l'Ordre des Architectes. " Informer les confreres sur le développement et l'évolution de la profession (lors de la promulgation de certaines lois ou reglement - dispositions fiscales par les